Taxes diverses

Des changements à venir pour la taxe sur les activités polluantes

Par |2024-06-21T04:18:18+02:0027/05/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Plusieurs aménagements vont être apportés à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) susceptible d’être mise à la charge des entreprises exerçant certaines activités comme le stockage ou le traitement des déchets.

Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !

Par |2024-06-21T04:18:22+02:0022/05/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les commerçants doivent déclarer et verser au plus tard le 14 juin prochain.

Hausse du GNR : une aide pour les petites entreprises du BTP

Par |2024-06-21T04:18:56+02:0029/02/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Afin d’accompagner les petites entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) face à la hausse des taxes sur le gazole non routier (GNR), le gouvernement a annoncé une compensation financière pour 2024.

La taxe sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur, c’est pour bientôt !

Par |2024-06-21T04:19:03+02:0014/02/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Une taxe annuelle sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de stationnement situés en Île-de-France ou en Provence-Côte d’Azur doit être déclarée et payée au plus tard le 29 février prochain.

Agriculteurs : vous pouvez demander le remboursement de la taxe sur le GNR

Par |2024-06-21T04:19:04+02:0013/02/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Depuis le 1 février dernier, les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement partiel des taxes sur le gazole non routier qu’ils ont acquittées au titre de l’année 2023.

Durcissement de la fiscalité des véhicules de tourisme

Par |2024-06-21T04:19:13+02:0025/01/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La loi de finances pour 2024 durcit la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme, tant à l’égard des particuliers que des professionnels, afin d’inciter au verdissement du parc automobile français.

Taxes sur les véhicules de tourisme

Par |2024-06-21T04:22:10+02:0012/01/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative aux émissions de polluants atmosphériques (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). À noter que les entrepreneurs individuels n’en sont, en principe, pas redevables et que certains véhicules (voitures électriques, notamment) en sont exonérés.

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