Actualité

Les pouvoirs publics tentent de fluidifier la distribution de crédits immobiliers

Par |2023-12-10T05:07:51+01:0006/12/23|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Dans le but de favoriser l’octroi de crédits immobiliers aux ménages français, les pouvoirs publics ont levé certaines contraintes techniques rencontrées par les établissements bancaires.

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici fin décembre

Par |2023-12-10T04:40:08+01:0004/12/23|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2023, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2022.

Nouveau Label ISR : 45 % des fonds labellisés seraient hors-jeu

Par |2023-12-10T05:07:54+01:0024/11/23|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Selon une étude de Morningstar, sur 1 200 fonds d’investissement arborant le Label ISR, 45 % d’entre eux ont une certaine exposition au secteur de l’énergie traditionnelle.

Les notaires s’inquiètent d’une baisse significative des transactions immobilières

Par |2023-12-10T05:07:56+01:0022/11/23|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le nombre de transactions immobilières portant sur des logements anciens (en cumul sur les 12 derniers mois) a atteint 955 000 à fin août 2023 (soit -16,6 % par rapport à fin août 2022).

Des cotisations sociales dues sur des dividendes non perçus…

Par |2023-12-10T04:00:12+01:0020/11/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Selon les juges, un professionnel libéral est redevable de cotisations sociales sur le montant des dividendes distribués à la SPFPL dont il détient l’intégralité du capital social.

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