Fiscal

Des changements à venir pour la taxe sur les activités polluantes

Par |2024-05-27T10:00:00+02:0027/05/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Plusieurs aménagements vont être apportés à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) susceptible d’être mise à la charge des entreprises exerçant certaines activités comme le stockage ou le traitement des déchets.

Un délai supplémentaire pour la déclaration des revenus en zone 1

Par |2024-05-28T04:18:19+02:0024/05/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Certains professionnels qui déclarent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) bénéficient d’un délai supplémentaire pour souscrire leur déclaration de revenus 2023.

Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !

Par |2024-05-28T04:18:20+02:0022/05/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les commerçants doivent déclarer et verser au plus tard le 14 juin prochain.

Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : les critères de l’activité prépondérante

Par |2024-05-28T04:18:21+02:0021/05/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle d’une société dont les titres sont transmis dans le cadre d’un pacte Dutreil s’apprécie à partir d’un faisceau d’indices, déterminés selon la nature et les conditions d’exercice de l’activité.

Exonération des plus-values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais !

Par |2024-05-28T04:18:22+02:0015/05/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’exonération des plus-values de cession des parts d’une société civile professionnelle (SCP) pour départ à la retraite suppose, notamment, que le cédant entre en jouissance de ses droits à pension dans les 2 ans qui suivent ou précèdent la cession.

Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles

Par |2024-05-28T04:18:23+02:0014/05/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Un dispositif, comparable aux comptes bancaires établis à l’étranger, va permettre à l’administration fiscale de renforcer ses contrôles auprès des particuliers possédant des crypto-actifs.

Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles

Par |2024-05-28T05:05:06+02:0014/05/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Un dispositif, comparable aux comptes bancaires établis à l’étranger, va permettre à l’administration fiscale de renforcer ses contrôles auprès des particuliers possédant des crypto-actifs.

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