Boucle Vidéo

Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2024

Par |2024-04-25T04:37:03+02:0023/04/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le calendrier prévisionnel de paiement des aides Pac 2024 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre.

Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !

Par |2024-04-25T04:37:04+02:0023/04/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vient exonérer les professionnels, en particulier les agriculteurs, de leur responsabilité en la matière dès lors que leur activité existait déjà avant l’installation d’un nouvel arrivant.

Télétravail : revalorisation de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur

Par |2024-04-25T04:18:14+02:0018/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les allocations versées en 2023 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés demeurent exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2,60 € par jour, de 57,20 € par mois et de 603,20 € pour l’année.

Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques

Par |2024-04-25T04:37:06+02:0017/04/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les appareils électriques et électroniques, à commencer par les téléviseurs et les lave-linges.

Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche bientôt supprimée ?

Par |2024-04-25T04:00:07+02:0016/04/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Un projet de décret prévoit de supprimer l’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1 mai 2024 avec un jeune de moins de 30 ans.

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