Fiscalité des résultats

Entrepreneurs individuels : comment opter pour l’impôt sur les sociétés ?

Par |2022-08-08T06:16:04+02:0006/07/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Désormais, les entrepreneurs individuels peuvent être soumis à l’impôt sur les sociétés, sans avoir à modifier leur statut juridique, en optant pour leur assimilation à une EURL. Une option dont les modalités viennent d’être fixées.

Intérêts des comptes courants d’associés

Par |2022-08-08T06:19:19+02:0030/06/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans.

Quelle fiscalité pour les revenus issus des services environnementaux ?

Par |2022-08-08T06:16:06+02:0028/06/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Désormais, les revenus perçus par les exploitants agricoles pour les actions qu’ils réalisent sur leur exploitation en faveur des écosystèmes sont qualifiés de bénéfices agricoles, et non plus de recettes accessoires.

Des assouplissements pour la déduction temporaire de l’amortissement du fonds commercial

Par |2022-08-08T06:16:07+02:0027/06/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale apprécie, de façon large, le champ d’application du dispositif autorisant la déduction du résultat imposable des amortissements comptabilisés au titre des fonds commerciaux acquis entre le 1 janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !

Par |2022-08-08T06:16:16+02:0020/05/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les frais d’avocat supportés par une société à l’occasion d’une procédure pénale menée à l’encontre de son dirigeant ne sont pas déductibles dès lors qu’ils ne sont pas engagés dans l’intérêt de la société.

Frais de déplacement des professionnels libéraux : quid des vélos électriques ?

Par |2022-08-08T06:16:19+02:0009/05/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les frais de vélo électrique pour les déplacements réalisés par un professionnel libéral, titulaire de bénéfices non commerciaux, pour son activité ne peuvent pas être déterminés de manière forfaitaire sur la base du barème kilométrique.

Report en arrière des déficits et utilisation d’un crédit d’impôt recherche

Par |2022-08-08T06:16:25+02:0021/04/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les bénéfices ayant donné lieu à un impôt sur les sociétés payé au moyen d’un excédent de crédit d’impôt recherche (CIR) sont exclus de la base d’imputation des déficits reportés en arrière (ou « carry-back »).

Frais de carburant : les nouveaux barèmes en forte hausse !

Par |2022-08-08T06:16:45+02:0014/02/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir les exploitants individuels (BIC ou BA) tenant une comptabilité « super-simplifiée » pour leurs déplacements professionnels.

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2022

Par |2022-08-08T06:16:46+02:0010/02/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 14,40 € en 2022.

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