Juridique – Actualités

Attestation de déplacement : une version numérique est disponible

Par |2020-04-06T13:00:00+02:0006/04/20|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , |

En passant par le site du ministère de l’Intérieur, il est désormais possible de générer une attestation de déplacement dérogatoire numérique présentable aux forces de l’ordre sur smartphone.

Agriculteurs : un délai supplémentaire pour faire votre déclaration Pac !

Par |2020-04-07T06:32:06+02:0003/04/20|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les exploitants agricoles disposent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 15 juin prochain, pour déposer leur dossier Pac 2020.

Les banques sont invitées à ne pas verser de dividendes à leurs actionnaires

Par |2020-04-07T06:32:09+02:0002/04/20|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution demande aux banques de ne pas verser de dividendes et de garder leurs fonds propres pour continuer à financer les ménages et les entreprises.

Entreprises en difficulté : des délais pour payer vos factures d’énergie et vos loyers

Par |2020-04-07T06:32:10+02:0001/04/20|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les petites entreprises confrontées à des difficultés en raison de la crise du coronavirus peuvent bénéficier de reports de paiement de leurs factures d’énergie et parfois de leurs loyers.

Entreprises en difficulté : assouplissement des règles relatives au dépôt de bilan

Par |2020-04-07T06:32:14+02:0030/03/20|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

En raison de l’épidémie de Covid-19, les dirigeants d’entreprise en état de cessation des paiements bénéficient d’un délai plus long que d’habitude pour déposer le bilan.