Cotisations sociales

Taux AT/MP : vers une notification dématérialisée

Par |2021-10-16T06:00:04+02:0012/10/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises de moins de 10 salariés doivent, avant le 1 décembre 2021, ouvrir un compte AT/MP sur le site www.net-entreprises.fr afin de recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.

Prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs victimes du gel

Par |2021-10-16T06:00:06+02:0005/10/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril dernier ont jusqu’au 29 octobre pour demander à bénéficier du dispositif exceptionnel de prise en charge de leurs cotisations sociales.

Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant le 15 septembre

Par |2021-10-16T06:00:16+02:0013/09/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les employeurs doivent verser, avant le 15 septembre 2021, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2021.

Travailleurs indépendants : qui a droit à une réduction de cotisations ?

Par |2021-10-16T06:00:17+02:0008/09/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le gouvernement accorde de nouveau une réduction de cotisations sociales aux travailleurs non salariés qui exercent dans les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire.

Employeurs et non-salariés : pas de report du paiement des cotisations en septembre

Par |2021-10-16T06:00:18+02:0006/09/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les employeurs et les travailleurs indépendants doivent de nouveau respecter les échéances de paiement des cotisations sociales, sauf en Martinique, en Guyane, en Guadeloupe et à La Réunion.

Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant mi-septembre

Par |2021-10-16T06:00:22+02:0025/08/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les employeurs doivent verser, avant le 15 septembre 2021, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2021.

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : du nouveau !

Par |2021-10-16T06:00:23+02:0023/08/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale modifie les conditions d’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés

Par |2021-10-16T06:00:24+02:0016/08/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.

Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : comment ça marche ?

Par |2021-10-16T06:00:28+02:0003/08/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises d’au moins 11 salariés relevant d’un secteur d’activité ayant tendance à recourir régulièrement à des contrats courts sont soumises à un dispositif de bonus-malus faisant varier le taux de leur contribution patronale d‘assurance chômage entre 3 et 5,05 %.

Allocation forfaitaire de télétravail : ce qu’en dit le Boss

Par |2021-10-16T06:00:32+02:0008/07/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale fixe le montant maximal de l’allocation forfaitaire conventionnelle de télétravail bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales.

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