Immanquable

Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac

Par |2024-10-10T04:36:31+02:0008/10/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2024 ont été fixés.

Former un candidat à l’embauche avec l’aide de France Travail

Par |2024-10-10T04:00:14+02:0025/09/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Avec la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle, les employeurs qui souhaitent recruter un demandeur d’emploi peuvent bénéficier d’un financement de France Travail pour le former.

Délivrance de reçu fiscal : quelle responsabilité pour les plates-formes de dons ?

Par |2024-10-10T04:19:17+02:0016/09/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’association qui collecte des dons via une plate-forme en ligne est seule responsable des conséquences de la délivrance irrégulière de reçus fiscaux.

Professionnels libéraux : rachat de trimestres pour les périodes sans affiliation

Par |2024-10-10T04:00:21+02:0004/09/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Certains professionnels libéraux dont l’activité professionnelle n’était auparavant pas reconnue ont la possibilité de racheter des trimestres afin d’améliorer leurs droits à retraite.

Activités sociales et culturelles : un délai pour supprimer la condition d’ancienneté

Par |2024-10-10T04:00:22+02:0002/09/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent l’accès aux activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée.

Arrêt maladie : des précisions sur la contre-visite médicale initiée par l’employeur

Par |2024-10-10T04:00:26+02:0019/08/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’employeur qui doute du bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut mandater un médecin chargé de réaliser une contre-visite médicale. Et ce, dans des conditions qui viennent d’être précisées par décret.

PPV : elles peuvent désormais intégrer l’épargne salariale

Par |2024-10-10T04:00:40+02:0008/07/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Depuis le 1 juillet 2024, les salariés peuvent affecter leurs primes de partage de la valeur à un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne retraite d’entreprise.

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