Fiscalité – Actualités

Le crédit d’impôt instantané étendu à la garde d’enfants

Par |2022-09-29T06:15:56+02:0027/09/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Alors qu’elle n’était initialement prévue qu’en 2024, le gouvernement a annoncé l’ouverture, dès septembre 2022, du dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt « services à la personne » aux activités de garde d’enfants âgés de plus de 6 ans.

Groupe TVA : une option possible jusqu’au 31 octobre 2022 !

Par |2022-09-29T06:15:57+02:0021/09/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À partir de 2023, les entreprises étroitement liées entre elles par des liens financiers, économiques et organisationnels pourront, pour la première fois, constituer un groupe TVA à condition d’opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre 2022.

Organisme d’intérêt général : quid de l’activité lucrative ?

Par |2022-09-29T06:15:58+02:0019/09/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’association qui concurrence une entreprise commerciale en exerçant son activité dans des conditions similaires ne peut pas être reconnue comme un organisme d’intérêt général pouvant délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs.

Exonération fiscale en ZFU : il faut y être vraiment installé !

Par |2022-09-29T06:15:59+02:0019/09/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises et les cabinets implantés en zone franche urbaine (ZFU) peuvent bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur leurs bénéfices à condition, notamment, d’y être réellement installés.

Le nouveau crédit d’impôt pour la recherche collaborative

Par |2022-09-29T06:15:59+02:0014/09/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les modalités d’application du nouveau crédit d’impôt en faveur des entreprises qui concluent un contrat de collaboration avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances viennent d’être précisées.

Généralisation de la facturation électronique : les dates confirmées !

Par |2022-09-29T06:16:00+02:0012/09/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Prochainement, les entreprises assujetties à la TVA devront entrer dans le dispositif de facturation électronique. Une entrée en vigueur qui sera progressive, en fonction de la taille de l’entreprise.

Des précisions sur l’abattement fiscal en faveur des dirigeants partant à la retraite

Par |2022-09-29T06:16:01+02:0008/09/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les dirigeants de PME soumises à l’impôt sur les sociétés, partis à la retraite en 2019, 2020 ou 2021, disposent d’un an supplémentaire pour céder leurs titres et bénéficier de l’abattement de 500 000 € sur leurs plus-values.

Abattement fiscal pour les jeunes agriculteurs : nouveaux seuils pour 2022, 2023 et 2024

Par |2022-09-29T06:16:02+02:0006/09/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les jeunes agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un abattement sur leur bénéfice imposable dont les seuils d’application ont été revalorisés pour la période allant du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2023

Par |2022-09-29T06:16:02+02:0005/09/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les travailleurs indépendants ont jusqu’à la fin du mois de septembre 2022 pour opter, à partir de 2023, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

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