Social

Retraites : les points clés de la réforme

Par |2023-05-29T06:06:48+02:0026/05/23|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Validée par le Conseil constitutionnel en avril dernier, la réforme des retraites prévoit, en particulier, de relever l’âge légal de départ à la retraite et d’allonger la durée de cotisation. Le point sur les principales mesures introduites qui impacteront aussi bien les salariés que les travailleurs indépendants.

Quel élu peut être désigné comme délégué syndical ?

Par |2023-05-29T06:00:03+02:0024/05/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désormais désigner comme délégué syndical un membre du CSE qui a été élu sous une autre étiquette syndicale.

Quand un salarié a-t-il la qualité de cadre dirigeant ?

Par |2023-05-29T06:00:08+02:0022/05/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le directeur des ressources humaines qui ne signe ni les lettres de convocation aux entretiens préalables ni les lettres de licenciement ne dispose pas de l’autonomie nécessaire pour être qualifié de cadre dirigeant.

Quant à la priorité d’emploi des salariés à temps partiel

Par |2023-05-29T06:00:10+02:0017/05/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

En cas de litige sur la priorité d’emploi à temps plein d’un salarié à temps partiel, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien rempli ses obligations.

Coupe du monde de rugby et JO : quid des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ?

Par |2023-05-29T06:00:14+02:0011/05/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de la Coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 seront, dans des conditions exceptionnelles, exonérés de cotisations sociales.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : dernière ligne droite pour la déclaration !

Par |2023-05-29T06:00:17+02:0004/05/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2022 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2023.

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