Social – Questions – réponses

Droit de communication de l’Urssaf lors d’un contrôle

Par |2020-07-09T06:47:04+02:0019/05/20|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , |

Mon entreprise a récemment fait l’objet d’un contrôle de l’Urssaf. À son terme, j’ai reçu une lettre d’observations dans laquelle l’Urssaf m’indique qu’elle a obtenu des informations auprès de ma banque. En avait-elle le droit ?

Remboursement des indemnités versées aux salariés en activité partielle

Par |2020-07-09T06:47:05+02:0022/04/20|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , |

J’ai entendu dire qu’en raison de l’épidémie de Covid-19, les employeurs qui recourent au chômage partiel se verront rembourser, par l’État, l’intégralité des indemnités qu’ils ont versées à leurs salariés. Est-ce réellement le cas ?

Rédaction des contrats de travail dans une langue étrangère

Par |2020-07-09T06:47:06+02:0028/03/20|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , |

Notre société, située en France, est une filiale d’une multinationale basée à Chicago. Beaucoup de documents professionnels sont donc rédigés en anglais. Pouvez-vous me dire si les contrats de travail conclus avec des salariés en France peuvent l’être aussi ?

Conduite à tenir en cas de symptômes du coronavirus

Par |2020-07-09T06:47:07+02:0018/03/20|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , |

Un de mes salariés actuellement en télétravail m’a appelé pour me signaler qu’il ressentait des symptômes (toux, fièvres) fréquents en cas de coronavirus. Par prudence, je l’ai invité à appeler directement le 15. Ai-je bien fait ?

Licenciement d’un directeur d’association

Par |2020-07-09T06:47:12+02:0003/01/20|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , |

Nous souhaitons licencier le directeur de notre association qui avait été recruté par le conseil d’administration. Comme ni les statuts ni le règlement intérieur n’indiquent la personne compétente pour le faire, qui doit prononcer le licenciement ?