Résiliation triennale d’un bail commercial par le locataire

Par |2024-05-16T07:23:05+02:0024/11/23|Catégories : Questions – Réponses|Mots-clés : |

Dans un bail commercial, une clause interdisant au locataire de résilier le bail à l’expiration de chaque période de 3 ans est-elle valable ?