Métiers – Professions libérales

Commissaires de justice : entre droit à l’information et droit à la vie privée

Par |2023-09-21T05:38:00+02:0019/09/23|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

Diffuser dans la presse le nom d’un commissaire de justice victime du mécontentement d’un débiteur peut constituer une atteinte à sa vie privée.

Masseurs-kinésithérapeutes : rapport d’activité de l’Ordre 2022

Par |2023-09-21T05:38:01+02:0014/09/23|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a publié cet été son rapport annuel d’activité pour 2022. Une année marquante pour la profession avec la poursuite de la lutte contre la pandémie du Covid-19 et de fortes épidémies hivernales.

Avocats : fixation des honoraires pour un mandat en transaction immobilière

Par |2023-09-21T05:38:02+02:0012/09/23|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

La convention établie par un avocat chargé d’assister son client à l’occasion de la vente d’un bien immobilier, qui prévoit que ses honoraires ne seront dus qu’en cas de réussite de l’opération immobilière, n’est pas valable.

Professionnels de santé : de nouvelles précisions pour la vaccination

Par |2023-09-21T05:38:02+02:0007/09/23|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu les capacités de vaccination des sage-femmes, des infirmiers et des pharmaciens. Des précisions viennent d’être apportées par deux décrets publiés cet été.

Notaires : le site internet de l’ARERT évolue

Par |2023-09-21T05:38:03+02:0005/09/23|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

La récente mise à jour du site internet de l’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires offre un accès simplifié aux dispositions testamentaires et certificats successoraux européens, améliorant ainsi la gestion des successions transfrontalières.

Laboratoires de biologie médicale : un nouvel accord sur les rémunérations

Par |2023-09-21T05:38:04+02:0031/08/23|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

Quatre syndicats de biologistes libéraux ont signé cet été un nouvel accord avec la Caisse nationale d’assurance maladie, fixant à 0,4 % la croissance annuelle de leur rémunération sur les trois prochaines années.

Conseillers en gestion de patrimoine : responsabilité pour défaut d’information

Par |2023-09-21T05:38:05+02:0029/08/23|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

L’action en responsabilité intentée par le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie contre le conseiller en gestion de patrimoine auquel il reproche d’avoir manqué à son obligation d’information sur les risques de pertes doit être intentée dans un délai de 5 ans qui court à compter de la date de rachat du contrat et non à compter de la date à laquelle il a été conclu

Dentistes : une nouvelle convention à partir du 25 août

Par |2023-09-21T05:38:06+02:0024/08/23|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

Une nouvelle convention dentaire va entrer en vigueur pour la période 2023-2028. Elle conserve l’architecture principale de l’ancienne convention, les paniers de soins et leurs plafonds, mais y ajoute un important volet prévention.

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