Fiscalité

Apport-cession de titres et report d’imposition

Par |2024-04-25T04:18:13+02:0022/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le maintien du report d’imposition lors d’un apport-cession de titres de société suppose que le réinvestissement dans l’acquisition d’une fraction du capital d’une autre société permette d’en obtenir le contrôle à la date de cette acquisition.

Télétravail : revalorisation de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur

Par |2024-04-25T04:18:14+02:0018/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les allocations versées en 2023 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés demeurent exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2,60 € par jour, de 57,20 € par mois et de 603,20 € pour l’année.

Information sur la venue du vérificateur dans les locaux de l’entreprise

Par |2024-04-25T04:27:52+02:0018/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Mon entreprise fait l’objet d’une vérification de comptabilité. Le vérificateur ne m’ayant pas informé de sa deuxième visite sur place, je n’ai pas pu être présent. Mais a-t-il le droit de venir sans prévenir ?

Top départ pour le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte

Par |2024-04-25T04:18:15+02:0015/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises industrielles et commerciales qui investissent dans la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur peuvent bénéficier, à titre temporaire, d’un nouveau crédit d’impôt.

Les plafonds 2024 des investissements locatifs sont connus !

Par |2024-04-25T04:18:18+02:0012/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.

Report des nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Par |2024-04-25T04:18:19+02:0011/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À l’instar du report de la généralisation de la facturation électronique, les nouvelles mentions imposées par la réglementation devront figurer sur les factures, selon les entreprises, à compter du 1 septembre 2026 ou du 1 septembre 2027 seulement.

Coup de frein sur les barèmes kilométriques

Par |2024-04-25T04:18:20+02:0009/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Contrairement aux années précédentes, les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule exposés à des fins professionnelles sont gelés.

Déclarations fiscales annuelles des associations : le compte à rebours est lancé !

Par |2024-04-25T04:18:21+02:0008/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024.

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