Fiscalité professionnelle

La durée d’une vérification de comptabilité dans une PME

Par |2024-03-28T04:24:08+01:0022/03/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

La vérification de comptabilité, c’est-à-dire la venue de l’administration fiscale dans les locaux de l’entreprise pour contrôler ses documents comptables, ne peut pas, en principe, excéder 3 mois lorsqu’il s’agit d’une PME.

Réduction d’impôt vélos : 3 ans de plus !

Par |2024-03-28T04:18:00+01:0021/03/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La réduction d’impôt sur les sociétés dont peuvent bénéficier les entreprises qui mettent gratuitement à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs trajets domicile-travail est prorogée jusqu’en 2027.

Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !

Par |2024-03-28T04:18:06+01:0007/03/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines entreprises au titre de leurs déplacements professionnels.

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Par |2024-03-28T04:21:52+01:0007/03/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale.

Opter pour un suramortissement par le biais d’une réclamation

Par |2024-03-28T04:18:07+01:0005/03/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Une entreprise qui n’a pas opté pour l’application d’un suramortissement à la clôture de l’exercice d’achat ou de fabrication du bien éligible peut le demander ultérieurement, dans le délai de réclamation.

Hausse du GNR : une aide pour les petites entreprises du BTP

Par |2024-03-28T04:18:09+01:0029/02/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Afin d’accompagner les petites entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) face à la hausse des taxes sur le gazole non routier (GNR), le gouvernement a annoncé une compensation financière pour 2024.

Exploitants agricoles : fin de l’option fiscale pour la moyenne triennale

Par |2024-03-28T04:18:10+01:0027/02/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La cession d’une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) met fin à la moyenne triennale pour l’imposition des bénéfices agricoles.

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