Patrimoine,Le Guide du Chef d’Entreprise,Famille,Dossier,

Pour éviter que la présomption de communauté s’applique à une donation de somme d’argent, pensez à la déclaration d’emploi ou de remploi de fonds propres !

Cette opération permet au donateur de répartir et de transmettre tout ou partie de son patrimoine par anticipation.