Associations

Rupture conventionnelle : renonciation à une clause de non-concurrence

Par |2024-03-18T16:00:00+01:0018/03/24|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , |

Mon salarié et moi venons de signer une rupture conventionnelle. Dans ce cadre, je m’interroge sur la nécessité de maintenir sa clause de non-concurrence. De combien de temps est-ce que je dispose pour me décider et, le cas échéant, pour renoncer à l’application de cette clause ?

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Par |2024-03-19T04:21:44+01:0007/03/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale.

Exercice d’une activité de restauration dans un hôtel

Par |2024-03-19T07:00:58+01:0006/03/24|Catégories : Dessin de la semaine|Mots-clés : , , , |

Le commerçant qui exerce dans des locaux exclusivement destinés à usage d’hôtel de tourisme une activité de restauration accessible à une clientèle extérieure à l’hôtel s’expose à la résiliation du bail commercial.

Valorisation et promotion du bénévolat associatif

Par |2024-03-19T07:00:59+01:0005/03/24|Catégories : Dessin de la semaine|Mots-clés : , , , |

Une proposition de loi, actuellement en discussion devant le Parlement, rend le compte d’engagement citoyen et le congé d’engagement associatif accessibles à un plus grand nombre d’associations et simplifie les règles du mécénat de compétences.

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