Dossiers

Le contrat de travail à durée déterminée, mode d’emploi

Par |2023-02-05T07:21:45+01:0003/02/23|Catégories : Dossiers|Mots-clés : |

Si embaucher un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) est monnaie courante dans les entreprises, il convient néanmoins de ne pas oublier que, juridiquement, il reste un contrat d’exception par rapport au contrat de droit commun, le contrat à durée indéterminée. Et surtout qu’un recrutement en CDD obéit à des règles très strictes !

Le service civique dans les associations

Par |2023-02-05T07:21:46+01:0002/02/23|Catégories : Dossiers|Mots-clés : |

Depuis maintenant plus de 10 ans, l’engagement de service civique permet à une association d’accueillir un jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes handicapées) pour accomplir une mission d’intérêt général. En 2021, environ 10 400 organismes, dont 81 % d’associations, ont accueilli près de 145 000 jeunes.

Comment transmettre son entreprise à moindre coût ?

Par |2023-02-05T07:21:47+01:0027/01/23|Catégories : Dossiers|Mots-clés : |

Passé un certain âge, se pose la question de la transmission de son entreprise. Une transmission qui peut être subie (décès de l’entrepreneur) ou anticipée (par le biais d’une donation, notamment). À ce titre, la transmission, par donation ou par succession, de parts ou d’actions d’une société peut être exonérée de droits de mutation à hauteur de 75 % de leur valeur. Pour en bénéficier, les titres transmis doivent faire l’objet d’un engagement de conservation, aussi appelé « Pacte Dutreil ». Retour sur les conditions d’application de ce dispositif.

La clause de non-concurrence en droit commercial

Par |2023-02-05T07:21:48+01:0020/01/23|Catégories : Dossiers|Mots-clés : |

Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats tels que la vente de fonds de commerce, la location-gérance, la franchise, l’agence commerciale, la cession de clientèle ou encore la cession de parts sociales ou d’actions. Comme son nom l’indique, cette clause a pour objet de préserver une entreprise contre une éventuelle concurrence d’un partenaire avec lequel elle est en relation d’affaires ou d’un ancien dirigeant ou associé.

Loi de finances 2023 : les principales nouveautés pour les professionnels

Par |2023-02-05T07:21:49+01:0013/01/23|Catégories : Dossiers|Mots-clés : |

Côté fiscalité professionnelle, la loi de finances 2023 introduit de nouvelles aides pour permettre aux entreprises de faire face à la flambée des prix de l’énergie et d’accélérer leur transition énergétique. Pour les plus petites, elle rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés. Enfin, mesure sans doute la plus spectaculaire pour les entreprises, la loi de finances organise la disparition progressive de la CVAE.

Loi de finances 2023 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

Par |2023-02-05T07:21:50+01:0013/01/23|Catégories : Dossiers|Mots-clés : |

La publication de la loi de finances demeure un rendez-vous incontournable de chaque début d’année. Côté fiscalité personnelle, elle prévoit cette année, inflation oblige, une revalorisation exceptionnelle des différentes tranches du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5,4 %. Elle revient également sur plusieurs dispositifs immobiliers en doublant le plafond d’imputation des déficits fonciers, en reconduisant le dispositif Malraux, en diminuant les taux de la réduction d’impôt du dispositif Pinel et, enfin, en reportant à 2028 la fameuse révision des valeurs locatives.

ChatGPT : pourquoi tout le monde en parle ?

Par |2023-02-05T07:21:51+01:0006/01/23|Catégories : Dossiers|Mots-clés : |

Depuis son lancement en décembre dernier, ChatGPT, le chatbot d’OpenAI impressionne ses utilisateurs. Non seulement capable de converser en langage naturel, il peut vous écrire un article, une lettre de motivation, des pages de codes ou vous composer un menu basses calories.

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