Social

Travailleurs indépendants : qui s’occupe de votre protection sociale ?

Par |2020-02-20T06:47:06+01:0017/02/20|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , |

Il revient désormais aux organismes du régime général de la Sécurité sociale de gérer les prestations et les cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Les secteurs exemptés de la taxation des contrats d’usage

Par |2020-02-20T06:47:08+01:0012/02/20|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises œuvrant dans le secteur du déménagement, l’animation commerciale et l’optimisation des linéaires sont dispensées du paiement de la taxe de 10 € par contrat d’usage.

La contribution à la formation professionnelle doit être versée d’ici la fin du mois !

Par |2020-02-20T06:47:10+01:0012/02/20|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , |

Les employeurs ont jusqu’au 29 février 2020 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2019.

N’oubliez pas la déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés !

Par |2020-02-20T06:47:13+01:0010/02/20|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , |

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, au plus tard le 1 mars 2020, effectuer la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés à l’Agefiph et, éventuellement, payer la contribution financière correspondante.

Une tolérance de l’Urssaf pour le remboursement des frais professionnels

Par |2020-02-20T06:47:16+01:0006/02/20|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , |

L’Urssaf n’exige plus la fourniture de justificatifs pour que les primes de salissure et les remboursements de frais versés aux salariés en télétravail n’excédant pas un certain montant soient exonérés de cotisations et contributions sociales.

Harcèlement moral : on ne badine pas avec l’obligation de sécurité !

Par |2020-02-20T06:47:17+01:0005/02/20|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’employeur doit prévenir le risque de harcèlement moral dans l’entreprise. À défaut, il peut être condamné pour avoir manqué à son obligation de sécurité, et ce même si aucun fait de harcèlement moral n’est démontré.

Comment fonctionne le congé de transition professionnelle ?

Par |2020-02-20T06:47:20+01:0005/02/20|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , |

L’employeur doit verser sa rémunération au salarié en congé de transition professionnelle avant d’en demander le remboursement à la commission paritaire interprofessionnelle régionale qui finance la formation.