Boucle Vidéo

Déclaration « pays par pays » publique : bientôt une nouvelle obligation !

Par |2023-10-02T04:17:29+02:0020/09/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Pour les exercices ouverts à compter du 22 juin 2024, certains groupes multinationaux pourront être tenus, chaque année, de rendre accessibles au public des informations relatives à leur impôt sur les bénéfices.

Association : pas de gestion désintéressée en présence d’une communauté d’intérêts !

Par |2023-10-02T04:17:30+02:0020/09/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Une association ne présente pas une gestion désintéressée s’il existe une communauté d’intérêts avec ses dirigeants.

Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers

Par |2023-10-02T04:17:31+02:0019/09/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’application du taux réduit de TVA à 10 % sur les travaux forestiers réalisés au profit d’exploitants agricoles est prorogée de deux ans.

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