Dossiers

Le rescrit fiscal pour les associations

Par |2024-06-17T06:54:31+02:0031/05/24|Catégories : Dossiers|Mots-clés : |

En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation. Présentation de cette procédure « de rescrit » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position formelle de l’administration.

Le recours à la commission des impôts

Par |2024-06-17T06:54:33+02:0031/05/24|Catégories : Dossiers|Mots-clés : |

Lorsque l’administration fiscale rejette les arguments présentés par l’entreprise à la suite d’une proposition de redressement, la commission des impôts peut être saisie pour rendre un avis sur ce désaccord. Une étape du contrôle fiscal qu’il est important de ne pas négliger car elle peut permettre d’inverser la tendance.

Intéresser les salariés au résultat de l’entreprise

Par |2024-06-17T06:54:35+02:0016/05/24|Catégories : Dossiers|Mots-clés : |

Pour faciliter leurs embauches et fidéliser leurs salariés, les employeurs ont tout intérêt à doper leur politique salariale. À ce titre, plusieurs dispositifs peuvent être actionnés pour « partager la valeur au sein de l’entreprise » avec des avantages sociaux et fiscaux à la clé. Présentation de ces outils.

Les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage devant son commerce

Par |2024-06-17T06:54:36+02:0010/05/24|Catégories : Dossiers|Mots-clés : |

Pendant les beaux jours, nombre de commerçants souhaitent installer une terrasse ou un étalage devant leur commerce. Il s’agit alors d’une occupation du domaine public (trottoir, rue, place) qui nécessite de disposer d’une autorisation préalable. Rappel de la réglementation applicable.

Comment bien déclarer vos revenus 2023 ?

Par |2024-06-17T06:54:39+02:0026/04/24|Catégories : Dossiers|Mots-clés : |

Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2023 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre imposition définitive. Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour remplir votre déclaration.

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