Juridique

Déblocage anticipé des sommes épargnées sur un plan d’épargne retraite

Par |2021-04-21T05:47:03+02:0017/04/21|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Dans les prochains mois, j’espère pouvoir acquérir ma résidence principale. Je me demande si, pour me constituer un apport, je peux débloquer les sommes épargnées sur mon plan d’épargne retraite.

Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité !

Par |2021-04-21T06:32:06+02:0016/04/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille avec lui devra dorénavant être accompagnée d’une attestation sur l’honneur établie par le conjoint confirmant ce choix.

Un nouveau site internet pour connaître le prix des forêts, des vignes et des terres agricoles

Par |2021-04-21T06:02:06+02:0016/04/21|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La Safer vient de lancer www.le-prix-des-terres.fr. Un nouvel outil gratuit pour connaître le prix moyen du foncier agricole et rural.

Un nouveau site internet pour connaître le prix des forêts, des vignes et des terres agricoles

Par |2021-04-21T06:32:08+02:0016/04/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La Safer vient de lancer www.le-prix-des-terres.fr. Un nouvel outil gratuit pour connaître le prix moyen du foncier agricole et rural.

Indice National du Bâtiment BT01

Par |2021-04-21T06:17:09+02:0015/04/21|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.

Indices mensuels des prix à la consommation

Par |2021-04-21T06:17:04+02:0015/04/21|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.

Indice de référence des loyers

Par |2021-04-21T06:17:17+02:0015/04/21|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Go to Top