Fiscalité des résultats

Intérêts des comptes courants d’associés

Par |2023-06-06T06:25:16+02:0031/05/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans.

Paiement de l’impôt sur les sociétés : l’imputation des crédits d’impôt étranger

Par |2023-06-06T06:19:17+02:0006/04/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises peuvent désormais choisir librement l’ordre d’imputation de leurs crédits d’impôt étranger sur l’impôt sur les sociétés et sur la contribution sociale.

Encadrement de l’amortissement fiscal du fonds commercial

Par |2023-06-06T06:19:26+02:0023/03/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale a précisé que le dispositif temporaire qui permet la déduction fiscale de l’amortissement des fonds commerciaux ne s’applique pas aux fonds acquis auprès d’entreprises « liées ».

Paradis fiscaux : la liste française pour 2023

Par |2023-06-06T06:19:47+02:0010/02/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La liste des États et territoires non coopératifs, dressée par la France pour 2023, vient d’être dévoilée. Dans un objectif de lutte contre l’évasion fiscale, les opérations réalisées avec ces pays peuvent faire l’objet de mesures restrictives.

Frais de carburant : les nouveaux barèmes en hausse !

Par |2023-06-06T06:19:54+02:0001/02/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir les exploitants individuels tenant une comptabilité « super-simplifiée » pour leurs déplacements professionnels.

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2023

Par |2023-06-06T06:19:58+02:0030/01/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 15 € en 2023.

Du changement pour l’imposition des rémunérations des associés de SEL

Par |2023-06-06T06:20:01+02:0025/01/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations allouées aux associés d’une société d’exercice libéral (SEL) au titre de l’exercice de leur activité libérale dans cette société relèveront, en principe, des bénéfices non commerciaux.

Régimes simplifiés d’imposition : les nouveaux seuils

Par |2023-06-06T06:20:06+02:0016/01/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les seuils d’application des régimes simplifiés d’imposition en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) font l’objet d’une revalorisation pour les années 2023 à 2025.

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