Question Réponse

Réduction d’impôt en cas de mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers

Par |2022-12-05T05:24:56+01:0017/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

J’ai entendu dire que les entreprises qui mettent leurs salariés sapeurs-pompiers à la disposition des services départementaux d’incendie et de secours sont éligibles à une réduction d’impôt. Pouvez-vous m’en dire plus ?

Abattement en assurance-vie

Par |2022-12-05T06:03:44+01:0015/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Dans l’optique de préparer la transmission de mon patrimoine, je souhaite souscrire un contrat d’assurance-vie. S’agissant de la fiscalité en cas de décès, j’ai pu lire que les bénéficiaires d’un tel contrat profitent notamment d’un abattement de 30 500 €. Cet abattement s’impute-t-il sur ceux prévus en matière de transmission successorale ?

Mise à la disposition d’une société de terres agricoles louées et information du bailleur

Par |2022-12-05T05:40:44+01:0028/09/22|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

J’ai mis à la disposition d’un Gaec constitué avec mon fils les terres que j’exploite en vertu d’un bail. Or je n’en ai pas informé le propriétaire. Est-ce un motif de résiliation du bail ?

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