Fiscalité – Actualités

Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?

Par |2024-02-25T04:17:53+01:0021/02/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Lorsque l’engagement collectif de conservation des titres d’une société transmis dans le cadre d’un pacte Dutreil est « réputé acquis », l’un des bénéficiaires doit, après la transmission, exercer une fonction de direction dans la société.

Paradis fiscaux : la liste française pour 2024

Par |2024-02-25T04:17:54+01:0019/02/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La liste des États et territoires non coopératifs, dressée par la France pour 2024, vient d’être dévoilée. Dans un objectif de lutte contre l’évasion fiscale, les opérations réalisées avec ces pays peuvent faire l’objet de mesures restrictives.

Association : gestion désintéressée et communauté d’intérêts avec une entreprise

Par |2024-02-25T04:17:55+01:0019/02/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’association qui entretient une communauté d’intérêts avec une société commerciale n’a pas une gestion désintéressée et est donc soumise aux impôts commerciaux.

La taxe sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur, c’est pour bientôt !

Par |2024-02-25T04:17:56+01:0014/02/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Une taxe annuelle sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de stationnement situés en Île-de-France ou en Provence-Côte d’Azur doit être déclarée et payée au plus tard le 29 février prochain.

Agriculteurs : vous pouvez demander le remboursement de la taxe sur le GNR

Par |2024-02-25T04:17:57+01:0013/02/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Depuis le 1 février dernier, les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement partiel des taxes sur le gazole non routier qu’ils ont acquittées au titre de l’année 2023.

Crédit d’impôt recherche : le guide pour 2023 est disponible

Par |2024-02-25T04:17:58+01:0012/02/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent, chaque année, d’un guide pratique, mis à jour, qui les aide notamment à souscrire leur déclaration en la matière.

Une réduction d’impôt pour les associations luttant pour l’égalité femmes-hommes

Par |2024-02-25T04:17:59+01:0012/02/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les dons consentis à des associations concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes ouvrent désormais droit à une réduction d’impôt.

Changement de régime fiscal pour les associés de Sel : quelles conséquences ?

Par |2024-02-25T04:18:02+01:0002/02/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration vient de préciser les incidences du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations des associés de sociétés d’exercice libéral (Sel) au regard de divers impôts (impôt sur le revenu, TVA, CET…).

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