Fiscalité professionnelle

Intérêts des comptes courants d’associés

Par |2023-09-25T04:21:08+02:0019/09/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans.

Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2024

Par |2023-09-25T04:17:36+02:0006/09/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les travailleurs indépendants ont jusqu’à la fin du mois de septembre 2023 pour opter, à partir de 2024, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2023

Par |2023-09-25T04:17:39+02:0028/08/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre 2023. Une CVAE qui ne serait supprimée que fin 2027 !

Intégration fiscale : vérification de comptabilité et information de la société mère

Par |2023-09-25T04:17:41+02:0018/08/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La lettre d’information sur les droits, pénalités et intérêts de retard, adressée à la société mère d’un groupe fiscalement intégré dont l’un des membres a fait l’objet d’une vérification de comptabilité, n’a pas à être revêtue du visa hiérarchique.

Quand l’inaction de l’entreprise constitue une opposition à contrôle fiscal

Par |2023-09-25T04:17:42+02:0014/08/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’inaction d’une entreprise, même sur une période relativement courte, peut caractériser une opposition au contrôle fiscal dont elle fait l’objet, justifiant une imposition d’office.

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