Cotisations sociales

Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales

Par |2022-06-30T06:00:04+02:0021/06/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2022 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.

Décès d’un exploitant agricole : option pour une assiette forfaitaire de cotisations

Par |2022-06-30T06:00:10+02:0007/06/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin.

Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales

Par |2022-06-30T06:00:13+02:0023/05/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Un accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt.

Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022

Par |2022-06-30T06:00:15+02:0018/05/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les employeurs les plus affectés par la crise liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales au titre du mois de février 2022.

Une aide pour payer les cotisations sociales liées à l’embauche d’artistes

Par |2022-06-30T06:00:17+02:0009/05/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les associations effectuant leurs démarches auprès du Guichet unique du spectacle occasionnel pour l’embauche d’artistes et de techniciens du spectacle bénéficient d’une aide pour le paiement des cotisations et contributions sociales.

Pensez à demander l’application du taux AT/MP « fonctions support » !

Par |2022-06-30T06:00:18+02:0004/05/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le taux réduit de cotisation AT/MP, dit « taux fonctions support », s’applique uniquement aux périodes postérieures à la demande d’attribution formulée par l’employeur.

Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2021

Par |2022-06-30T06:00:27+02:0011/04/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2022.

Conflit en Ukraine : vous pouvez reporter le paiement de vos cotisations

Par |2022-06-30T06:00:30+02:0005/04/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les employeurs et les travailleurs indépendants impactés par la hausse des prix de l’énergie et la perte de débouchés à l’export peuvent différer le paiement de leurs cotisations sociales.

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