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Masseurs-kinésithérapeutes : les documents à transmettre au médecin dans le cadre d’une prescription

Par |2024-03-18T06:03:28+01:0005/09/19|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier une note rappelant aux praticiens les documents à transmettre obligatoirement au médecin dans le cadre d’une prescription médicale.

Notaires : devoir de conseil lors de l’acquisition d’un fonds de commerce

Par |2024-03-18T06:03:29+01:0003/09/19|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

Un manquement au devoir de conseil du notaire ne peut pas être invoqué par l’acquéreur d’un fonds de commerce contraint de réaliser des travaux après un avis défavorable de la commission de sécurité dès lors qu’une clause déchargeait le vendeur de toute responsabilité en la matière.

Infirmiers : expérimentation d’une rémunération au forfait

Par |2024-03-18T06:03:30+01:0029/08/19|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

La ministre de la Santé a pris, cet été, un arrêté ministériel autorisant l’expérimentation d’une rémunération au forfait d’infirmiers libéraux, basée sur le temps passé par le praticien auprès des patients dans le cadre de soins à domicile, sans qu’il soit tenu compte des actes pratiqués.

Paramédicaux : bientôt une levée de l’interdiction de la publicité ?

Par |2024-03-18T06:03:31+01:0022/08/19|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

Des décrets pourraient venir assouplir les règles applicables aux professionnels infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues, en matière d’information et de publicité.

Avocats : litige sur la valeur des parts d’une société d’avocats

Par |2024-03-18T06:03:33+01:0013/08/19|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

En cas de conflit entre avocats portant sur la valeur des parts ou des actions d’une société d’avocats, le bâtonnier de l’ordre a compétence pour désigner un expert chargé de les évaluer, mais pas pour en fixer lui-même la valeur.

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