Fiscalité – Actualités

Revenus distribués par une Sel : quid des prélèvements sociaux ?

Par |2021-12-04T05:17:01+01:0002/12/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les revenus distribués par une société d’exercice libéral sont soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus d’activité pour leur fraction qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant.

Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2021 ?

Par |2021-12-04T05:17:02+01:0029/11/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À l’approche de Noël, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs salariés et à leurs clients. Des cadeaux qui obéissent à des règles spécifiques en matière de récupération de la TVA et de déductibilité du résultat imposable.

CET 2021 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

Par |2021-12-04T05:17:03+01:0025/11/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2021 dont votre entreprise est redevable excède 2 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande.

Demander une dispense d’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers

Par |2021-12-04T05:17:05+01:0024/11/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2021 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe.

Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante

Par |2021-12-04T05:17:05+01:0022/11/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI), une entreprise doit satisfaire à plusieurs conditions, notamment concernant son âge. Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit d’allonger de plusieurs années la durée de ce statut.

Projet de loi de finances : la nouvelle mouture du dispositif « Louer abordable »

Par |2021-12-04T05:17:07+01:0018/11/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La nouvelle version du dispositif « Louer abordable » ouvrirait droit notamment à une réduction d’impôt de 15 % ou de 35 %, selon les cas, au lieu d’une déduction spécifique sur les revenus fonciers.

CFE 2021 : à payer pour le 15 décembre !

Par |2021-12-04T05:17:08+01:0017/11/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2021 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises peuvent, dès à présent, consulter leur avis d’imposition dans leur espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr.

Vous avez un mois pour régler votre taxe sur les logements vacants !

Par |2021-12-04T05:17:09+01:0016/11/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La date limite de paiement des taxes sur les logements vacants est fixée au 15 décembre 2021 (le 20 décembre 2021 en cas de paiement dématérialisé).

Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises

Par |2021-12-04T05:17:10+01:0015/11/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Récemment, l’imposition des entreprises a fait l’objet de deux grandes avancées au niveau international, avec la conclusion d’un accord permettant l’application d’un taux minimal d’imposition de 15 % et le remplacement des taxes GAFA nationales.

Réductions et crédits d’impôt : modifiez l’avance avant le 9 décembre 2021 !

Par |2021-12-04T05:17:11+01:0008/11/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’avance de réductions et crédits d’impôt qui sera versée en janvier 2022 peut être revue à la baisse, voire annulée, par les contribuables en se rendant dans leur espace « Particulier » du site internet www.impots.gouv.fr avant le 9 décembre 2021.

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