Actualité

Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2020

Par |2021-04-21T06:47:14+02:0019/04/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2021.

Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2020

Par |2021-04-21T06:47:18+02:0014/04/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , |

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : une déclaration en juin

Par |2021-04-21T06:47:19+02:0013/04/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , |

Les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent effectuer leur déclaration annuelle et, le cas échéant, payer la contribution correspondante dans la déclaration sociale nominative du mois de mai 2021 à transmettre au plus tard le 5 ou 15 juin 2021.

Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter !

Par |2021-04-21T06:32:12+02:0012/04/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter du 1juillet prochain, les commerces de boissons alcoolisées à emporter devront proposer des éthylotests à la vente.

Frais kilométriques des bénévoles : quelle revalorisation ?

Par |2021-04-21T06:32:09+02:0007/04/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , |

L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,320 € par kilomètre pour une automobile et à 0,124 € par kilomètre pour un deux-roues.

Les aides à l’embauche sont encore disponibles pour quelques mois

Par |2021-04-21T06:47:23+02:0006/04/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les aides financières accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et des jeunes alternants sont prolongées de plusieurs mois.

Un contrat à impact afin d’innover pour faciliter l’accès à l’emploi

Par |2021-04-21T06:32:23+02:0006/04/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , |

Le gouvernement lance, jusqu’au 3 juin 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Innover pour l’accès à l’emploi » à destination des associations.

Transfert d’activité d’une association à une commune

Par |2021-04-21T06:47:37+02:0029/03/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La commune qui poursuit l’activité d’une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes financements et auprès du même public se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité.

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