Fiscalité

L’exonération des plus-values des TPE

Par |2023-12-08T11:00:00+01:0008/12/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, sur les plus-values de cession d’éléments d’actif réalisées en cours ou fin d’exploitation.

CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques

Par |2023-12-09T04:18:07+01:0006/12/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises touchées par les récentes catastrophes climatiques peuvent, en cas de difficulté, demander des aménagements pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) du 15 décembre prochain.

Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2023 ?

Par |2023-12-09T04:18:08+01:0004/12/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À l’approche des fêtes de fin d’année, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs principaux clients. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques.

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Par |2023-12-09T04:22:03+01:0001/12/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

Intérêts des comptes courants d’associés

Par |2023-12-09T04:21:58+01:0030/11/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans.

Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2023

Par |2023-12-09T04:18:10+01:0029/11/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises qui souhaitent contester certaines impositions doivent adresser une réclamation à l’administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2023.

CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

Par |2023-12-09T04:18:11+01:0027/11/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entreprise est redevable excède 1,625 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande.

Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !

Par |2023-12-09T04:18:12+01:0023/11/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les contribuables qui ont demandé, en 2023, une baisse de leur taux de prélèvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2024 doivent renouveler leur demande sans trop tarder.

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