Agroalimentaire

L’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué

Par |2024-06-20T04:37:36+02:0007/05/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter du 1 juillet prochain, les supermarchés devront informer les consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué.

Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires

Par |2024-06-20T04:38:27+02:0001/02/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le foie gras, les chocolats, les champignons, les escargots et les volailles de Noël seront exclus du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires jusqu’au 1 mars 2026.

La loi agriculture et alimentation

Par |2024-06-20T04:44:37+02:0030/11/18|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Élaborée dans la continuité des États généraux de l’alimentation qui se sont déroulés tout au long du 2 semestre 2017, la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », appelée plus couramment « loi Agriculture et Alimentation » (ou parfois « loi Egalim »), a enfin été adoptée après plusieurs mois de discussions et de tergiversions parlementaires. Elle a ensuite été publiée au Journal officiel après que plusieurs dispositions d’un intérêt relatif ont été censurées par le Conseil constitutionnel.Très attendue par l’ensemble du monde agricole, cette loi a, comme son nom l’indique, pour objet, en particulier, de permettre, d’une part, d’assurer un meilleur équilibre des relations commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs en vue, à terme, d’améliorer la rémunération des agriculteurs, et d’autre part, d’offrir aux consommateurs une alimentation plus saine.Voici un panorama des principales dispositions qu’elle introduit.

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