Commerce/Consommation

Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires

Par |2024-03-18T04:45:00+01:0001/02/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le foie gras, les chocolats, les champignons, les escargots et les volailles de Noël seront exclus du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires jusqu’au 1 mars 2026.

Vendeurs professionnels : gare au manque d’informations données aux consommateurs !

Par |2024-03-18T04:45:04+01:0024/01/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Lorsqu’un vendeur professionnel s’abstient de donner à un consommateur des informations portant sur des éléments essentiels du contrat, ce dernier est en droit d’obtenir l’annulation de sa commande en invoquant un vice du consentement.

La réglementation des soldes et des promotions

Par |2024-03-18T04:50:50+01:0015/12/23|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 10 janvier au mardi 6 février 2024. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs. Des règles qui sont plus strictes que celles régissant les promotions.

Mettre son fonds de commerce en location-gérance

Par |2024-03-18T04:50:51+01:0003/11/23|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Plutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce peut choisir de le mettre en location-gérance. Il en confie ainsi la gestion à une personne qui va l’exploiter à ses risques et périls moyennant paiement d’une redevance. Présentation du régime juridique de ce mode d’exploitation d’un fonds de commerce.

Mettre son fonds de commerce en location-gérance

Par |2024-03-18T04:57:51+01:0003/11/23|Catégories : Gestion, Gestion - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Plutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce peut choisir de le mettre en location-gérance. Il en confie ainsi la gestion à une personne qui va l’exploiter à ses risques et périls moyennant paiement d’une redevance. Présentation du régime juridique de ce mode d’exploitation d’un fonds de commerce.

Droit de rétractation en cas d’achat d’un billet de spectacle

Par |2024-03-18T04:55:19+01:0030/12/21|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Il y a quelques jours, j’ai acheté sur internet un billet pour une pièce de théâtre. Or il s’avère que je ne pourrai pas y assister. Puis-je annuler cet achat en exerçant le droit de rétractation qui concerne, me semble-t-il, tous les achats sur internet ?

Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur

Par |2024-03-18T04:51:25+01:0025/06/21|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs à la fois contre les défauts de conformité et contre les défauts cachés des biens qu’ils leur vendent. Le point sur la nature et l’étendue de ces deux obligations légales.

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