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Agents d’assurances : conditions d’exonération de l’indemnité pour départ à la retraite

Par |2023-02-08T06:26:18+01:0020/12/22|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

Pour être exonérées d’impôt sur le revenu, les indemnités compensatrices versées par une compagnie d’assurance à un agent général partant à la retraite doivent respecter des conditions, notamment de délai. Des délais qui viennent d’être allongés.

Architectes : de plus en plus de femmes et des revenus qui stagnent

Par |2023-02-08T06:26:19+01:0013/12/22|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

Le dernier observatoire de la profession met en lumière la montée en puissance des femmes dans la profession. L’apparition de déserts architecturaux est également pointée du doigt ainsi qu’une stagnation du revenu moyen sur ces dernières années.

Conseils en propriété industrielle : le régime disciplinaire revisité

Par |2023-02-08T06:26:24+01:0022/11/22|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

Pour simplifier la résolution des litiges, une procédure de conciliation est créée. En outre, afin de séparer de manière plus tranchée les procédures de poursuite et de jugement, une autorité de poursuite est instituée.

Vétérinaires : le maillage des praticiens en France

Par |2023-02-08T06:26:29+01:0027/10/22|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

Les résultats d’une étude menée l’an passé par l’école nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) et le Cirad sur l’offre en médecine vétérinaire pour animaux de rente sur le territoire viennent d’être publiés. Globalement, cette offre est insuffisante.

Architectes : capacité juridique d’envoyer une mise en demeure à une entreprise de travaux

Par |2023-02-08T06:26:38+01:0020/09/22|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

Faute d’un mandant exprès le prévoyant, un architecte ne peut pas valablement envoyer à une entreprise de travaux une mise en demeure de remédier à des manquements, celle-ci devant émaner du maître d’ouvrage.

Architectes : point de départ des intérêts d’honoraires impayés

Par |2023-02-08T06:26:46+01:0016/08/22|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

Les intérêts d’honoraires impayés dus par le maître de l’ouvrage à l’architecte à qui il a fait appel courent à compter de la mise en demeure de payer ou de l’action en justice engagée pour en obtenir le paiement.

Architectes : remboursement des honoraires en cas de résiliation judiciaire du contrat

Par |2023-02-08T06:27:43+01:0017/11/21|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

La résiliation judiciaire n’opère pas pour le temps où le contrat de l’architecte a été correctement exécuté, sauf lorsque les prestations qui lui ont été confiées forment un tout indivisible.

Architectes : un appel à projets sur la numérisation du patrimoine

Par |2023-02-08T06:27:55+01:0021/09/21|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

Depuis le 3 septembre 2021, il est possible de répondre à un appel à projets du ministère de la Culture visant à soutenir des actions destinées à favoriser, via l’usage du numérique, l’accès au patrimoine architectural.

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