Social

Smic horaire et mensuel

Par |2023-10-03T04:09:02+02:0028/09/23|Catégories : Social, Social - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés.

Smic horaire et mensuel

Par |2023-10-03T04:14:57+02:0028/09/23|Catégories : Social, Social - Paie|Mots-clés : , , , , |

Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés.

Licenciement pour inaptitude : attention à la formulation de l’avis du médecin du travail !

Par |2023-10-03T04:00:03+02:0027/09/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Pour dispenser l’employeur de son obligation de reclasser un salarié déclaré inapte, l’avis d’inaptitude du médecin du travail doit être conforme, au mot près, aux exigences du Code du travail.

Expertise du CSE : pas d’audition des salariés sans l’accord de l’employeur !

Par |2023-10-03T04:00:05+02:0021/09/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’expert-comptable désigné par le comité social et économique dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ne peut pas auditionner les salariés sans l’accord exprès de l’employeur.

Élections des membres du comité social et économique

Par |2023-10-03T04:11:32+02:0014/09/23|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , |

Mon entreprise compte désormais 15 salariés et doit, pour la première fois, se doter d’un comité social et économique (CSE). Suis-je toutefois tenu d’organiser des élections professionnelles si aucun de mes salariés ne se porte candidat ?

Licenciement disciplinaire à la suite du passage d’un client mystère…

Par |2023-10-03T04:00:07+02:0014/09/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’employeur peut se fonder sur les résultats du contrôle de l’activité de ses salariés effectué via la technique du client mystère pour prononcer un licenciement. Et ce, dès lors que les salariés ont été informés de la mise en œuvre de ce dispositif.

Aller en haut