Patrimoine – Questions – réponses

Procédure de partage des biens d’une succession en cas de désaccord entre les héritiers

Par |2024-12-13T05:22:22+01:0005/12/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Suite au décès d’un proche, nous sommes plusieurs héritiers à être appelés à la succession du défunt. Malheureusement, l’un d’entre nous n’est pas d’accord sur la façon dont le partage des biens est envisagé. Que pouvons-nous faire pour débloquer la situation ?

Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme

Par |2024-12-13T05:20:52+01:0028/11/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Je sais que les droits de mutation dus lors de la transmission par succession ou de la donation de terres agricoles louées par bail à long terme à un exploitant sont allégés. Mais cet allègement est-il renforcé lorsque le locataire exploitant est un jeune agriculteur ?

Rattachement d’un enfant au foyer fiscal de l’un de ses parents

Par |2024-12-13T05:20:58+01:0024/07/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Mon fils, devenu majeur en juin dernier, a demandé à être rattaché au foyer fiscal de sa mère. Jusqu’à présent, je bénéficiais d’un quart de part fiscale supplémentaire puisque mon fils était en garde alternée. Que va-t-il se passer pour moi maintenant ?

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