Cotisations sociales

Dispenses d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise

Par |2019-09-18T06:47:29+02:0021/08/19|Categories: Social, Social - Actualités|Tags: , , , |

L’employeur ne doit dispenser un salarié de s’affilier à la complémentaire « frais de santé » de l’entreprise que si son adhésion, en tant qu’ayant droit, à la mutuelle de son conjoint est obligatoire.

Assurance chômage : des mesures pour limiter les contrats courts

Par |2019-09-18T06:48:22+02:0027/06/19|Categories: Social, Social - Actualités|Tags: , , |

Afin d’encourager la conclusion de contrats à durée indéterminée et le rallongement de la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement instaure un bonus-malus applicable sur la cotisation patronale d’assurance chômage et une taxation forfaitaire des contrats d’usage.

De l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique…

Par |2019-09-18T06:48:26+02:0026/06/19|Categories: Social, Social - Actualités|Tags: , , |

Les frais d’électricité engagés par l’employeur sont exclus des dépenses prises en compte pour l’évaluation d’un avantage en nature lié à un véhicule électrique.

Délai d’option pour l’assiette forfaitaire en cas de décès d’un exploitant agricole

Par |2019-09-18T06:48:47+02:0011/06/19|Categories: Social, Social - Actualités|Tags: , , , |

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander d’ici le 30 juin.

Professionnels libéraux : quel taux de cotisation de retraite complémentaire ?

Par |2019-09-18T06:51:09+02:0022/05/19|Categories: Social, Social - Actualités|Tags: , , |

Les libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d’un taux spécifique de cotisation de retraite complémentaire.