Publié le 2015-06-09 14:00:00
Renforcement du partenariat entre notaires et généalogistes
Lors d’un règlement de succession, le notaire peut éprouver des difficultés à retrouver l’ensemble des héritiers du défunt. Dans ce cas, il fait généralement appel aux services d’un généalogiste professionnel. Afin de mieux définir le cadre des relations entre ces deux métiers, le Conseil supérieur du notariat et l’Union des généalogistes de France ont signé récemment une nouvelle convention (qui remplace celle datant du 4 juin 2008). Cette dernière a pour objet de préciser notamment :– les cas dans lesquels le notaire peut être amené à faire appel à un généalogiste ;– les garanties offertes par les généalogistes aux notaires sur le traitement de tous les dossiers qu’ils leur adressent, quel que soit le montant du patrimoine du défunt ou les difficultés de la recherche ;– le coût des prestations et les modalités de rémunération ;– la réaffirmation de la nécessité de protéger les héritiers en assurant la sécurité juridique de leur patrimoine.
Une nouvelle mouture de la convention de partenariat rendue nécessaire notamment par les évolutions qu’a connues la profession de généalogiste successoral.
Convention de partenariat
Article écrit par Fabrice Gomez et publié le 2015-06-09 14:00:00 – © Les Echos Publishing – 2015
