Taxes diverses

Redevance TV : quelles sont les modalités de remboursement ?

Par |2022-09-29T06:16:05+02:0029/08/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La contribution à l’audiovisuel public étant supprimée dès 2022, l’administration fiscale a précisé les conditions dans lesquelles les professionnels et les particuliers, qui ont déjà versé cette taxe, en seront remboursés.

Les nouveautés fiscales adoptées au cours de l’été

Par |2022-09-29T06:16:05+02:0025/08/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La loi de finances rectificative pour 2022 supprime la redevance TV dès cette année et aménage, par ailleurs, deux dispositifs fiscaux, à savoir le pacte Dutreil et la déductibilité temporaire de l’amortissement des fonds commerciaux.

La fin de la redevance TV dans les tuyaux !

Par |2022-09-29T06:16:12+02:0015/07/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit la suppression de la contribution à l’audiovisuel public dès cette année, tant pour les particuliers que pour les professionnels.

Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte !

Par |2022-09-29T06:16:26+02:0017/05/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Depuis le 1 avril 2022, les entreprises agricoles qui utilisent du GNR, du fioul lourd, du GPL ou du gaz naturel peuvent demander le remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN sur leurs achats 2021 ainsi qu’un acompte sur leurs achats 2022.

Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2022 !

Par |2022-09-29T06:16:27+02:0016/05/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Certains établissements ayant une activité de vente au détail sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les entreprises doivent déclarer et payer au plus tard le 14 juin prochain.

Des précisions sur le régime fiscal applicable aux aides Covid et carburant

Par |2022-09-29T06:16:39+02:0008/04/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le régime applicable en matière de TVA et de taxe sur les salaires aux aides accordées aux entreprises de secteurs économiquement affectés par la crise du Covid-19 ainsi qu’à l’aide sur le carburant vient d’être précisé.

Redevance TV 2022 : c’est aussi pour les professionnels !

Par |2022-09-29T06:16:42+02:0030/03/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les professionnels peuvent être redevables de la contribution à l’audiovisuel public. Une taxe qu’il faudra payer prochainement mais qui peut faire l’objet d’une réduction pour les établissements de tourisme faisant l’objet d’une fermeture prolongée.

Fiscalité des véhicules : les changements pour 2022

Par |2022-09-29T06:16:50+02:0003/03/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

En 2022, la fiscalité des véhicules fait l’objet de plusieurs changements avec l’alourdissement du malus écologique, auquel est adossé un malus au poids, et le remplacement de la taxe sur les véhicules de société par deux nouvelles taxes annuelles.

Taxes sur les véhicules de tourisme

Par |2022-09-29T06:19:16+02:0022/02/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Chaque année, les sociétés doivent déclarer les voitures particulières affectées à des fins économiques qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative aux polluants atmosphériques (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). Pour la première, deux barèmes coexistent. L’un est fonction de la production de CO2 du véhicule. L’autre est fonction de la puissance administrative du véhicule. S’ajoute une seconde taxe qui varie en fonction de l’année de mise en circulation du véhicule et du carburant utilisé.

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