Fiscalité

Exonération des plus-values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais !

Par |2024-05-18T04:18:12+02:0015/05/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’exonération des plus-values de cession des parts d’une société civile professionnelle (SCP) pour départ à la retraite suppose, notamment, que le cédant entre en jouissance de ses droits à pension dans les 2 ans qui suivent ou précèdent la cession.

Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles

Par |2024-05-18T04:18:13+02:0014/05/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Un dispositif, comparable aux comptes bancaires établis à l’étranger, va permettre à l’administration fiscale de renforcer ses contrôles auprès des particuliers possédant des crypto-actifs.

Majoration pour défaut d’adhésion à un OGA : demandez le remboursement !

Par |2024-05-18T04:18:14+02:0013/05/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La majoration qui s’est appliquée aux revenus des professionnels pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé peut faire l’objet d’une réclamation fiscale en raison de son invalidation par la Cour européenne des droits de l’Homme.

N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !

Par |2024-05-18T04:18:15+02:0007/05/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au plus tard le 17 juin prochain.

De nouveaux avantages fiscaux pour les véhicules d’entreprise peu polluants

Par |2024-05-18T04:18:16+02:0006/05/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le rétrofit sur un véhicule utilitaire ou l’achat d’un engin non routier peu polluant peuvent ouvrir droit à une déduction exceptionnelle.

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Par |2024-05-18T04:22:16+02:0001/05/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

Déclaration de revenus et télécorrection des données sociales

Par |2024-05-18T04:18:17+02:0029/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Pour la première fois, le service de correction en ligne de la déclaration des revenus 2023 permettra aux travailleurs non salariés de modifier le volet social qu’ils ont renseigné.

Des mesures pour développer le mécénat de compétences dans les associations

Par |2024-05-18T04:18:18+02:0029/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le gouvernement a récemment adopté différentes mesures destinées à développer le mécénat de compétences autant dans les entreprises privées que dans la fonction publique.

Comment bien déclarer vos revenus 2023 ?

Par |2024-05-18T04:24:28+02:0026/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2023 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre imposition définitive. Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour remplir votre déclaration.

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