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Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,1 % entre le 1 trimestre 2018 et le 1 trimestre 2019.

L’association qui organise des activités sportives pour aider les seniors à maintenir leur autonomie relève de la convention collective du sport.

L’association intermédiaire qui n’assure pas un suivi et un accompagnement de ses salariés risque de voir leur contrat à durée déterminée requalifié en contrat à durée indéterminée.

Seuls les contrats de travail débutant au plus tard le 30 septembre 2019 permettent aux associations de se voir octroyer des aides à l’embauche.

Les entreprises adaptées peuvent poser leur candidature pour participer à l’expérimentation permettant la création de structures de travail temporaire.

Les pouvoirs du médecin coordonnateur auprès des résidents de l’Ehpad sont élargis.

Pour les demandes d’agrément provisoires déposées depuis le 1 janvier 2019, le crédit d’impôt bénéficie aux spectacles musicaux dont la jauge du lieu de présentation n’excède pas un nombre maximal de personnes, variable selon la catégorie concernée.

Les ESSMS sont invités à participer à la campagne « Mon observatoire du développement durable » jusqu’au 30 septembre 2019.

Un maire peut refuser le droit d’utiliser ses terrains à une association dont le président et le directeur technique ont agressé, verbalement et physiquement, des préposés municipaux.

L’association qui fait appel à un formateur occasionnel ne doit payer les cotisations d’assurance chômage et d’AGS ainsi que le versement transport que s’il existe entre eux un lien de subordination juridique caractérisant un contrat de travail.