Impots sur le revenu

Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d’euros réclamés pour 2023

Par |2024-03-28T04:17:59+01:0025/03/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

15,2 milliards d’euros ont été réclamés par l’État auprès des particuliers et des entreprises au titre du contrôle fiscal en 2023, soit 600 millions d’euros de plus par rapport à 2022.

Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d’euros réclamés pour 2023

Par |2024-03-27T05:06:14+01:0025/03/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

15,2 milliards d’euros ont été réclamés par l’État auprès des particuliers et des entreprises au titre du contrôle fiscal en 2023, soit 600 millions d’euros de plus par rapport à 2022.

Gare à la majoration en cas de défaut de déclaration d’impôt sur le revenu !

Par |2024-03-28T04:18:03+01:0013/03/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La majoration due en cas de défaut ou de retard de déclaration d’impôt sur le revenu se calcule sur la totalité de l’impôt dû par le contribuable, sans déduction des éventuels prélèvements à la source déjà versés.

Gare à la majoration en cas de défaut de déclaration d’impôt sur le revenu !

Par |2024-03-27T05:06:18+01:0013/03/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La majoration due en cas de défaut ou de retard de déclaration d’impôt sur le revenu se calcule sur la totalité de l’impôt dû par le contribuable, sans déduction des éventuels prélèvements à la source déjà versés.

Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !

Par |2024-03-28T04:18:04+01:0012/03/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024.

Exploitants agricoles : fin de l’option fiscale pour la moyenne triennale

Par |2024-03-28T04:18:10+01:0027/02/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La cession d’une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) met fin à la moyenne triennale pour l’imposition des bénéfices agricoles.

Une tolérance pour l’imposition des locations de meublés de tourisme

Par |2024-03-28T04:18:11+01:0026/02/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le tour de vis sur l’imposition des locations de meublés de tourisme non classés, qui s’applique dès cette année, peut être reporté d’un an par les loueurs.

Une tolérance pour l’imposition des locations de meublés de tourisme

Par |2024-03-27T05:06:23+01:0026/02/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le tour de vis sur l’imposition des locations de meublés de tourisme non classés, qui s’applique dès cette année, peut être reporté d’un an par les loueurs.

Changement de régime fiscal pour les associés de Sel : quelles conséquences ?

Par |2024-03-28T04:18:21+01:0002/02/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration vient de préciser les incidences du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations des associés de sociétés d’exercice libéral (Sel) au regard de divers impôts (impôt sur le revenu, TVA, CET…).

Exonération d’impôt pour location d’une partie de l’habitation principale

Par |2024-03-27T04:27:32+01:0029/01/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Je mets actuellement en location une chambre de ma résidence principale. J’ai entendu dire que l’exonération d’impôt dont je peux bénéficier à ce titre prendrait fin au 15 juillet prochain. Est-ce vrai ?

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