Juridique

Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques

Par |2024-04-17T12:00:00+02:0017/04/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les appareils électriques et électroniques, à commencer par les téléviseurs et les lave-linges.

Indice National du Bâtiment BT01

Par |2024-04-18T04:40:36+02:0012/04/24|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.

Indice de référence des loyers

Par |2024-04-18T04:40:46+02:0012/04/24|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Indices mensuels des prix à la consommation

Par |2024-04-18T04:40:39+02:0012/04/24|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.

Report des nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Par |2024-04-18T04:18:01+02:0011/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À l’instar du report de la généralisation de la facturation électronique, les nouvelles mentions imposées par la réglementation devront figurer sur les factures, selon les entreprises, à compter du 1 septembre 2026 ou du 1 septembre 2027 seulement.

Report des nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Par |2024-04-18T04:36:47+02:0011/04/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À l’instar du report de la généralisation de la facturation électronique, les nouvelles mentions imposées par la réglementation devront figurer sur les factures, selon les entreprises, à compter du 1 septembre 2026 ou du 1 septembre 2027 seulement.

L’aide au paiement des factures d’électricité pour les grandes entreprises en 2024

Par |2024-04-18T04:36:49+02:0008/04/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Une aide destinée à compenser partiellement les surcoûts d’électricité qu’elles supportent est prévue en 2024 en faveur des entreprises de taille intermédiaire (ETI) grandes consommatrices d’énergie.

Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi

Par |2024-04-18T04:42:59+02:0005/04/24|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Le bail commercial est conclu pour une durée minimale de neuf ans et donne droit, sauf exceptions, à renouvellement. Ce renouvellement doit résulter d’un congé donné par le bailleur ou d’une demande adressée par le locataire. Que l’initiative soit prise par l’un ou par l’autre, tous deux sont obligés de respecter un certain nombre de règles, précises et quelques peu complexes, édictées par le Code de commerce. Le point sur les règles applicables en la matière.

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