Fiscalité professionnelle

Report des nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Par |2024-04-11T14:00:00+02:0011/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À l’instar du report de la généralisation de la facturation électronique, les nouvelles mentions imposées par la réglementation devront figurer sur les factures, selon les entreprises, à compter du 1 septembre 2026 ou du 1 septembre 2027 seulement.

Report des nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Par |2024-04-11T14:00:00+02:0011/04/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À l’instar du report de la généralisation de la facturation électronique, les nouvelles mentions imposées par la réglementation devront figurer sur les factures, selon les entreprises, à compter du 1 septembre 2026 ou du 1 septembre 2027 seulement.

Coup de frein sur les barèmes kilométriques

Par |2024-04-12T04:18:16+02:0009/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Contrairement aux années précédentes, les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule exposés à des fins professionnelles sont gelés.

Déclarations fiscales annuelles des associations : le compte à rebours est lancé !

Par |2024-04-12T04:18:17+02:0008/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024.

Intérêts des comptes courants d’associés

Par |2024-04-12T04:22:13+02:0008/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans.

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Par |2024-04-12T04:22:14+02:0008/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale.

TPE : pensez à déclarer votre TVA et vos véhicules !

Par |2024-04-12T04:18:20+02:0028/03/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises relevant du régime simplifié de TVA, qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2023, doivent souscrire, au plus tard le 3 mai 2024, une déclaration annuelle et y mentionner, le cas échéant, les taxes sur les véhicules de tourisme.

La durée d’une vérification de comptabilité dans une PME

Par |2024-04-12T04:24:31+02:0022/03/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

La vérification de comptabilité, c’est-à-dire la venue de l’administration fiscale dans les locaux de l’entreprise pour contrôler ses documents comptables, ne peut pas, en principe, excéder 3 mois lorsqu’il s’agit d’une PME.

Réduction d’impôt vélos : 3 ans de plus !

Par |2024-04-12T04:18:22+02:0021/03/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La réduction d’impôt sur les sociétés dont peuvent bénéficier les entreprises qui mettent gratuitement à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs trajets domicile-travail est prorogée jusqu’en 2027.

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