Médico-social : droit de dérogation des agences régionales de santé
Les directeurs généraux des agences régionales de santé peuvent désormais, dans certains cas, écarter des normes règlementaires nationales.
Les directeurs généraux des agences régionales de santé peuvent désormais, dans certains cas, écarter des normes règlementaires nationales.
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) et TousPourLaSanté.tv relancent une grande enquête anonyme sur la vaccination auprès des kinésithérapeutes, après celles déjà réalisées en 2017 et 2020.
Alors que le virus de l’influenza aviaire continue à circuler en France, en particulier dans le Sud-Ouest, la voie vers une vaccination prochaine des volailles semble s’ouvrir.
La liste des pièces à produire lors d’une demande de nomination en qualité de commissaire de justice dans un office à créer vient d’être fixée.
Les associations sportives touchées par les mesures de restrictions adoptées par le gouvernement lors de la 5 vague de Covid-19 en janvier 2022 peuvent, jusqu’au 24 juin 2023, demander une compensation de leurs pertes d’exploitation de billetterie et de restauration.
Tout juste adoptée, la loi sur l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé doit permettre aux patients de consulter des infirmiers (IPA), des kinésithérapeutes et des orthophonistes sans passer par un généraliste.
Un plan de soutien au secteur de l’agriculture biologique a été récemment présenté par le ministre de l’Agriculture. Une enveloppe de 200 millions d’euros devrait être dégagée à cette fin.
Lorsqu’il est chargé de régler une succession, le notaire est tenu de rechercher l’existence éventuelle de contrats d’assurance-vie que le défunt aurait souscrits. À défaut, sa responsabilité pourrait être engagée.
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2023, les informations relatives notamment à leurs tarifs d’hébergement.
Afin de mieux prendre en compte la complexité des interventions des professionnels à domicile, une nouvelle tarification reposant sur une part socle et une part variable entre en vigueur.