Fiscalité

Revenus distribués par une Sel : quid des prélèvements sociaux ?

Par |2021-12-04T05:17:01+01:0002/12/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les revenus distribués par une société d’exercice libéral sont soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus d’activité pour leur fraction qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant.

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Par |2021-12-04T05:20:53+01:0001/12/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2021 ?

Par |2021-12-04T05:17:02+01:0029/11/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À l’approche de Noël, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs salariés et à leurs clients. Des cadeaux qui obéissent à des règles spécifiques en matière de récupération de la TVA et de déductibilité du résultat imposable.

CET 2021 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

Par |2021-12-04T05:17:03+01:0025/11/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2021 dont votre entreprise est redevable excède 2 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande.

Demander une dispense d’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers

Par |2021-12-04T05:17:05+01:0024/11/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2021 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe.

Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante

Par |2021-12-04T05:17:05+01:0022/11/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI), une entreprise doit satisfaire à plusieurs conditions, notamment concernant son âge. Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit d’allonger de plusieurs années la durée de ce statut.

Projet de loi de finances : la nouvelle mouture du dispositif « Louer abordable »

Par |2021-12-04T05:17:07+01:0018/11/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La nouvelle version du dispositif « Louer abordable » ouvrirait droit notamment à une réduction d’impôt de 15 % ou de 35 %, selon les cas, au lieu d’une déduction spécifique sur les revenus fonciers.

CFE 2021 : à payer pour le 15 décembre !

Par |2021-12-04T05:17:08+01:0017/11/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2021 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises peuvent, dès à présent, consulter leur avis d’imposition dans leur espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr.

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