Question Réponse

Rupture conventionnelle : renonciation à une clause de non-concurrence

Par |2024-03-18T16:00:00+01:0018/03/24|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , |

Mon salarié et moi venons de signer une rupture conventionnelle. Dans ce cadre, je m’interroge sur la nécessité de maintenir sa clause de non-concurrence. De combien de temps est-ce que je dispose pour me décider et, le cas échéant, pour renoncer à l’application de cette clause ?

Exonération de cotisations sociales en cas d’embauche de travailleurs agricoles occasionnels

Par |2024-03-19T04:11:55+01:0001/03/24|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , , |

J’ai entendu dire que le dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales dont bénéficient les exploitants agricoles lorsqu’ils embauchent des travailleurs occasionnels allait être prolongé. Confirmez-vous cette information ?

Droit du colocataire exploitant au renouvellement du bail rural

Par |2024-03-19T04:48:24+01:0001/02/24|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Notre exploitation agricole est composée d’un certain nombre de parcelles que nous louons, mon mari et moi, auprès de divers propriétaires. Lorsque mon mari, qui est plus âgé que moi, aura pris sa retraite, aurai-je droit au renouvellement des baux ?

Aller en haut