Social

Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2023

Par |2024-04-13T04:00:02+02:0010/04/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2024.

Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2023

Par |2024-04-13T04:00:05+02:0008/04/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2024.

Inondations du week-end de Pâques : un soutien pour les entreprises en difficulté

Par |2024-04-13T04:00:06+02:0004/04/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les graves inondations survenues en Bourgogne, en Centre-Val de Loire et en Poitou-Charentes.

Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?

Par |2024-04-13T04:00:08+02:0002/04/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La commune qui poursuit l’activité d’une association se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : il est temps de penser à la déclaration !

Par |2024-04-13T04:00:09+02:0002/04/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2023 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2024.

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