Fiscalité – Dossiers

Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2022

Par |2022-12-05T05:21:45+01:0021/10/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale peut réparer les erreurs ou les oublis constatés lors du contrôle des déclarations des entreprises. Ce droit de rectification est toutefois enfermé dans un délai à l’expiration duquel elle ne peut plus réclamer les impôts dus.

Les nouveaux dispositifs de soutien du pouvoir d’achat

Par |2022-12-05T05:21:46+01:0023/09/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

La forte inflation que connaît la France depuis plusieurs mois a conduit les pouvoirs publics à adopter, durant l’été, un train de mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des Français. Remise carburant, plafonnement des loyers, prime de partage de la valeur ou encore rachat de jours de RTT figurent notamment au menu des dispositifs qui ont été mis en place. Voici une présentation des principaux d’entre eux.

Les atouts du mécénat pour votre entreprise

Par |2022-12-05T05:21:46+01:0016/09/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Contrairement aux idées reçues, une majorité des entreprises mécènes se révèlent être des TPE et des PME. Un acte de générosité qui, au-delà de l’avantage fiscal qu’il procure, constitue un formidable outil stratégique.

Comment payer moins d’impôt en 2023

Par |2022-12-05T05:21:47+01:0026/08/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Un certain nombre de dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans certains secteurs. Voici un panorama des principaux dispositifs que vous pouvez utiliser pour réduire votre imposition en 2023.

Vente de l’entreprise : une exonération en cas de départ à la retraite

Par |2022-12-05T05:21:48+01:0015/07/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la vente d’une entreprise individuelle pour départ à la retraite de l’exploitant peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Transmission d’une entreprise : une exonération possible

Par |2022-12-05T05:21:48+01:0010/06/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, en tout ou partie, si la valeur des éléments transmis n’excède pas 1 M€ (article 238 quindecies du CGI).

Impôt sur le revenu : faut-il rattacher ses enfants majeurs au foyer fiscal ?

Par |2022-12-05T05:21:50+01:0002/05/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les parents peuvent détacher leurs enfants majeurs et déduire une pension alimentaire ou bien les conserver dans le foyer fiscal et continuer à bénéficier de parts supplémentaires.

Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise

Par |2022-12-05T05:21:51+01:0001/04/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises qui engagent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2022 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.

La vérification d’une comptabilité informatisée

Par |2022-12-05T05:21:51+01:0025/02/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

En cas de vérification (ou d’examen) de comptabilité, les entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée doivent remettre à l’administration fiscale une copie des fichiers des écritures comptables (FEC), sous forme dématérialisée.

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