Alimentaire

L’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué

Par |2024-06-16T04:37:33+02:0007/05/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter du 1 juillet prochain, les supermarchés devront informer les consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué.

Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients

Par |2024-06-16T04:38:03+02:0014/03/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Depuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer les consommateurs sur l’origine des viandes qui entrent dans la composition des préparations de viandes et des produits à base de viande.

La loi agriculture et alimentation

Par |2024-06-16T04:44:44+02:0030/11/18|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Élaborée dans la continuité des États généraux de l’alimentation qui se sont déroulés tout au long du 2 semestre 2017, la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », appelée plus couramment « loi Agriculture et Alimentation » (ou parfois « loi Egalim »), a enfin été adoptée après plusieurs mois de discussions et de tergiversions parlementaires. Elle a ensuite été publiée au Journal officiel après que plusieurs dispositions d’un intérêt relatif ont été censurées par le Conseil constitutionnel.Très attendue par l’ensemble du monde agricole, cette loi a, comme son nom l’indique, pour objet, en particulier, de permettre, d’une part, d’assurer un meilleur équilibre des relations commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs en vue, à terme, d’améliorer la rémunération des agriculteurs, et d’autre part, d’offrir aux consommateurs une alimentation plus saine.Voici un panorama des principales dispositions qu’elle introduit.

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