Alimentaire

Une nouvelle obligation d’information pour la restauration de plats à emporter ou à livrer

Par |2023-12-09T04:41:06+01:0018/07/23|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter du 1 octobre 2023, les restaurateurs qui proposent uniquement des plats à livrer ou à emporter devront indiquer l’origine ou la provenance des viandes achetées crues qui composent ces plats.

Vente de fruits et légumes frais : fini les emballages plastiques !

Par |2023-12-09T04:41:17+01:0026/06/23|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter du 1 juillet 2023, les commerces de détail qui vendent des fruits et légumes frais non transformés seront tenus de les présenter sans conditionnement en plastique. Des dérogations sont toutefois prévues.

La loi agriculture et alimentation

Par |2023-12-09T04:47:15+01:0030/11/18|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Élaborée dans la continuité des États généraux de l’alimentation qui se sont déroulés tout au long du 2 semestre 2017, la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », appelée plus couramment « loi Agriculture et Alimentation » (ou parfois « loi Egalim »), a enfin été adoptée après plusieurs mois de discussions et de tergiversions parlementaires. Elle a ensuite été publiée au Journal officiel après que plusieurs dispositions d’un intérêt relatif ont été censurées par le Conseil constitutionnel.Très attendue par l’ensemble du monde agricole, cette loi a, comme son nom l’indique, pour objet, en particulier, de permettre, d’une part, d’assurer un meilleur équilibre des relations commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs en vue, à terme, d’améliorer la rémunération des agriculteurs, et d’autre part, d’offrir aux consommateurs une alimentation plus saine.Voici un panorama des principales dispositions qu’elle introduit.

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