Aides à l’entreprise

Une aide exceptionnelle pour les agriculteurs victimes des intempéries

Par |2023-12-09T04:40:12+01:0021/11/23|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Un fonds d’urgence de 80 millions d’euros devrait être débloqué pour venir en aide aux exploitants agricoles de Bretagne, de Normandie et des Hauts-de-France victimes des tempêtes et des inondations de ces dernières semaines.

Une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité des commerces

Par |2023-12-09T04:40:37+01:0003/10/23|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter du 2 novembre prochain, les établissements recevant du public pourront demander une aide pour le financement des travaux de mise en accessibilité de leurs locaux aux personnes atteintes d’un handicap.

Aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : prolongation des demandes

Par |2023-12-09T04:41:09+01:0010/07/23|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises grandes consommatrices d’énergie bénéficient d’un délai supplémentaire pour déposer une demande en vue de bénéficier de l’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité au titre des mois de janvier et de février 2023.

Nouvelle Politique agricole commune : qu’est-ce qu’un agriculteur actif ?

Par |2023-12-09T04:41:20+01:0021/06/23|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Pour bénéficier des aides de la PAC, les exploitants agricoles doivent désormais répondre à la définition de « l’agriculteur actif ». Les critères permettant de satisfaire à cette définition sont désormais connus.

Assurance-récolte : l’indemnisation par le fonds de solidarité nationale

Par |2023-12-09T04:41:36+01:0016/05/23|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , |

Les modalités selon lesquelles intervient l’indemnisation des pertes de récoltes par le système de la solidarité nationale, notamment le mode de calcul de cette indemnisation, ont été précisées.

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