Associations

Quand une association est regardée comme un professionnel en droit de la consommation

Par |2025-02-17T05:43:34+01:0010/02/25|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’association qui, dans le cadre d’un contrat, agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité a la qualité de professionnel et ne peut donc pas demander l’annulation d’une clause abusive.

Assurance chômage : les nouvelles règles à connaître

Par |2025-02-17T05:00:08+01:0005/02/25|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La nouvelle convention d’assurance chômage supprime la contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 % mise à la charge des employeurs sur les rémunérations dues à leurs salariés.

Donneur d’ordre : communication de l’attestation de vigilance

Par |2025-02-17T05:12:53+01:0004/02/25|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , |

Notre société va, pour la première fois, passer un contrat de prestation de services d’un montant de plusieurs milliers d’euros pour externaliser le nettoyage de nos locaux. Nous avons entendu parler de l’obligation d’obtenir une attestation de vigilance. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce sujet ?

Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire

Par |2025-02-17T05:56:16+01:0003/02/25|Catégories : Juridique, Juridique – Questions – réponses|Mots-clés : , , , , |

Au terme du bail d’un local commercial conclu, en accord avec le bailleur, pour une durée de 2 ans seulement, je suis resté dans les lieux, ce dernier ne m’ayant pas envoyé de congé et n’ayant pas manifesté la moindre opposition à mon maintien dans les lieux. Puis-je considérer que ce bail est désormais soumis au statut des baux commerciaux ?

Smic horaire et mensuel

Par |2025-02-17T05:10:10+01:0001/02/25|Catégories : Social, Social - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés.

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