Patrimoine – Questions – réponses

Modification d’un testament

Par |2023-02-05T06:06:04+01:0026/01/23|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , |

Il y a quelques années, j’ai procédé à la rédaction de mon testament. Par prudence, je l’ai ensuite confié à mon notaire afin qu’il l’inscrive au Fichier central des dernières volontés. Je souhaiterais aujourd’hui y apporter certaines modifications. Est-ce possible ?

Conséquences de l’accord d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint

Par |2023-02-05T06:06:04+01:0027/12/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Mon épouse a donné son accord exprès au cautionnement que j’ai souscrit au profit de la banque en contrepartie de l’octroi d’un crédit pour mon entreprise. Quelles sont les conséquences patrimoniales de ce consentement ?

Gestion des biens indivis dans le cadre d’une succession

Par |2023-02-05T06:06:07+01:0014/12/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , |

Héritier dans la succession d’un proche décédé, j’ai la charge de réaliser les démarches nécessaires pour gérer le patrimoine du défunt. Je dois notamment me pencher sur la question des contrats d’assurance. En tant qu’héritier, ai-je le droit de souscrire et de résilier de tels contrats ?

Souscription de parts sociales par un époux commun en biens

Par |2023-02-05T06:06:07+01:0021/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

J’envisage de souscrire des parts sociales dans la SARL gérée par mon beau-frère. Quelles seront les conséquences juridiques de cette opération pour mon épouse si je finance cette acquisition avec des fonds qui nous sont communs ?

Abattement en assurance-vie

Par |2023-02-05T06:06:08+01:0015/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Dans l’optique de préparer la transmission de mon patrimoine, je souhaite souscrire un contrat d’assurance-vie. S’agissant de la fiscalité en cas de décès, j’ai pu lire que les bénéficiaires d’un tel contrat profitent notamment d’un abattement de 30 500 €. Cet abattement s’impute-t-il sur ceux prévus en matière de transmission successorale ?

Fiscalité de la donation de la nue-propriété d’un bien immobilier

Par |2023-02-05T06:06:08+01:0021/09/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Je suis propriétaire d’une résidence secondaire dont la valeur a été estimée à 350 000 €. Aujourd’hui âgé de 65 ans, je souhaite faire don, très prochainement, de la nue-propriété de cette résidence à ma fille. Sur quelle base seront calculés les droits de donation ?

Délai de contestation du rejet d’une réclamation fiscale

Par |2023-02-05T06:06:09+01:0022/08/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

J’ai déposé une réclamation fiscale concernant le paiement d’un supplément d’impôt sur le revenu qui été rejetée. J’ai donc décidé de saisir le tribunal administratif. Mais l’administration me reproche d’avoir trop tardé alors qu’aucun délai n’était mentionné dans sa décision. A-t-elle raison ?

Aller en haut