CORONAVIRUS comment bénéficier de la subvention de financement des équipements de protection ?

Sandrine FRIEDERICH |  18/05/2020  |  VIE D’ENTREPRENEUR |  Temps de lecture : 1 minute

Disponible à partir de ce lundi 18 mai, la branche Risques Professionnels de l’Assurance Maladie a mis en place une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants à financer des équipements de protection contre le Covid-19.

Êtes-vous éligible à cette subvention et pour quel montant ?

Sous quelles conditions pouvez-vous bénéficier de cette aide ?

La subvention « Prévention Covid » :

  • 1. est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié ou avec de 1 à 49).
  • 2. est valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises à compter du 14 mars 2020 et jusqu’au 31 juillet 2020, que ce soit à l’achat ou à la location. A noter : l’entreprise peut faire sa demande et adresser les factures jusqu’au 31 décembre 2020.
  • 3. permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement HT effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires.
  • 4. est conditionnée à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié.

L’aide est versée par la caisse régionale et elle est limitée à 5 000 euros par demande.

Quels sont les équipements et installations qui peuvent être financées par cette subvention ?

Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés UNIQUEMENT SI l’entreprise a également investi dans AU MOINS UNE des catégories d’équipement listées ci-dessus.

CATEGORIE 1 – les équipements qui assurent les mesures barrières et la distanciation sociale, soient :

  1. Le matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
  2. Le matériel permettant de guider et faire respecter les distances : guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières, cordons.
  3. Les locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
  4. Les supports permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches.
    ATTENTION : les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

CATEGORIE 2 – les équipements qui assurent les mesures d’hygiène et de nettoyage, soient :

  1. Les installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation.
  2. Les installations temporaires et additionnelles telles que toilettes, lavabos, douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.

Comment bénéficier de cette subvention ?

Pour plus de précisions et pour remplir un dossier de demande de cette subvention, il faut se rendre sur le site de l’Assurance Maladie : consulter ici la page pour télécharger les formulaires de demande de subvention dans l’encart ‘Documents utiles’ du dernier paragraphe Comment bénéficier de la subvention.

ATTENTION 2 formulaires sont disponibles : l’un pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’autre pour les travailleurs indépendants sans salarié. Si vous êtes travailleur indépendant avec salarié, prenez le formulaire entreprise.

Dans ce formulaire, vous devez déclarer et confimer avoir mis à jour le DUER Document Unique d’Evaluation des Risques de votre entreprise récemment. Si vous avez besoin d’aide concernant votre DUER, nous pouvons vous aider : contactez votre interlocuteur Social CINQPLUS, ou à défaut votre interlocuteur comptable habituel CINQPLUS.

Vous n’êtes pas client CINQPLUS ? C’est le moment de faire connaissance ici