Cotisations sociales

Les secteurs exemptés de la taxation des contrats d’usage

Par |2020-02-20T06:47:08+01:0012/02/20|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises œuvrant dans le secteur du déménagement, l’animation commerciale et l’optimisation des linéaires sont dispensées du paiement de la taxe de 10 € par contrat d’usage.

Une tolérance de l’Urssaf pour le remboursement des frais professionnels

Par |2020-02-20T06:47:16+01:0006/02/20|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , |

L’Urssaf n’exige plus la fourniture de justificatifs pour que les primes de salissure et les remboursements de frais versés aux salariés en télétravail n’excédant pas un certain montant soient exonérés de cotisations et contributions sociales.

Cotisations sociales : le retard de paiement n’est plus systématiquement sanctionné !

Par |2020-02-20T06:47:26+01:0030/01/20|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , |

En vertu du droit à l’erreur, les employeurs et les travailleurs indépendants qui paient tardivement les cotisations sociales peuvent échapper aux sanctions financières qui en découlent.

Déclarations sociales : les employeurs ont désormais droit à l’erreur !

Par |2020-02-20T06:47:30+01:0028/01/20|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , |

Les employeurs peuvent échapper au paiement des majorations et pénalités lorsqu’ils commettent des erreurs dans leurs déclarations sociales nominatives.

Contribution d’assurance chômage : attention aux contrats courts conclus en 2020 !

Par |2020-02-20T06:47:35+01:0023/01/20|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les contrats courts conclus en 2020 dans les entreprises concernées par le système de bonus-malus de la contribution d’assurance chômage auront des conséquences, à la baisse ou à la hausse, sur le montant dû en 2021.