Impots sur le revenu

Vente de l’entreprise : une exonération en cas de départ à la retraite

Par |2022-08-08T06:21:34+02:0015/07/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la vente d’une entreprise individuelle pour départ à la retraite de l’exploitant peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Entrepreneurs individuels : comment opter pour l’impôt sur les sociétés ?

Par |2022-08-08T06:16:04+02:0006/07/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Désormais, les entrepreneurs individuels peuvent être soumis à l’impôt sur les sociétés, sans avoir à modifier leur statut juridique, en optant pour leur assimilation à une EURL. Une option dont les modalités viennent d’être fixées.

Prélèvement à la source : le point sur les sanctions encourues par les employeurs

Par |2022-08-08T06:16:04+02:0004/07/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale a précisé les sanctions encourues par les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Des sanctions qui sont toutefois allégées pour 2022.

Intérêts des comptes courants d’associés

Par |2022-08-08T06:19:19+02:0030/06/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans.

Quelle fiscalité pour les revenus issus des services environnementaux ?

Par |2022-08-08T06:16:06+02:0028/06/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Désormais, les revenus perçus par les exploitants agricoles pour les actions qu’ils réalisent sur leur exploitation en faveur des écosystèmes sont qualifiés de bénéfices agricoles, et non plus de recettes accessoires.

Une nouvelle condition pour le crédit d’impôt abonnement presse

Par |2022-08-08T06:16:07+02:0023/06/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Seuls les contribuables satisfaisant à une condition de ressources peuvent désormais bénéficier du crédit d’impôt en faveur d’un premier abonnement à la presse d’information politique et générale, et ce jusqu’au 31 décembre 2023.

Transmission d’une entreprise : une exonération possible

Par |2022-08-08T06:21:35+02:0010/06/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, en tout ou partie, si la valeur des éléments transmis n’excède pas 1 M€ (article 238 quindecies du CGI).

Frais de déplacement des professionnels libéraux : quid des vélos électriques ?

Par |2022-08-08T06:16:19+02:0009/05/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les frais de vélo électrique pour les déplacements réalisés par un professionnel libéral, titulaire de bénéfices non commerciaux, pour son activité ne peuvent pas être déterminés de manière forfaitaire sur la base du barème kilométrique.

Impôt sur le revenu : faut-il rattacher ses enfants majeurs au foyer fiscal ?

Par |2022-08-08T06:21:36+02:0002/05/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les parents peuvent détacher leurs enfants majeurs et déduire une pension alimentaire ou bien les conserver dans le foyer fiscal et continuer à bénéficier de parts supplémentaires.

Impôt sur le revenu : faut-il rattacher ses enfants majeurs au foyer fiscal ?

Par |2022-08-08T07:00:14+02:0002/05/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les parents peuvent détacher leurs enfants majeurs et déduire une pension alimentaire ou bien les conserver dans le foyer fiscal et continuer à bénéficier de parts supplémentaires.

Go to Top