Commerce/Consommation

Zoom sur la réglementation des soldes

Par |2022-12-06T05:37:44+01:0002/12/22|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 11 janvier au mardi 7 février 2023. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs.

Extinction des publicités lumineuses en cas de forte tension du système électrique

Par |2022-12-06T05:32:13+01:0024/10/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , |

Lorsque le système électrique se trouvera dans une situation de forte tension, les publicités numériques devront désormais être éteintes ou mises en veille.

Démarchage téléphonique : pas tous les jours et à certaines heures seulement !

Par |2022-12-06T05:32:15+01:0018/10/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter du 1 mars 2023, les appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée ne pourront être passés qu’en semaine et dans certains créneaux horaires.

Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’au 15 novembre

Par |2022-12-06T05:32:17+01:0017/10/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La remise de 30 centimes d’euros par litre accordée lors de l’achat de carburant est prolongée jusqu’au 15 novembre.

Commerçants : éteignez vos enseignes lumineuses la nuit et fermez vos portes !

Par |2022-12-06T05:32:20+01:0010/10/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La réglementation oblige désormais les commerces à éteindre leurs enseignes et publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin et à maintenir leurs portes fermées lorsque les locaux sont chauffés ou climatisés, et ce sous peine d’une amende.

Le démarchage à partir de numéros en 06 ou en 07, c’est bientôt fini !

Par |2022-12-06T05:32:21+01:0005/10/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter du 1 janvier 2023, les plates-formes de démarchage commercial ne pourront plus appeler les particuliers à partir de numéros commençant par 06 ou 07.

Résiliation anticipée d’un abonnement internet ou téléphonique : du nouveau !

Par |2022-12-06T05:32:33+01:0001/09/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , |

Les frais de résiliation anticipée d’un contrat de téléphonie ou d’internet conclu à compter du 1 janvier 2023 seront limités voire supprimés

Aller en haut