Patrimoine

Pacte Dutreil et activité opérationnelle de la société transmise

Par |2020-02-20T06:02:09+01:0017/02/20|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le Conseil d’État rejette les critères retenus par l’administration fiscale pour apprécier le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle de la société transmise dans le cadre d’un pacte Dutreil.

Pacte Dutreil et activité opérationnelle de la société transmise

Par |2020-02-20T06:32:05+01:0017/02/20|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le Conseil d’État rejette les critères retenus par l’administration fiscale pour apprécier le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle de la société transmise dans le cadre d’un pacte Dutreil.

Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !

Par |2020-02-20T06:32:08+01:0012/02/20|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.

Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !

Par |2020-02-20T06:02:11+01:0012/02/20|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.

Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2020

Par |2020-02-20T06:02:13+01:0010/02/20|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur.

Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2020

Par |2020-02-20T06:32:10+01:0010/02/20|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur.