Aides à l’entreprise

Exploitants agricoles : déclarez votre interlocuteur agréé pour les pertes de récolte !

Par |2024-03-19T04:39:03+01:0005/03/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les exploitants agricoles doivent déclarer, avant le 1 avril ou avant le 16 mai 2024 selon les cas, un interlocuteur agréé pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale en cas de perte de récolte d’une ampleur exceptionnelle due à un aléa climatique.

Une aide pour les entreprises sinistrées lors des inondations dans le Nord-Pas-de-Calais

Par |2024-03-19T04:39:14+01:0013/02/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations qui se sont produites en novembre 2023 et en janvier 2024 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais vont pouvoir percevoir une aide financière.

Crise agricole : les mesures prévues en faveur des agriculteurs

Par |2024-03-19T04:39:16+01:0007/02/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures pour répondre au mouvement de colère des agriculteurs et pour soutenir leur activité et leur revenu.

Prêt garanti par l’État : la faculté de renégocier le remboursement est prolongée

Par |2024-03-19T04:39:29+01:0009/01/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises pourront demander à bénéficier d’un rééchelonnement du remboursement de leur prêt garanti par l’État jusqu’au 31 décembre 2026.

Aides « énergie » aux entreprises : ce qui est prévu pour 2024

Par |2024-03-19T04:39:31+01:0002/01/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les mesures qui avaient été prises pour aider les entreprises à faire face à leurs factures d’énergie sont reconduites en 2024, mais elles ont fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements.

Agriculteurs : les montants 2023 de l’écorégime

Par |2024-03-19T04:39:36+01:0019/12/23|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les montants unitaires de l’écorégime pour 2023 sont définitivement connus. Comme prévu, ils sont nettement moins élevés que ceux qui avaient été initialement envisagés par le ministère de l’Agriculture, mais en hausse par rapport aux montants provisoirement fixés en octobre dernier.

Une aide exceptionnelle pour les agriculteurs victimes des intempéries

Par |2024-03-19T04:39:52+01:0021/11/23|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Un fonds d’urgence de 80 millions d’euros devrait être débloqué pour venir en aide aux exploitants agricoles de Bretagne, de Normandie et des Hauts-de-France victimes des tempêtes et des inondations de ces dernières semaines.

Une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité des commerces

Par |2024-03-19T04:40:16+01:0003/10/23|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter du 2 novembre prochain, les établissements recevant du public pourront demander une aide pour le financement des travaux de mise en accessibilité de leurs locaux aux personnes atteintes d’un handicap.

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