Commerce/Consommation

Réparation de produits électroménagers et électroniques : du nouveau !

Par |2022-01-28T05:44:55+01:0014/01/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Depuis le 1 janvier 2022, les professionnels de la réparation et de l’entretien des produits électroménagers ou électroniques doivent proposer des pièces de rechange d’occasion aux consommateurs.

Droit de rétractation en cas d’achat d’un billet de spectacle

Par |2022-01-28T06:00:53+01:0030/12/21|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Il y a quelques jours, j’ai acheté sur internet un billet pour une pièce de théâtre. Or il s’avère que je ne pourrai pas y assister. Puis-je annuler cet achat en exerçant le droit de rétractation qui concerne, me semble-t-il, tous les achats sur internet ?

Du nouveau pour l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Par |2022-01-28T05:45:21+01:0003/12/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter du 1 janvier 2022, il ne sera plus nécessaire de renouveler son inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique car elle sera tacitement reconduite.

L’aide « loyers » : un nouveau dispositif de soutien aux entreprises

Par |2022-01-28T05:45:23+01:0001/12/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Une aide destinée à compenser les dépenses de loyers payées par certains commerces qui ont été contraints de fermer leurs portes entre février et mai 2021 en raison de la crise sanitaire vient d’être instaurée. Elle devra être demandée d’ici le 28 février 2022.

Loi climat : les mesures en faveur des consommateurs

Par |2022-01-28T05:46:01+01:0008/10/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La récente loi « Climat et résiliences » introduit un certain nombre de mesures visant à mieux informer les consommateurs, à encadrer les publicités et à réduire les emballages.

Vers un affichage obligatoire de l’impact environnemental de certains produits

Par |2022-01-28T05:46:28+01:0015/09/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À l’issue d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale de 5 ans, certaines catégories de produits devront obligatoirement faire l’objet d’un affichage de leur impact environnemental, notamment en termes d’émission de gaz à effet de serre.

Encadrement des promotions : de nouveaux produits saisonniers échappent à la règle

Par |2022-01-28T05:46:41+01:0003/09/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Au même titre que le foie gras, les chocolats, les champignons et les escargots, les volailles de Noël sont exclues du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires.

Une aide pour les commerces multi-activités en milieu rural

Par |2022-01-28T05:46:55+01:0020/08/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les commerces situés en zone rurale qui ont plusieurs activités et qui ont subi une interdiction d’accueil du public au titre d’une activité au moins, mais qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité, peuvent bénéficier d’une aide spécifique.

Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur

Par |2022-01-28T05:54:25+01:0025/06/21|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs à la fois contre les défauts de conformité et contre les défauts cachés des biens qu’ils leur vendent. Le point sur la nature et l’étendue de ces deux obligations légales.

Zoom sur la réglementation des soldes

Par |2022-01-28T05:54:36+01:0024/12/20|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Reportés de deux semaines en raison du reconfinement, les prochains soldes d’hiver se dérouleront, en principe, du mercredi 20 janvier au mardi 16 février 2021. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations.

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