Fiscalité professionnelle

Du nouveau pour la fiscalité des agriculteurs

Par |2022-01-28T05:21:41+01:0025/01/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

En ce début d’année, quelques changements ont été apportés à la fiscalité applicable aux exploitations agricoles par les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise est doublé !

Par |2022-01-28T05:21:42+01:0025/01/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les dépenses de formation des chefs d’entreprise peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. Un avantage fiscal dont le montant a été doublé par la loi de finances pour 2022.

Des coups de pouce fiscaux pour l’innovation

Par |2022-01-28T05:21:45+01:0021/01/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Allongement du statut de jeunes entreprises innovantes, nouveau crédit d’impôt pour la recherche et développement et hausse du taux du crédit d’impôt innovation sont au menu de la loi de finances pour 2022.

Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

Par |2022-01-28T05:30:42+01:0018/01/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

La loi de finances pour 2022 met en œuvre les mesures fiscales du plan « indépendants », notamment l’amortissement fiscal du fonds commercial, l’assouplissement des transmissions d’entreprises et l’option pour l’impôt sur les sociétés des entrepreneurs.

L’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs individuels

Par |2022-01-28T05:21:47+01:0018/01/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Lorsque leur nouveau statut unique entrera en vigueur, les entrepreneurs individuels pourront opter pour l’impôt sur les sociétés, sans avoir à modifier leur statut juridique, par le biais d’une assimilation à une EURL.

Déductibilité temporaire de l’amortissement du fonds commercial

Par |2022-01-28T05:21:48+01:0014/01/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À titre dérogatoire, l’amortissement constaté en comptabilité pour les fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 est déductible du résultat imposable des entreprises.

TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens

Par |2022-01-28T05:21:52+01:0010/01/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter du 1er janvier 2023, en cas de versement d’un acompte, la loi de finances pour 2022 avance la date de l’exigibilité de la TVA au moment de l’encaissement de cet acompte, au lieu de la réalisation de l’opération.

Des assouplissements pour la transmission d’entreprises

Par |2022-01-28T05:21:55+01:0006/01/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Concrétisant les mesures annoncées dans le cadre du plan en faveur des indépendants, la loi de finances pour 2022 assouplit plusieurs dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles réalisées lors de la cession d’une entreprise.

Go to Top