Conditions de travail

Quand un salarié a-t-il la qualité de cadre dirigeant ?

Par |2023-06-06T06:00:10+02:0022/05/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le directeur des ressources humaines qui ne signe ni les lettres de convocation aux entretiens préalables ni les lettres de licenciement ne dispose pas de l’autonomie nécessaire pour être qualifié de cadre dirigeant.

Quant à la priorité d’emploi des salariés à temps partiel

Par |2023-06-06T06:00:12+02:0017/05/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

En cas de litige sur la priorité d’emploi à temps plein d’un salarié à temps partiel, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien rempli ses obligations.

Inaptitude d’un salarié : ne négligez pas le télétravail !

Par |2023-06-06T06:00:34+02:0012/04/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’employeur ne peut pas invoquer l’absence de mise en place du télétravail au sein de l’entreprise pour refuser de reclasser un salarié inapte lorsque le télétravail est compatible avec ses missions et qu’il est préconisé par le médecin du travail.

Nouvelles fonctions confiées à un salarié : une modification de son contrat de travail ?

Par |2023-06-06T06:00:46+02:0024/03/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Dès lors que le salarié voit sa rémunération maintenue, que sa position est inchangée et qu’il ne subit aucune déclassification, le fait de lui confier de nouvelles missions constitue un simple changement de ses conditions de travail ne nécessitant pas son accord.

Les nouveautés à connaître en matière d’activité partielle

Par |2023-06-06T06:01:32+02:0016/01/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises impactées par un délestage électrique qui ne sont pas en mesure d’aménager le temps de travail de leurs salariés peuvent recourir à l’activité partielle.

Agenda électronique du salarié : l’employeur peut-il le consulter ?

Par |2023-06-06T06:02:09+02:0012/12/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Tout comme les fichiers ou les messages présents sur l’ordinateur professionnel du salarié, les éléments issus de son agenda électronique peuvent être consultés librement par l’employeur. Sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels…

Les nouveaux dispositifs de soutien du pouvoir d’achat

Par |2023-06-06T06:07:01+02:0023/09/22|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

La forte inflation que connaît la France depuis plusieurs mois a conduit les pouvoirs publics à adopter, durant l’été, un train de mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des Français. Remise carburant, plafonnement des loyers, prime de partage de la valeur ou encore rachat de jours de RTT figurent notamment au menu des dispositifs qui ont été mis en place. Voici une présentation des principaux d’entre eux.

Les nouveaux dispositifs de soutien du pouvoir d’achat

Par |2023-06-06T06:27:45+02:0023/09/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

La forte inflation que connaît la France depuis plusieurs mois a conduit les pouvoirs publics à adopter, durant l’été, un train de mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des Français. Remise carburant, plafonnement des loyers, prime de partage de la valeur ou encore rachat de jours de RTT figurent notamment au menu des dispositifs qui ont été mis en place. Voici une présentation des principaux d’entre eux.

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