Commerce/Consommation

Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter !

Par |2021-04-21T06:32:12+02:0012/04/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter du 1juillet prochain, les commerces de boissons alcoolisées à emporter devront proposer des éthylotests à la vente.

Départements reconfinés : les commerces qui peuvent rester ouverts

Par |2021-04-21T06:32:39+02:0022/03/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les commerces qui sont autorisés à rester ouverts dans les 16 départements concernés par le reconfinement ont été précisés dans un décret publié le 20 mars dernier.

Confinement : les règles pour les 16 départements concernés

Par |2021-04-21T06:32:42+02:0019/03/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Fermeture des commerces non essentiels, interdiction des déplacements inter-régionaux, retour des attestations de sortie… autant de limitations qui s’appliquent depuis vendredi 19 mars à minuit dans 16 départements français.

Encadrement des promotions : pas pour certains produits saisonniers !

Par |2021-04-21T06:33:08+02:0008/03/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Au même titre que le foie gras et les chocolats, les champignons et les escargots sont exclus du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires.

Commerçants : sanctions alourdies en cas de non-respect des mesures de fermeture

Par |2021-04-21T06:33:18+02:0026/02/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les exploitants d’un établissement recevant du public qui ne respectent pas les mesures de fermeture édictées pour tenter d’endiguer l’épidémie de Covid-19 sont passibles d’une amende qui vient d’être portée à 1 500 € dès la commission de la première infraction.

Centres commerciaux et grandes surfaces : de nouvelles restrictions

Par |2021-04-21T06:33:53+02:0001/02/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Depuis ce dimanche 31 janvier, les centres commerciaux non alimentaires de plus de 20 000 m² doivent être fermés et la jauge d’accueil des clients dans les commerces de plus de 400 m² est abaissée à 10 m² par personne.

L’encadrement des prix sur les denrées alimentaires se poursuit pendant 2 ans

Par |2021-04-21T06:33:59+02:0026/01/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Mis en place à titre expérimental début 2019, le dispositif, issu de la loi Agriculture et Alimentation, qui relève le seuil de revente à perte des denrées alimentaires et encadre les promotions sur ces denrées se poursuit jusqu’au 15 avril 2023.

De nouveaux produits en plastique à usage unique sont interdits !

Par |2021-04-21T06:34:11+02:0022/01/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le 1 janvier dernier, l’interdiction de vendre certains produits en plastique a été étendue aux couverts, aux touillettes pour boissons ou encore aux couvercles à verre jetables. Mais les stocks pourront être écoulés jusqu’au 1 juillet 2021.

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