Fiscal,Le Guide du Chef d’Entreprise,Taxes diverses,Chiffre,

Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés

Par |2021-08-27T05:32:07+02:0029/01/21|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Chaque année, les dirigeants doivent déclarer l’ensemble des voitures particulières qu’utilise leur société et s’acquitter de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Deux barèmes coexistent. L’un est fonction de la production de CO2 du véhicule. L’autre est en fonction de la puissance du véhicule. En outre, s’ajoute à ces barèmes une composante « air » qui varie en fonction de l’année de première mise en circulation du véhicule et du carburant utilisé.

Go to Top