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La continuation du bail rural au profit de l’un des époux en cas de départ de l’autre

Par |2020-07-09T06:32:04+02:0007/07/20|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Lorsque des époux participent ensemble à la mise en valeur d’une exploitation agricole et que l’un d’eux cesse d’exploiter, l’autre ne bénéficie pas automatiquement de la continuation du bail rural à son profit.

Coronavirus : comment faire face à la crise ?

Par |2020-07-09T06:02:11+02:0007/07/20|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Avec l’épidémie de coronavirus, les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation du travail et à des difficultés économiques inédites. Tout en organisant notre lutte collective contre la dissémination du virus, le gouvernement a adopté des mesures pour les aider à surmonter cette crise d’une ampleur sans précédent. Présentation de ces mesures de soutien fiscales, sociales et financières.

Coronavirus : comment faire face à la crise ?

Par |2020-07-09T06:17:10+02:0007/07/20|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Avec l’épidémie de coronavirus, les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation du travail et à des difficultés économiques inédites. Tout en organisant notre lutte collective contre la dissémination du virus, le gouvernement a adopté des mesures pour les aider à surmonter cette crise d’une ampleur sans précédent. Présentation de ces mesures de soutien fiscales, sociales et financières.

Coronavirus : comment faire face à la crise ?

Par |2020-07-09T06:32:03+02:0007/07/20|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Avec l’épidémie de coronavirus, les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation du travail et à des difficultés économiques inédites. Tout en organisant notre lutte collective contre la dissémination du virus, le gouvernement a adopté des mesures pour les aider à surmonter cette crise d’une ampleur sans précédent. Présentation de ces mesures de soutien fiscales, sociales et financières.

Coronavirus : comment faire face à la crise ?

Par |2020-07-09T06:47:11+02:0007/07/20|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Avec l’épidémie de coronavirus, les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation du travail et à des difficultés économiques inédites. Tout en organisant notre lutte collective contre la dissémination du virus, le gouvernement a adopté des mesures pour les aider à surmonter cette crise d’une ampleur sans précédent. Présentation de ces mesures de soutien fiscales, sociales et financières.

Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial

Par |2020-07-09T06:32:09+02:0006/07/20|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Lorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient dans les locaux sans que le propriétaire s’y oppose, ce bail se transforme automatiquement en bail commercial soumis au statut des baux commerciaux.

Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire

Par |2020-07-09T06:32:03+02:0006/07/20|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

En raison de la crise du Covid-19, les communes pourront accorder un dégrèvement partiel de la cotisation foncière des entreprises (CFE) due au titre de 2020 par les PME relevant de certains secteurs d’activité (hôtellerie, restauration…).