Conditions de travail

Dernière ligne droite pour mettre à jour la complémentaire santé avec le « 100 % santé »

Par |2020-01-24T06:47:37+01:0019/12/19|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , |

Les employeurs doivent, avant le 1 janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de leur entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé » et informer leurs salariés de cette modification.

Le comité social et économique

Par |2020-01-24T06:47:06+01:0022/11/19|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Pour simplifier le dialogue social dans l’entreprise, une instance unique, baptisée « comité social et économique » (CSE), a remplacé les délégués du personnel (DP), la délégation unique du personnel (DUP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Une instance qui doit être mise en place, si cela n’est pas déjà fait, au plus tard le 31 décembre 2019.

La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail

Par |2020-01-24T06:48:01+01:0020/11/19|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , |

À compter du 1 décembre 2019, la CPAM disposera de 90 jours pour statuer sur le caractère professionnel ou personnel d’un accident et une phase contradictoire sera ouverte aux parties.

Titres-restaurant, mode d’emploi

Par |2020-01-24T06:47:08+01:0025/10/19|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Créés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas. En 2017, 140 000 entreprises et collectivités ont distribué des titres-restaurant à 4 millions de salariés.

Préjudice d’anxiété : il n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante

Par |2020-01-24T06:48:14+01:0009/10/19|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Tous les salariés exposés à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave peuvent désormais réclamer à leur employeur des dommages-intérêts au titre du préjudice d’anxiété.

Alcool sur le lieu de travail : ce que dit la loi

Par |2020-01-24T06:47:09+01:0020/09/19|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Qu’il s’agisse de gérer la situation d’un salarié en état d’ivresse ou plus simplement d’organiser un pot de départ, l’employeur ne doit pas prendre la question de l’alcool dans l’entreprise à la légère. En effet, outre les risques d’accidents du travail, la bonne marche de l’entreprise peut en être sérieusement perturbée (accroissement de l’absentéisme, diminution de la qualité du travail, tensions relationnelles etc.). Pour agir en connaissance de cause, voici un point sur les règles juridiques à connaître dans ce domaine.