Question Réponse

Indemnisation des dégâts causés aux cultures par le gibier

Par |2020-04-05T06:17:03+02:0030/03/20|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : , , , |

Ayant été victime de dommages causés par des sangliers sur des parcelles plantées en vignes, j’ai demandé une indemnisation à la fédération départementale des chasseurs. Après expertise, cette dernière a proposé de me verser une indemnité qui ne me satisfait pas du tout. Quel recours puis-je intenter ?

Envoi d’une ordonnance d’injonction de payer à un débiteur

Par |2020-04-05T06:17:04+02:0028/03/20|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Il y a quelque temps, j’ai saisi la justice en vue d’obtenir une ordonnance d’injonction de payer à l’encontre d’un client qui refusait de payer une facture. Ayant estimé, au vu des pièces que je lui ai transmises, que ma requête était fondée, le juge a rendu une ordonnance enjoignant ce client de me payer. Depuis, ce dernier a spontanément commencé à régler une partie des sommes qu’il me doit, mais sans attendre que l’ordonnance lui ait été notifiée. Du coup, est-il quand même nécessaire que je demande à un huissier de justice de lui envoyer une copie de cette ordonnance ?

Rédaction des contrats de travail dans une langue étrangère

Par |2020-04-05T06:47:04+02:0028/03/20|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , |

Notre société, située en France, est une filiale d’une multinationale basée à Chicago. Beaucoup de documents professionnels sont donc rédigés en anglais. Pouvez-vous me dire si les contrats de travail conclus avec des salariés en France peuvent l’être aussi ?

Conduite à tenir en cas de symptômes du coronavirus

Par |2020-04-05T06:47:06+02:0018/03/20|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , |

Un de mes salariés actuellement en télétravail m’a appelé pour me signaler qu’il ressentait des symptômes (toux, fièvres) fréquents en cas de coronavirus. Par prudence, je l’ai invité à appeler directement le 15. Ai-je bien fait ?