Cotisations sociales

Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2022-2023

Par |2022-11-27T05:00:05+01:0018/11/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Pour la campagne 2022-2023, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises.

Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an

Par |2022-11-27T05:00:26+01:0004/10/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les employeurs agricoles pourraient bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2023.

Exploitants agricoles : encore quelques jours pour demander l’aide « Pec résilience » !

Par |2022-11-27T05:00:30+01:0027/09/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les exploitants agricoles qui sont fortement impactés par les conséquences économiques de la crise en Ukraine peuvent prétendre à une prise en charge de leurs cotisations sociales personnelles. Mais à condition d’en faire la demande au plus tard le 12 octobre 2022.

Exploitants agricoles : prise en charge de vos cotisations sociales

Par |2022-11-27T05:00:39+01:0023/08/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les exploitants agricoles qui sont fortement impactés par les conséquences économiques de la crise en Ukraine peuvent prétendre à une prise en charge de leurs cotisations sociales personnelles.

Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022

Par |2022-11-27T05:00:47+01:0001/08/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage recevront bientôt le taux modulé de contribution qu’elles devront appliquer à compter du 1 septembre 2022.

Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales

Par |2022-11-27T05:01:00+01:0021/06/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2022 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.

Décès d’un exploitant agricole : option pour une assiette forfaitaire de cotisations

Par |2022-11-27T05:01:06+01:0007/06/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin.

Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales

Par |2022-11-27T05:01:11+01:0023/05/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Un accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt.

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