Fiscalité – Dossiers

Vente de l’entreprise : une exonération en cas de départ à la retraite

Par |2022-08-08T06:21:34+02:0015/07/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la vente d’une entreprise individuelle pour départ à la retraite de l’exploitant peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Transmission d’une entreprise : une exonération possible

Par |2022-08-08T06:21:35+02:0010/06/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, en tout ou partie, si la valeur des éléments transmis n’excède pas 1 M€ (article 238 quindecies du CGI).

Impôt sur le revenu : faut-il rattacher ses enfants majeurs au foyer fiscal ?

Par |2022-08-08T06:21:36+02:0002/05/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les parents peuvent détacher leurs enfants majeurs et déduire une pension alimentaire ou bien les conserver dans le foyer fiscal et continuer à bénéficier de parts supplémentaires.

Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise

Par |2022-08-08T06:21:37+02:0001/04/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises qui engagent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2022 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.

La vérification d’une comptabilité informatisée

Par |2022-08-08T06:21:38+02:0025/02/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

En cas de vérification (ou d’examen) de comptabilité, les entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée doivent remettre à l’administration fiscale une copie des fichiers des écritures comptables (FEC), sous forme dématérialisée.

Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

Par |2022-08-08T06:21:38+02:0018/01/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

En matière de fiscalité personnelle, on notera principalement, au titre des nouveautés introduites par la loi de finances pour 2022, la prorogation du dispositif Pinel. Un dispositif remanié comprenant de nouvelles conditions à respecter pour pouvoir bénéficier des taux de réduction actuels.

Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

Par |2022-08-08T06:21:39+02:0018/01/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

La loi de finances pour 2022 met en œuvre les mesures fiscales du plan « indépendants », notamment l’amortissement fiscal du fonds commercial, l’assouplissement des transmissions d’entreprises et l’option pour l’impôt sur les sociétés des entrepreneurs.

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