Fiscal

Dons et succession : le service de télédéclaration bientôt disponible

Par |2021-04-21T06:02:03+02:0019/04/21|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Courant 2021, une plate-forme internet, baptisée e-Enregistrement et accessible depuis le site www.impots.gouv.fr, permettra de réaliser la procédure de l’enregistrement des dons et des déclarations de succession.

Dons et succession : le service de télédéclaration bientôt disponible

Par |2021-04-21T06:32:04+02:0019/04/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Courant 2021, une plate-forme internet, baptisée e-Enregistrement et accessible depuis le site www.impots.gouv.fr, permettra de réaliser la procédure de l’enregistrement des dons et des déclarations de succession.

Recours hiérarchiques pendant un contrôle fiscal

Par |2021-04-21T06:32:03+02:0017/04/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , |

J’ai reçu un avis de vérification de comptabilité pour mon entreprise dans lequel il est indiqué qu’en cas de difficultés pendant le contrôle, je pourrai solliciter un rendez-vous avec le supérieur hiérarchique du vérificateur. Mais à quel moment cette saisine pourra-t-elle intervenir ?

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Par |2021-04-21T06:32:09+02:0016/04/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale.

Redevance TV 2021 : un report est possible pour certains professionnels !

Par |2021-04-21T06:32:08+02:0015/04/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises relevant du secteur des cafés-hôtels-restaurants ou exploitant une salle de sport, qui connaissent des difficultés pour payer la redevance TV en raison de la crise sanitaire, peuvent différer la déclaration et le paiement de leur contribution.

Comment réduire le montant de votre impôt sur le revenu ?

Par |2021-04-21T06:02:03+02:0009/04/21|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Différents dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans certains secteurs. Voici un panorama des principaux dispositifs que vous pouvez mettre en place pour réduire votre imposition.

Comment réduire le montant de votre impôt sur le revenu ?

Par |2021-04-21T06:32:04+02:0009/04/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Différents dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans certains secteurs. Voici un panorama des principaux dispositifs que vous pouvez mettre en place pour réduire votre imposition.

Le rescrit fiscal pour les associations

Par |2021-04-21T06:32:06+02:0007/04/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , |

En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation. Présentation de cette procédure de « rescrit » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position.

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