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JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !

Par |2024-06-21T04:00:04+02:0018/06/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent pas, sauf situation très exceptionnelle, bénéficier du dispositif d’activité partielle.

Protocole d’accord préélectoral : les mentions obligatoires

Par |2024-06-21T04:00:05+02:0013/06/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Un récent décret détermine les mentions que l’employeur doit intégrer dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral pour la mise en place ou le renouvellement du comité social et économique.

Compte d’engagement citoyen : pensez à la déclaration des activités bénévoles

Par |2024-06-21T04:37:09+02:0010/06/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2023 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2024 via leur Compte Bénévole.

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