Social

Recours au CDD de remplacement

Par |2022-06-30T06:10:48+02:0024/06/22|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , , |

Nous venons de recruter un salarié afin de remplacer un salarié qui a démissionné. Mais, en raison du préavis à accomplir chez son ancien employeur, ce nouveau venu prendra son poste dans 2 mois seulement. En attendant son arrivée, pouvons-nous embaucher un salarié en contrat à durée déterminée ?

Quand les libéraux acquittent leurs cotisations de retraite tardivement…

Par |2022-06-30T06:00:04+02:0022/06/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les cotisations sociales de retraite réglées 5 ans après leur date d’exigibilité, mais avant la liquidation de la pension de retraite, doivent être prises en compte dans le calcul de celle-ci.

Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales

Par |2022-06-30T06:00:04+02:0021/06/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2022 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.

Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?

Par |2022-06-30T06:00:05+02:0020/06/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail n’a pas à consulter le CSE.

Licenciement économique : appréciation de la baisse du chiffre d’affaires

Par |2022-06-30T06:00:06+02:0016/06/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La durée de la baisse de chiffre d’affaires d’une entreprise s’apprécie en comparant le niveau du chiffre d’affaires au cours de la période contemporaine de la notification du licenciement par rapport à celui de l’année précédente à la même période.

Stages en entreprise : les règles du jeu

Par |2022-06-30T06:05:34+02:0016/06/22|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Le stage est une période pendant laquelle un élève (préparant un diplôme de l’enseignement technologique) ou un étudiant (universitaire, ingénieur…) se rend dans un organisme d’accueil (entreprise, cabinet, association...) afin d’acquérir des compétences professionnelles en rapport avec ses connaissances théoriques, et ce en vue d’obtenir un diplôme et de favoriser son insertion professionnelle. Ces stages en milieu professionnel obéissent à une règlementation stricte que vous devez bien maîtriser avant d’accueillir un stagiaire dans votre structure.

Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !

Par |2022-06-30T06:00:07+02:0014/06/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’employeur peut recourir au vote électronique pour l’élection du CSE dès lors qu’il s’assure que tous les salariés peuvent participer au scrutin. À défaut, l’élection peut être annulée.

Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier

Par |2022-06-30T06:00:07+02:0013/06/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le salarié licencié ne peut pas invoquer l’irrégularité de la désignation du président de l’association pour remettre en cause son pouvoir de licencier.

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