Fiscal

Apport-cession de titres et report d’imposition

Par |2024-04-25T04:18:13+02:0022/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le maintien du report d’imposition lors d’un apport-cession de titres de société suppose que le réinvestissement dans l’acquisition d’une fraction du capital d’une autre société permette d’en obtenir le contrôle à la date de cette acquisition.

Télétravail : revalorisation de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur

Par |2024-04-25T04:18:14+02:0018/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les allocations versées en 2023 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés demeurent exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2,60 € par jour, de 57,20 € par mois et de 603,20 € pour l’année.

Information sur la venue du vérificateur dans les locaux de l’entreprise

Par |2024-04-25T04:27:52+02:0018/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Mon entreprise fait l’objet d’une vérification de comptabilité. Le vérificateur ne m’ayant pas informé de sa deuxième visite sur place, je n’ai pas pu être présent. Mais a-t-il le droit de venir sans prévenir ?

Top départ pour le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte

Par |2024-04-25T04:18:15+02:0015/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises industrielles et commerciales qui investissent dans la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur peuvent bénéficier, à titre temporaire, d’un nouveau crédit d’impôt.

Les plafonds 2024 des investissements locatifs sont connus !

Par |2024-04-25T04:18:18+02:0012/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.

Les plafonds 2024 des investissements locatifs sont connus !

Par |2024-04-25T05:04:37+02:0012/04/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.

Report des nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Par |2024-04-25T04:18:19+02:0011/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À l’instar du report de la généralisation de la facturation électronique, les nouvelles mentions imposées par la réglementation devront figurer sur les factures, selon les entreprises, à compter du 1 septembre 2026 ou du 1 septembre 2027 seulement.

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