Fiscalité des résultats

Frais de carburant : les nouveaux barèmes en hausse !

Par |2023-02-05T05:16:40+01:0001/02/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir les exploitants individuels tenant une comptabilité « super-simplifiée » pour leurs déplacements professionnels.

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2023

Par |2023-02-05T05:16:43+01:0030/01/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 15 € en 2023.

Du changement pour l’imposition des rémunérations des associés de SEL

Par |2023-02-05T05:16:44+01:0025/01/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations allouées aux associés d’une société d’exercice libéral (SEL) au titre de l’exercice de leur activité libérale dans cette société relèveront, en principe, des bénéfices non commerciaux.

Régimes simplifiés d’imposition : les nouveaux seuils

Par |2023-02-05T05:16:48+01:0016/01/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les seuils d’application des régimes simplifiés d’imposition en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) font l’objet d’une revalorisation pour les années 2023 à 2025.

Intérêts des comptes courants d’associés

Par |2023-02-05T05:20:19+01:0028/12/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans.

Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2022 ?

Par |2023-02-05T05:17:07+01:0028/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À l’approche de Noël, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs salariés et à leurs clients. Des cadeaux qui obéissent à des règles spécifiques en matière de récupération de la TVA et de déductibilité du résultat imposable.

Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2022

Par |2023-02-05T05:17:27+01:0017/10/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2021 et dont le chiffre d’affaires annuel HT est au moins égal à 50 M€ doivent souscrire une déclaration relative à leur politique de prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain.

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