Fiscal

La facturation électronique dans les groupes TVA

Par |2022-08-08T06:16:00+02:0002/08/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les membres d’un groupe TVA devront, dès le 1 juillet 2024, recourir à la facturation électronique et transmettre certaines données de transactions à l’administration fiscale au titre des opérations réalisées avec des tiers.

Les chiffres du contrôle fiscal en 2021

Par |2022-08-08T06:16:01+02:0025/07/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité pour l’année 2021 et confirme que le contrôle fiscal a permis de récolter 10,7 Md€, contre 7,8 Md€ en 2020, soit une hausse de plus de 37 %.

Votre avis d’impôt sur les revenus 2021 prochainement disponible

Par |2022-08-08T06:16:01+02:0018/07/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les avis d’impôt sur les revenus de 2021 seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale au cours de l’été. Vous pourrez alors avoir un reste à payer ou être bénéficiaire d’un remboursement.

Votre avis d’impôt sur les revenus 2021 prochainement disponible

Par |2022-08-08T06:56:52+02:0018/07/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les avis d’impôt sur les revenus de 2021 seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale au cours de l’été. Vous pourrez alors avoir un reste à payer ou être bénéficiaire d’un remboursement.

Vente de l’entreprise : une exonération en cas de départ à la retraite

Par |2022-08-08T06:21:34+02:0015/07/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la vente d’une entreprise individuelle pour départ à la retraite de l’exploitant peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur le revenu.

La fin de la redevance TV dans les tuyaux !

Par |2022-08-08T06:16:02+02:0015/07/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit la suppression de la contribution à l’audiovisuel public dès cette année, tant pour les particuliers que pour les professionnels.

Des justificatifs pour bénéficier de la réduction d’impôt mécénat

Par |2022-08-08T06:16:03+02:0011/07/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Depuis le 1 janvier 2022, les entreprises doivent être en mesure de présenter les reçus fiscaux correspondant à leurs dons, délivrés par les organismes bénéficiaires, pour pouvoir prétendre à la réduction d’impôt mécénat.

Entrepreneurs individuels : comment opter pour l’impôt sur les sociétés ?

Par |2022-08-08T06:16:04+02:0006/07/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Désormais, les entrepreneurs individuels peuvent être soumis à l’impôt sur les sociétés, sans avoir à modifier leur statut juridique, en optant pour leur assimilation à une EURL. Une option dont les modalités viennent d’être fixées.

Prélèvement à la source : le point sur les sanctions encourues par les employeurs

Par |2022-08-08T06:16:04+02:0004/07/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale a précisé les sanctions encourues par les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Des sanctions qui sont toutefois allégées pour 2022.

Le bonus écologique joue les prolongations

Par |2022-08-08T06:16:05+02:0001/07/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Au vu du contexte actuel conjuguant hausse des prix et pénurie de composants, le gouvernement a décidé de maintenir le bonus écologique en l’état jusqu’à la fin de l’année, alors qu’il devait être revu à la baisse au 1 juillet 2022.

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