Fiscalité – Dossiers

Loi de finances 2024 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

Par |2024-02-25T04:24:01+01:0015/01/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Outre l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, la loi de finances pour 2024 étend et renforce le dispositif IR-PME en cas de souscription au capital de jeunes entreprises innovantes et reconduit les dispositifs de défiscalisation « Malraux » et « Denormandie ».

L’exonération des plus-values des TPE

Par |2024-02-25T04:24:02+01:0008/12/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, sur les plus-values de cession d’éléments d’actif réalisées en cours ou fin d’exploitation.

Comment réduire le montant de vos impôts en 2024

Par |2024-02-25T04:24:04+01:0029/09/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Vous avez reçu votre avis d’imposition et vous trouvez que la note fiscale est salée ? Sachez que différents dispositifs fiscaux vous permettent de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans certains secteurs. Voici un panorama des principaux dispositifs que vous pouvez utiliser pour réduire le montant de votre impôt l’an prochain et/ou les années suivantes.

Les critères de non-lucrativité pour les associations

Par |2024-02-25T04:24:05+01:0027/09/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , |

Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale). Dans le cas contraire, elle y est, en principe, soumise, sous réserve, cependant, des exonérations spécifiques à chaque impôt ou de la franchise des activités lucratives accessoires. Déterminer le caractère non lucratif d’une association n’est pas chose aisée. En effet, ceci exige une analyse précise de sa situation.

Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise

Par |2024-02-25T04:24:08+01:0009/06/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises qui engagent des dépenses de formation pour leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2024 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Un avantage fiscal dont le montant est doublé pour les petites structures.

Comment bien déclarer vos revenus 2022 ?

Par |2024-02-25T04:24:09+01:0005/05/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2022 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre imposition définitive. Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour remplir votre déclaration.

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