Un arrêté paru cet été prévoit que les aides-soignants pourront désormais, sous conditions, et à la suite d’un parcours de formation de 3 mois, intégrer directement la deuxième année de formation d’infirmier.
La Commission européenne vient de proposer de renouveler l’autorisation du glyphosate pour une durée de 10 ans.
L’utilisation de l’outil e-DCM, permettant la dématérialisation des actes de divorce par consentement mutuel, est désormais obligatoire pour les notaires et les avocats.
En 2022, le secteur associatif sanitaire et social employait 1,15 million de salariés dans 37 690 établissements.
Le gouvernement vient de publier son projet de stratégie nationale de santé (SNS) 2023-2033. Décliné en 3 grandes finalités et 18 objectifs, il vise particulièrement les besoins en termes de prévention et d’accès aux soins.
Les conditions relatives à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du riz, des fourrages séchés et des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs ont été déterminées.
Diffuser dans la presse le nom d’un commissaire de justice victime du mécontentement d’un débiteur peut constituer une atteinte à sa vie privée.
Le montant de la participation de l’État dans le financement des entreprises à but d’emploi est abaissé à 95 % du Smic au 1 octobre 2023.
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a publié cet été son rapport annuel d’activité pour 2022. Une année marquante pour la profession avec la poursuite de la lutte contre la pandémie du Covid-19 et de fortes épidémies hivernales.
Les conditions relatives à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des semences végétales ont été déterminées.
