CINQPLUS CORONAVIRUS votre demande de chômage partiel : faites attention à...

Sandrine FRIEDERICH |  28/02/2020  |  PAIE & RH  |  Temps de lecture : 3 minutes

Coronavirus et pandémie : EMPLOYEUR, QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS  ?

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité en matière de protection de santé de ses salariés. Dans le cas particulier de la pandémie, ou pré-pandémie (le virus se répand mais n’est pas généralisé) comme c’est le cas actuellement pour le Coronavirus, il s’agit uniquement d’une obligation de moyens, et non de résultat.

Si l’on se conforme au Droit du Travail, cela signifie simplement qu’il appartient à l’employeur de PRENDRE TOUTES LES MESURES DE PRÉVENTIONS NÉCESSAIRES (le cas échéant en accord avec les instances représentatives du personnel), MAIS QUELLES SONT-ELLES ?

1. Informer et former les collaborateurs des risques et des moyens de préventions. Vous pouvez leur rappeler que face aux infections respiratoires telles que le Coronavirus, des gestes ‘barrières’ simples sont à adopter pour se protéger et protéger son entourage :

  • Se laver fréquemment les mains avec du savon ou une solution hydroalcoolique
  • Tousser ou éternuer dans son coude
  • Utiliser des mouchoirs à usage unique, le jeter immédiatement après dans une poubelle fermée et se laver les mains avec du savon ou une solution hydroalcoolique
  • Éviter les contacts proches en maintenant une distance d’1 m
  • Éviter de se toucher les yeux, le nez et la bouche

2. Mettre à disposition des collaborateurs des EPI ‘Équipement Personnel de Protection’.

  • Par exemple, mettre à disposition savon, solution hydro-alcoolique, mouchoirs jetables afin d’assurer les mesures ‘barrières’ et veiller à l’hygiène des locaux de travail.
  • Pour les salariés susceptibles d’être en contact avec des personnes ayant voyagées dans une zone touchée par le virus : leur fournir et faire adopter des masques chirurgicaux.

3. Vous pouvez adopter une mesure d’aménagement du temps de travail, ou mettre en place du télétravail, en cas de menaces d’épidémie, dans ces circonstances exceptionnelles, afin de garantir la continuité de l’exploitation ainsi que la protection de vos salariés. Si vous êtes dans l’impossibilité de maintenir une activité normale, vous pouvez également recourir au dispositif du chômage partiel.

A noter, l’ensemble de ces mesures doivent être temporaires, proportionnées et en rapport direct avec les contraintes subies par l’entreprise.

ET CÔTÉ SALARIÉ, QUE DIT LE DROIT DU TRAVAIL  ?

1. Le salarié qui revient d’une zone à risque a l’obligation d’en informer son employeur.

Le salarié ne doit pas se rendre chez son Médecin généraliste, ni aux Urgences, ni à la Médecine du Travail, par contre le Service de Santé au Travail auquel il est affilié doit être contacté par téléphone afin d’être informé de la situation.

Dans tous les cas, le salarié doit pendant les 14 jours qui suivent son retour :

  • Surveiller sa température et l’apparition de symptômes d’infection respiratoire,
  • Adopter les gestes ‘barrières’,
  • Éviter les lieux de rassemblement et les personnes fragiles.

Enfin, dans la mesure du possible privilégier le télétravail, à défaut travailler avec un masque et évitez les contacts proches type réunion, ascenseur, cantine …

2. Le salarié a été en contact avec une personne revenant d’une zone à risque 

Comme tout salarié il doit adopter les gestes ‘barrières’ et bénéficier des mesures de prévention en place dans l’entreprise.

S’il présente des symptômes, le SAMU (15) doit être contacté, il ne doit pas se rendre chez son Médecin traitant, ni aux Urgences, ni à la Médecine du Travail afin d’éviter toute potentielle contamination.

3. L’indemnisation en tant que salarié, comment cela se passe ?

Les salariés peuvent faire l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, ils se trouvent alors dans l’impossibilité de travailler, même s’ils ne sont pas malades eux-mêmes (le cas des parents qui ne peuvent pas se rendre au travail car leur enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement). Un décret paru au Journal officiel du 1er février 2020 leur permet de bénéficier d’indemnités journalières pour une durée maximale de 20 jours:

    • L’Assurance maladie n’applique pas dans ce cas de délai de carence, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour de l’arrêt et sans conditions (même les personnes n’ayant pas forcément assez cotisés seront également indemnisées précise le texte).
    • Attention : pour bénéficier de ce décret avec une indemnisation de 20 jours sans conditions ni carence, seul le médecin de l’Agence Régionale de Santé (ARS) peut délivrer l’arrêt de travail et le transmettre à l’organisme d’Assurance maladie de l’assuré et, le cas échéant, à son employeur. Vous trouverez la liste des médecins agréés sur https://www.grand-est.ars.sante.fr/

NB. Si le salarié a un arrêt maladie établi par son médecin traitant, il ne pourra pas être indemnisé au titre de la quarantaine établi par ce décret, mais uniquement au titre de la maladie.

4. Et le droit de retrait dans tout ça ?

Le droit de retrait s’applique uniquement pour une situation particulière : par exemple, il est logique et légitime pour un salarié de refuser d’aller travailler dans une zone à risque. Mais le droit de retrait ne vise pas une situation générale comme la pandémie, dans ce cas le salarié ne peut faire valoir son droit de retrait et refuser de travailler.

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