Juridique

Une indemnité carburant de 100 € versée début 2023

Par |2022-12-08T12:00:00+01:0008/12/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre à leur travail pourront percevoir une indemnité de 100 € versée début 2023 sur leur compte bancaire.

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici la fin de l’année

Par |2022-12-09T05:32:06+01:0005/12/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , |

Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2022, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2021.

Zoom sur la réglementation des soldes

Par |2022-12-09T05:37:46+01:0002/12/22|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 11 janvier au mardi 7 février 2023. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs.

Taux de base bancaire

Par |2022-12-09T05:35:29+01:0001/12/22|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence à la tarification des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises.

PGE « résilience » : vers une prolongation jusqu’à fin 2023 ?

Par |2022-12-09T05:32:07+01:0029/11/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le projet de loi de finances pour 2023 envisage de prolonger la possibilité pour les entreprises impactées par la guerre en Ukraine de souscrire un prêt garanti par l’État dit « résilience » jusqu’à la fin de l’année 2023.

Aller en haut