Boucle Vidéo

Association : intérêt à agir contre une décision administrative

Par |2024-03-04T12:00:00+01:0004/03/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Une association ayant pour objet d’assurer la défense et la préservation du cadre de vie dans un département peut demander en justice l’annulation du permis de construire de trois vastes bâtiments destinés à accueillir des activités artisanales et commerciales.

Qu’attendent les Français du nouveau label ISR ?

Par |2024-03-05T05:12:38+01:0028/02/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Dans quelques jours, le nouveau référentiel du Label ISR entrera en jeu. Un référentiel censé être plus vertueux en excluant certaines activités liées aux énergies fossiles. Cette réforme pourrait-elle inciter les Français à se tourner davantage vers ce label ?

Associations : une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité

Par |2024-03-05T04:44:57+01:0026/02/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les associations recevant du public peuvent demander une aide pour financer des travaux de mise en accessibilité de leurs locaux pour les personnes atteintes d’un handicap.

Une meilleure lisibilité pour les contrats d’assurance prévoyance

Par |2024-03-05T05:12:40+01:0023/02/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter du 1 janvier 2025, les compagnies d’assurance devront mettre à disposition des assurés des tableaux d’exemples de prise en charge des principales garanties de prévoyance.

Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice

Par |2024-03-05T04:00:08+01:0023/02/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent ouvrir des négociations visant à partager la valeur issue d’une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice.

Convention d’assistance bénévole

Par |2024-03-05T07:14:31+01:0022/02/24|Catégories : Dessin de la semaine|Mots-clés : , , , |

Une convention d’assistance bénévole se crée juridiquement entre l’association et un bénévole qui participe à ses actions dès lors que cette participation est déterminante pour la réussite de l’action menée par l’association et que cette dernière accepte l’aide du bénévole même tacitement.

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