Publié le 2015-10-12 14:00:00
Les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016
Tout juste adopté en conseil des ministres le 7 octobre dernier, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 va démarrer son passage au parlement.
L’objectif de ce projet : diminuer encore la croissance de l’Objectif national des dépenses de l’Assurance maladie (Ondam), pour qu’il atteigne 1,75 % l’an prochain (soit 185,2 milliards d’euros), et limiter le déficit du régime général de l’Assurance maladie à 6 milliards d’euros (contre 9,1 milliards et 9,7 milliards d’euros en 2015 et 2014). Bien sûr, parmi les pistes proposées pour y arriver, on retrouve des mesures déjà mises en place qui vont être poursuivies, comme le développement de l’ambulatoire et des médicaments génériques.
Mais le projet contient également des mesures de mise en œuvre de la stratégie nationale de santé, favorisant par exemple la prévention (programmes contre l’obésité chez les jeunes enfants, gratuité et confidentialité du parcours de contraception des mineures…), ou encore certains parcours de prise en charge. C’est le cas pour la filière visuelle. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale propose de créer une aide destinée à soutenir la modernisation des cabinets d’ophtalmologistes, qui augmenteront ainsi l’accueil de nouveaux patients grâce la mise en place d’un binôme composé d’un orthoptiste pour la pré-consultation et d’un médecin.
Le projet souhaite également accompagner financièrement le développement de l’innovation, avec par exemple des forfaits rémunérant l’activité liée aux actes et dispositifs médicaux innovants, ou du soutien à l’investissement pour les établissements s’équipant de matériels innovants…
Enfin, le projet continue son objectif de mise en place d’une protection universelle maladie, ouverte à tous ceux qui résident de manière stable et régulière sur le territoire français, avec par exemple la simplification des conditions requises pour ouvrir droit au remboursement des frais de soins ou la suppression progressive du statut d’ayant droit.
Article écrit par Isabelle Capet et publié le 2015-10-12 14:00:00 – © Les Echos Publishing – 2015
