Associations

Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022

Par |2022-08-08T06:00:03+02:0001/08/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage recevront bientôt le taux modulé de contribution qu’elles devront appliquer à compter du 1 septembre 2022.

Produits en plastique à usage unique : attention sanction !

Par |2022-08-08T06:31:32+02:0027/07/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter du 1 janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à la mise sur le marché ou à l’utilisation de produits en plastique à usage unique seront assorties de sanctions pénales.

Action d’une association en réparation d’un préjudice commis à l’étranger

Par |2022-08-08T06:31:35+02:0011/07/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les associations françaises peuvent agir en référé devant les tribunaux français pour conserver ou établir, avant tout procès, la preuve de faits dommageables survenus à l’étranger et imputables à une société française.

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