De nouvelles règles pour les retraites chapeaux
Les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies ont récemment fait l’objet d’une réforme d’ampleur afin de les mettre en conformité avec le droit européen.
Marche arrière sur la baisse de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises
Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 M€ ne bénéficieront pas de la baisse de l’impôt sur les sociétés en 2019.
Dispenses d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise
L’employeur ne doit dispenser un salarié de s’affilier à la complémentaire « frais de santé » de l’entreprise que si son adhésion, en tant qu’ayant droit, à la mutuelle de son conjoint est obligatoire.
Agriculteurs : demandez le remboursement des taxes sur les carburants !
Depuis le 1 juin dernier, les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement partiel des taxes sur les carburants qu’ils ont supportées au titre des achats réalisés en 2018.
Les associations, premières structures d’accueil des jeunes en service civique
Plus de 140 000 jeunes ont réalisé un service civique l’année dernière, principalement dans des associations.
Année blanche : appréciation des revenus exceptionnels d’un professionnel libéral
Les conséquences sur l’année blanche d’un changement de catégorie d’imposition d’une même activité libérale au cours de la période 2015 à 2017 ont été précisées par l’administration fiscale.
La liquidation judiciaire est moins stigmatisée !
La liquidation judiciaire d’un entrepreneur individuel ne sera plus mentionnée sur son casier judiciaire.
Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes !
Une rupture conventionnelle homologuée qui n’est pas conforme à la procédure exigée risque d’être requalifiée par les tribunaux en licenciement sans réelle et sérieuse.
Le montant des charges de copropriété s’envole
Le prix moyen des charges de copropriété en 2018 s’élève à 25,8 €/m².
Le montant des charges de copropriété s’envole
Le prix moyen des charges de copropriété en 2018 s’élève à 25,8 €/m².