Commerce/Consommation

Vendre ses produits sur la voie publique ou dans les marchés : la réglementation applicable

Par |2024-06-20T04:43:29+02:0014/06/24|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur la voie publique ou au bord d’une route, vous devez accomplir un certain nombre de formalités. Explications.

Aide « gaz et électricité » : prolongation du délai de la demande dans certains cas

Par |2024-06-20T04:37:16+02:0013/06/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises qui ont reçu une facture de régularisation au titre de leur consommation d’énergie en 2023 bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 30 juin 2024 pour demander l’aide « gaz et électricité ».

Existence d’un droit de rétractation en cas d’achat dans une foire ou un salon

Par |2024-06-20T04:46:57+02:0027/05/24|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Nous avons décidé de participer pour la première fois à une foire commerciale. Les consommateurs qui achèteront nos produits sur notre stand bénéficieront-ils d’un droit de rétractation ?

Entrée en vigueur de l’interdiction de distribuer des échantillons de produits

Par |2024-06-20T04:37:26+02:0023/05/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , |

Les modalités d’application de l’interdiction de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, des échantillons de produits dans le cadre d’une démarche commerciale sont précisées. La mesure peut donc désormais s’appliquer.

Les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage devant son commerce

Par |2024-06-20T04:43:30+02:0010/05/24|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Pendant les beaux jours, nombre de commerçants souhaitent installer une terrasse ou un étalage devant leur commerce. Il s’agit alors d’une occupation du domaine public (trottoir, rue, place) qui nécessite de disposer d’une autorisation préalable. Rappel de la réglementation applicable.

L’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué

Par |2024-06-20T04:37:36+02:0007/05/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter du 1 juillet prochain, les supermarchés devront informer les consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué.

Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques

Par |2024-06-20T04:37:48+02:0017/04/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les appareils électriques et électroniques, à commencer par les téléviseurs et les lave-linges.

Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires

Par |2024-06-20T04:38:27+02:0001/02/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le foie gras, les chocolats, les champignons, les escargots et les volailles de Noël seront exclus du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires jusqu’au 1 mars 2026.

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