Patrimoine

Des précisions pour la déclaration d’occupation des locaux d’habitation

Par |2025-01-20T05:10:14+01:0017/01/25|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

En cas de vacance d’un logement ou de location d’un meublé de tourisme, des informations supplémentaires doivent être communiquées par le propriétaire à l’administration fiscale.

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu

Par |2025-01-20T05:10:15+01:0014/01/25|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 2,3 % en 2025.

Quels travaux de rénovation énergétique bénéficient du taux de TVA à 5,5 % ?

Par |2025-01-20T05:10:17+01:0013/01/25|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les travaux de rénovation énergétique, à savoir l’amélioration de l’isolation thermique, du chauffage, de la ventilation et de la production d’eau chaude sanitaire, ouvrant droit au taux réduit de TVA de 5,5 %, viennent d’être redéfinis par arrêté.

Optimiser une transmission grâce à l’usufruit successif

Par |2025-01-20T05:14:36+01:0002/01/25|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Dossiers|Mots-clés : , , , |

Lors d’une donation avec démembrement de propriété, il est possible de mettre en place un usufruit successif. Une modalité qui permet de prolonger ce droit même après le décès du donateur.

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