Question Réponse

Conséquences du départ en retraite d’un associé de Gaec

Par |2020-07-09T06:17:02+02:0029/06/20|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Mon père, qui était associé avec moi dans le Gaec familial, va bientôt prendre sa retraite. J’ai recherché un nouvel associé, mais mes recherches sont pour l’instant vaines. Quelles possibilités s’offrent à moi ?

Report de l’assemblée générale d’une association

Par |2020-07-09T06:17:03+02:0026/06/20|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : , , |

Selon les statuts de notre association, les comptes annuels doivent être approuvés par l’assemblée générale (AG) dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice. Or ce délai va expirer et nous n’avons toujours pas pu organiser l’AG. Pouvons-nous dépasser le délai imparti pour approuver les comptes ?

Frais kilométriques des bénévoles

Par |2020-07-09T06:17:06+02:0002/06/20|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : , , , |

La semaine dernière, nous avons constaté que le site www.service-public.fr indiquait que les frais kilométriques des bénévoles s’élevaient à 0,319 € par km pour une voiture et à 0,124 € par km pour un vélomoteur, un scooter ou une moto. Or il nous semblait que ces montants s’établissaient respectivement à 0,321 € et 0,125 €. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est exactement ?

Frais kilométriques des bénévoles

Par |2020-07-09T06:32:15+02:0002/06/20|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , |

La semaine dernière, nous avons constaté que le site www.service-public.fr indiquait que les frais kilométriques des bénévoles s’élevaient à 0,319 € par km pour une voiture et à 0,124 € par km pour un vélomoteur, un scooter ou une moto. Or il nous semblait que ces montants s’établissaient respectivement à 0,321 € et 0,125 €. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est exactement ?

Conditions de validité de la sous-location d’un local commercial

Par |2020-07-09T06:17:08+02:0023/05/20|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

J’envisage de sous-louer une partie des locaux dans lesquels ma société exerce son activité. Dans la mesure où mon bail (un bail commercial) autorise la sous-location, je suppose que je n’ai pas à en informer mon bailleur. Est-ce que vous me le confirmez ?

Option d’une EURL pour l’impôt sur les sociétés

Par |2020-07-09T06:32:19+02:0020/05/20|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

J’étais associé d’une SARL avec un ami qui a souhaité changer d’activité et me céder ses parts. Cession qui vient d’intervenir en sortie de confinement. Jusque-là, notre société était assujettie à l’impôt sur les sociétés et nous étions imposés chacun sur nos rémunérations et sur les distributions de dividendes. Je souhaiterais conserver ce mode d’imposition fiscale qui me convient parfaitement. Or, un dirigeant que je rencontre régulièrement dans un club d’affaires m’a indiqué que mon EURL allait être imposée sur ses résultats à mon nom à l’impôt sur le revenu. Est-ce exact ? Et est-ce que je peux faire quelque chose pour rester à l’IS ?

Droit de communication de l’Urssaf lors d’un contrôle

Par |2020-07-09T06:47:04+02:0019/05/20|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , |

Mon entreprise a récemment fait l’objet d’un contrôle de l’Urssaf. À son terme, j’ai reçu une lettre d’observations dans laquelle l’Urssaf m’indique qu’elle a obtenu des informations auprès de ma banque. En avait-elle le droit ?