Immanquable

Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques

Par |2024-04-22T04:45:01+02:0017/04/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les appareils électriques et électroniques, à commencer par les téléviseurs et les lave-linges.

L’aide au paiement des factures d’électricité pour les grandes entreprises en 2024

Par |2024-04-22T04:45:06+02:0008/04/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Une aide destinée à compenser partiellement les surcoûts d’électricité qu’elles supportent est prévue en 2024 en faveur des entreprises de taille intermédiaire (ETI) grandes consommatrices d’énergie.

Déclarations fiscales annuelles des associations : le compte à rebours est lancé !

Par |2024-04-22T04:18:12+02:0008/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024.

Inondations du week-end de Pâques : un soutien pour les entreprises en difficulté

Par |2024-04-22T04:00:11+02:0004/04/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les graves inondations survenues en Bourgogne, en Centre-Val de Loire et en Poitou-Charentes.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : il est temps de penser à la déclaration !

Par |2024-04-22T04:00:14+02:0002/04/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2023 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2024.

Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !

Par |2024-04-22T04:00:16+02:0026/03/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Conformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement permettre aux salariés d’acquérir des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu’en soient la cause et la durée.

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