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L’exonération et l’aide au paiement des cotisations sont prolongées

Par |2021-04-20T10:00:00+02:0020/04/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les employeurs peuvent encore bénéficier de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales au titre des mois de janvier et février 2021.

Redevance TV 2021 : un report est possible pour certains professionnels !

Par |2021-04-21T06:32:08+02:0015/04/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises relevant du secteur des cafés-hôtels-restaurants ou exploitant une salle de sport, qui connaissent des difficultés pour payer la redevance TV en raison de la crise sanitaire, peuvent différer la déclaration et le paiement de leur contribution.

Activité partielle : salariés vulnérables et salariés gardant leur enfant

Par |2021-04-21T06:47:16+02:0015/04/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le montant de l’indemnité due au salarié placé en activité partielle, en raison de sa vulnérabilité ou pour garder son enfant, ainsi que celui de l’allocation perçue par l’employeur à compter du 1 avril 2021 sont désormais connus.

Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité

Par |2021-04-21T06:32:09+02:0014/04/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Au titre du mois de mars, le fonds de solidarité propose un nouveau régime d’indemnisation pour les entreprises interdites d’accueillir du public. Un régime qui leur permet d’obtenir une aide à partir d’une perte de 20 % de leur chiffre d’affaires.

Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !

Par |2021-04-21T06:02:10+02:0008/04/21|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Une déclaration d’insaisissabilité est sans effet lorsqu’elle est effectuée par un entrepreneur après qu’il fait l’objet d’une procédure collective, qu’il s’agisse d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !

Par |2021-04-21T06:32:17+02:0008/04/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Une déclaration d’insaisissabilité est sans effet lorsqu’elle est effectuée par un entrepreneur après qu’il fait l’objet d’une procédure collective, qu’il s’agisse d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !

Par |2021-04-21T06:32:21+02:0006/04/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Lorsque l’un des colocataires cesse de participer à l’exploitation des terres louées, l’autre, qui continue à exploiter, doit demander au bailleur, dans un délai de 3 mois, que le bail se poursuive à son seul nom.

Une extension pour les plans de règlement des dettes fiscales des entreprises

Par |2021-04-21T06:32:13+02:0006/04/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire peuvent demander un plan de règlement spécifique Covid-19 pour les impôts dont elles n’ont pas pu s’acquitter entre le 1 mars et le 31 décembre 2020.

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