Boucle Vidéo

Exclusion d’un membre d’une association et droits de la défense

Par |2025-04-28T12:00:00+02:0028/04/25|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La lettre qui demande à un membre de se présenter, en vue de son exclusion, à un entretien à des fins d’explication de son comportement « inacceptable et non en phase avec l’esprit du club » ne contient pas un exposé des griefs précis qui lui sont reprochés lui permettant de présenter utilement sa défense.

Projet de loi de simplification de la vie économique : où en est-on ?

Par |2025-04-29T05:45:47+02:0025/04/25|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Comme son nom l’indique, le projet de loi de simplification de la vie économique a pour objet d’alléger les multiples contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises. Il est actuellement en discussion devant l’Assemblée nationale et devrait être définitivement adopté dans les prochains jours.

Logiciels de caisse : l’attestation de l’éditeur joue les prolongations !

Par |2025-04-29T05:21:51+02:0023/04/25|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Alors que ce mode de preuve devait être supprimé à compter du 16 février dernier, les entreprises peuvent continuer de justifier de la conformité de leur logiciel de caisse au moyen d’une attestation de l’éditeur jusqu’au 31 août 2025.

N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !

Par |2025-04-29T05:00:10+02:0022/04/25|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN du mois d’avril transmise, selon l’effectif de l’entreprise, le 5 ou le 15 mai 2025..

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