Publié le 2016-03-04 14:00:00
Revalorisation d’honoraires pour les contrôles « Permis de conduire »
Les médecins de ville agréés pour le contrôle médical d’aptitude à la conduite ont obtenu une revalorisation de leurs honoraires par arrêté ministériel.
Ces médecins agréés reçoivent en commission médicale les conducteurs dont le permis a été suspendu, invalidé ou annulé après une conduite en état d’ébriété ou sous stupéfiants, mais aussi les chauffeurs professionnels qui ont obligation de faire réévaluer leur aptitude à conduire tous les 5 ans.
Dans le cadre de la commission, la consultation était rémunérée jusqu’à présent à hauteur de 33 euros, à diviser entre les deux médecins présents. Tandis que le montant de la consultation des chauffeurs s’élevait également à 33 euros pour le médecin. Ce dernier montant reste inchangé mais les commissions médicales sont désormais cotées à 46 euros, soit 2C.
Cette augmentation de la consultation en commission, entièrement à la charge du patient, devrait concerner 2 500 à 3 000 médecins agréés en France.
Arrêté du 1er février 2016, JORF n° 0043 du 20
Article écrit par Isabelle Capet et publié le 2016-03-04 14:00:00 – © Les Echos Publishing – 2015
