Sandrine FRIEDERICH | 31/03/2020 | PAIE & RH | Temps de lecture : 1 minute
Le recours au chômage partiel est facilité et surtout moins coûteux pour les employeurs dans le cadre de la crise du Coronavirus. MAIS ATTENTION à respecter quelques règles et surtout à bien argumenter votre demande de chômage partiel !
Votre demande de chômage partiel doit pouvoir être complétée et argumentée en 4 points :
- 1. Vous devez prouver que votre entreprise ne peut plus poursuivre son activité ou ne peut le faire que de manière réduite.
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- vous faites partie des entreprises dont l’activité a été fermée par le Gouvernement,
- vous ne pouvez plus poursuivre votre activité ou que de manière partielle : il faut indiquer les raisons, par exemple vos fournisseurs ne sont eux-mêmes plus en activité et vos stocks sont trop faibles pour produire, tous vos salariés sont en maladie etc.
- 2. Vous avez à préciser les mesures que VOUS AVEZ MIS EN ŒUVRE pour éviter et limiter le recours à l’activité partielle.
- Par exemple (liste non exhaustive) :
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- vous avez mis en place le télétravail sur X postes au sein de votre entreprise,
- vous avez imposé la prise de jours de RTT ou récupération d’heures,
- vous avez incité à la prise de congés payés,
- vous avez une modulation horaire et vous l’avez modifiée en réduisant le volume horaire journalier,
- vous avez décidé d’inscrire vos salariés à des formations en E-learning,
- vous avez modifié ou diversifié en partie l’activité de votre entreprise …Etc.
- 3. Vous devez clairement indiquer comment est gérée votre activité sur cette période. Est-ce qu’il s’agit …
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- d’une réduction de l’activité : réduction du nombre d’heures travaillées,
- d’une suspension de l’activité : vous fermez par exemple votre établissement 2 jours par semaine.
- 4. Et pour compléter le dernier point, vous devez définir si cette réduction ou suspension d‘activité concerne :
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- une partie de votre établissement,
- ou la totalité de votre établissement.
Concernant la mise en place du chômage partiel et toutes les dispositions à envisager avec vos salariés : VOTRE et NOTRE action, c’est …
Nous avons mis en place une CELLULE DE CRISE avec notre équipe Paie et Droit du Travail CINQPLUS pour répondre à vos questions et mettre en place les dispositifs adaptés à votre situation.
Pour contacter la CELLULE DE CRISE et mettre en place une Mission Chômage partiel avec notre équipe, nous vous invitons à envoyer un mail à nos spécialistes en indiquant le numéro auquel vous souhaitez être rappelé : marie-christine.kopf@cinqplus.com ou yvan.guth@cinqplus.com
Et si vous avez déjà initié une « Demande de Chômage partiel » avec notre équipe, sachez que toute l’équipe Social CINQPLUS est engagée à vos côtés dans cette démarche, nous supervisons l’ensemble de votre demande et faisons le maximum pour renforcer votre dossier !
- C’est pourquoi nous avons besoin que VOUS établissiez l’argumentation en 4 points expliqués ci-haut, car ce sont des éléments qui concernent votre gestion d’activité que seul vous, dirigeant, pouvez connaître.
- Pour vous appuyer dans cette démarche nous vous avons envoyé un document « Coronavirus_demande de chômage partiel » à compléter et nous renvoyer.
- Si vous avez besoin d’aide pour le remplir : contactez la CELLULE DE CRISE.
L’ouverture des comptes et accès au Site Activité Partielle …
Le site est surchargé, ouverture de comptes problématique, retours de mails qui ne n’arrivent pas, numéro SIRET qui n’apparaît pas dans la base … Bref beaucoup d’incohérences et de problèmes techniques à ce jour (le site est d’ailleurs fermé à l’heure de rédaction de cet article ‘pour mise à jour de nouveaux paramètres de calcul’). Mais pas de panique …
Si vous avez une « Demande de Chômage partiel » en cours avec notre équipe : malgré tous ces soucis techniques indépendants de notre volonté, sachez que toute l’équipe SOCIAL suit TOUS VOS DOSSIERS !
Les difficultés pour traiter et faire avancer votre dossier ne sont pas de notre fait, nous sommes engagés pour vous, nous vous assurons faire le maximum et reviendrons vers vous dès que nous avons des informations.
