Actualité

Option des jeunes agriculteurs pour le taux réduit de la cotisation Amexa

Par |2024-06-16T04:00:07+02:0007/06/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les nouveaux exploitants agricoles peuvent, jusqu’au 30 juin 2024, renoncer à l’exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales personnelles et opter, à la place, pour la réduction dégressive de leur cotisation Amexa.

La reprise d’une somme d’argent appartenant en propre à un époux lors d’un divorce

Par |2024-06-16T05:05:07+02:0007/06/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Lors d’un divorce, pour qu’un époux puisse reprendre une somme d’argent, il faut vérifier que cette dernière existe encore au moment de la dissolution du régime matrimonial et qu’elle a bien conservé son caractère propre.

Entrée en vigueur de l’interdiction de distribuer des échantillons de produits

Par |2024-06-16T04:37:23+02:0023/05/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , |

Les modalités d’application de l’interdiction de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, des échantillons de produits dans le cadre d’une démarche commerciale sont précisées. La mesure peut donc désormais s’appliquer.

Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience

Par |2024-06-16T04:37:25+02:0022/05/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’organisme Recherches & Solidarités lance une enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs sur la situation de leur association et sur les enjeux liés à la transition écologique.

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