Juridique

Indice National du Bâtiment BT01

Par |2024-03-19T04:42:40+01:0015/03/24|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.

Indices mensuels des prix à la consommation

Par |2024-03-19T04:42:43+01:0015/03/24|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.

Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients

Par |2024-03-19T04:38:59+01:0014/03/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Depuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer les consommateurs sur l’origine des viandes qui entrent dans la composition des préparations de viandes et des produits à base de viande.

L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à sa demande d’agrément ?

Par |2024-03-19T04:39:00+01:0011/03/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Lorsque sa demande d’agrément pour devenir associé a été rejetée, l’héritier d’un associé de SARL décédé peut, à tout moment, renoncer à cette demande et exiger des autres associés qu’ils lui remboursent la valeur des parts sociales dont il a hérité.

Contrat conclu hors établissement : indication d’un délai précis de livraison !

Par |2024-03-19T04:39:02+01:0007/03/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’exemplaire, remis au consommateur, d’un contrat conclu hors établissement doit indiquer une date ou un délai précis de livraison du bien ou d’exécution du service, l’indication d’un délai maximal n’étant pas suffisant.

Exploitants agricoles : déclarez votre interlocuteur agréé pour les pertes de récolte !

Par |2024-03-19T04:39:03+01:0005/03/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les exploitants agricoles doivent déclarer, avant le 1 avril ou avant le 16 mai 2024 selon les cas, un interlocuteur agréé pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale en cas de perte de récolte d’une ampleur exceptionnelle due à un aléa climatique.

De nouveaux seuils déterminent la taille des entreprises

Par |2024-03-19T04:39:04+01:0004/03/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le montant des seuils de chiffre d’affaires et de bilan qui définissent les entreprises appartenant à la catégorie des micro-entreprises, des petites, des moyennes ou des grandes entreprises vient d’être modifié.

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