Immobilier

Les tendances qui se dégagent du marché immobilier en 2022

Par |2022-12-05T05:56:55+01:0029/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La crise du Covid-19 a été l’élément déclencheur pour 34 % des Français qui affirment avoir commencé à louer ou acheter leur nouveau logement entre fin 2020 et fin 2021.

Impots.gouv.fr enrichit ses services liés à l’immobilier

Par |2022-12-05T05:56:57+01:0023/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Dans le cadre d’opérations de constructions nouvelles ou d’aménagement de locaux, il est désormais possible de transmettre une déclaration foncière et de payer les taxes d’aménagement et d’archéologie préventive via son espace personnel du site www.impots.gouv.fr

Projet de loi de finances : vers un doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers ?

Par |2022-12-05T05:16:13+01:0016/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances rectificative pour 2022, les députés ont voté un amendement permettant de doubler le plafond d’imputation des déficits fonciers pour les bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.

Projet de loi de finances : vers un doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers ?

Par |2022-12-05T05:56:58+01:0016/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances rectificative pour 2022, les députés ont voté un amendement permettant de doubler le plafond d’imputation des déficits fonciers pour les bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.

Bail d’habitation : conflit lors d’un état des lieux de sortie

Par |2022-12-05T05:57:01+01:0004/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Au terme d’un bail d’habitation, le recours à un huissier de justice n’est pas nécessaire lorsqu’un état des lieux de sortie est établi de façon contradictoire et amiable entre le bailleur et le locataire.

Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation

Par |2022-12-05T05:57:01+01:0003/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Un amendement au projet de loi de finances pour 2023 permettrait à davantage de communes françaises de mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Un dispositif accessible uniquement aux communes situées dans certaines zones tendues.

Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation

Par |2022-12-05T05:16:19+01:0003/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Un amendement au projet de loi de finances pour 2023 permettrait à davantage de communes françaises de mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Un dispositif accessible uniquement aux communes situées dans certaines zones tendues.

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