Avocats

Publié le 2015-01-06 14:01:00

Aménagement des règles d’organisation de la profession

Quelques règles relatives à l’organisation de la profession d’avocat viennent d’être légèrement modifiées.
En premier lieu, les modalités de l’élection du bâtonnier sont revues et corrigées. Ainsi, dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est supérieur à 30, l’élection du nouveau bâtonnier (le dauphin) a désormais lieu six mois au moins avant la fin du mandat du bâtonnier en exercice. Le dauphinat ne dure donc plus que 6 mois au lieu d’un an auparavant. L’heureux élu prend automatiquement ses fonctions le 1er janvier qui suit l’expiration du mandat de son prédécesseur. Il résulte de ces modifications que l’élection de confirmation de l’avocat appelé à succéder au bâtonnier en fonction à l’issue de son mandat est supprimée.
En deuxième lieu, la durée du mandat du président du Conseil national des barreaux est dorénavant alignée sur celle des membres élus du bureau, soit trois ans (au lieu de 1 an, renouvelable deux fois auparavant). Sachant toutefois que le mandat du président n’est pas renouvelable, contrairement à celui des membres du bureau (une seule fois).

Décret n° 2014-1632 du 26 décembre 2014, JO du 28