Question Réponse

Licenciement d’un directeur d’association

Par |2020-02-20T06:47:07+01:0003/01/20|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , |

Nous souhaitons licencier le directeur de notre association qui avait été recruté par le conseil d’administration. Comme ni les statuts ni le règlement intérieur n’indiquent la personne compétente pour le faire, qui doit prononcer le licenciement ?

Tenue d’une assemblée de société anonyme par visioconférence

Par |2020-02-20T06:17:05+01:0024/12/19|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Les statuts de la société anonyme (SA) dont je suis l’un des actionnaires prévoient que les assemblées générales (AG) sont tenues exclusivement par visioconférence. Puis-je néanmoins m’opposer à ce qu’une assemblée se tienne sous cette forme ?

Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié

Par |2020-02-20T06:47:08+01:0022/11/19|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , , |

Je soupçonne un de mes salariés de dénigrer l’entreprise via la messagerie instantanée personnelle qu’il a lui-même installée sur son ordinateur professionnel. Puis-je lire le contenu des messages qu’il a ainsi échangés pour, le cas échéant, prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ?

Remplacement du gérant d’une SARL

Par |2020-02-20T06:17:07+01:0018/11/19|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Le gérant de notre SARL vient d’être victime d’un accident de voiture qui lui a occasionné de graves blessures. Du coup, il sera dans l’incapacité d’exercer ses fonctions pendant plusieurs mois. Comment devons-nous procéder pour nommer un nouveau gérant ?