Fiscalité professionnelle

TVA : bientôt du changement pour les acomptes sur les livraisons de biens !

Par |2022-12-05T05:16:07+01:0030/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À partir du 1 janvier 2023, la TVA relative aux acomptes sur les livraisons de biens sera exigible dès leur encaissement, à hauteur du montant encaissé, et non plus au moment de la réalisation de l’opération.

Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2022 ?

Par |2022-12-05T05:16:08+01:0028/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À l’approche de Noël, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs salariés et à leurs clients. Des cadeaux qui obéissent à des règles spécifiques en matière de récupération de la TVA et de déductibilité du résultat imposable.

CET 2022 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

Par |2022-12-05T05:16:09+01:0025/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2022 dont votre entreprise est redevable excède 2 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande.

Option pour un groupe TVA : quel formalisme ?

Par |2022-12-05T05:16:10+01:0022/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale a précisé les modalités pratiques d’exercice de l’option pour la création d’un groupe TVA, notamment les documents à fournir et les délais à respecter.

Impôts commerciaux : quand une association concurrence une entreprise commerciale

Par |2022-12-05T05:16:11+01:0021/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’association qui concurrence une entreprise commerciale sans parvenir à établir qu’elle exerce son activité dans des conditions différentes doit être assujettie aux impôts commerciaux.

Réduction d’impôt en cas de mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers

Par |2022-12-05T05:24:56+01:0017/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

J’ai entendu dire que les entreprises qui mettent leurs salariés sapeurs-pompiers à la disposition des services départementaux d’incendie et de secours sont éligibles à une réduction d’impôt. Pouvez-vous m’en dire plus ?

CFE 2022 : pensez à payer le solde au 15 décembre !

Par |2022-12-05T05:16:15+01:0010/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2022 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises peuvent consulter leur avis d’imposition dans leur espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr.

Les associations doivent déclarer les dons au fisc d’ici la fin de l’année

Par |2022-12-05T05:16:17+01:0007/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les associations qui perçoivent des dons donnant lieu à la délivrance d’un reçu fiscal doivent déclarer, d’ici le 31 décembre 2022, le montant de ces dons et le nombre de reçus fiscaux délivrés à leurs donateurs.

Crédits d’impôt à destination des entreprises : du nouveau !

Par |2022-12-05T05:16:18+01:0007/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit le retour du crédit d’impôt en cas de rénovation énergétique des locaux professionnels à usage tertiaire ainsi que la prolongation du crédit d’impôt dédié à la formation du dirigeant.

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