Patrimoine

Taux de base bancaire

Par |2022-12-06T05:35:27+01:0001/12/22|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence à la tarification des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises.

Les tendances qui se dégagent du marché immobilier en 2022

Par |2022-12-06T05:57:02+01:0029/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La crise du Covid-19 a été l’élément déclencheur pour 34 % des Français qui affirment avoir commencé à louer ou acheter leur nouveau logement entre fin 2020 et fin 2021.

Plus que quelques semaines pour transférer les fonds d’une assurance-vie vers un PER

Par |2022-12-06T05:57:02+01:0024/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les épargnants qui transfèrent les fonds d’un contrat d’assurance-vie vers un Plan d’épargne retraite peuvent bénéficier d’avantages fiscaux particuliers. Des avantages qui prendront fin au 31 décembre 2022.

Impots.gouv.fr enrichit ses services liés à l’immobilier

Par |2022-12-06T05:57:03+01:0023/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Dans le cadre d’opérations de constructions nouvelles ou d’aménagement de locaux, il est désormais possible de transmettre une déclaration foncière et de payer les taxes d’aménagement et d’archéologie préventive via son espace personnel du site www.impots.gouv.fr

Souscription de parts sociales par un époux commun en biens

Par |2022-12-06T06:03:49+01:0021/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

J’envisage de souscrire des parts sociales dans la SARL gérée par mon beau-frère. Quelles seront les conséquences juridiques de cette opération pour mon épouse si je finance cette acquisition avec des fonds qui nous sont communs ?

Souscription de parts sociales par un époux commun en biens

Par |2022-12-06T05:40:52+01:0021/11/22|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

J’envisage de souscrire des parts sociales dans la SARL gérée par mon beau-frère. Quelles seront les conséquences juridiques de cette opération pour mon épouse si je finance cette acquisition avec des fonds qui nous sont communs ?

Projet de loi de finances : prolongation du dispositif IR-PME

Par |2022-12-06T05:16:14+01:0018/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le taux majoré applicable dans le cadre du dispositif IR-PME permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement dans une société non cotée devrait être reconduit en 2023.

Projet de loi de finances : prolongation du dispositif IR-PME

Par |2022-12-06T05:57:04+01:0018/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le taux majoré applicable dans le cadre du dispositif IR-PME permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement dans une société non cotée devrait être reconduit en 2023.

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