Aides à l’entreprise

Aides « électricité » : une attestation à transmettre à votre fournisseur

Par |2023-02-05T05:33:06+01:0013/01/23|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises éligibles au « bouclier électricité », à « l’amortisseur électricité » ou au plafonnement du prix à 280 €/MWh doivent transmettre à leur fournisseur une attestation sur l’honneur d’éligibilité à l’un ou l’autre de ces dispositifs.

Les tarifs d’électricité plafonnés pour les TPE en 2023

Par |2023-02-05T05:33:07+01:0010/01/23|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les petites entreprises qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire et qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité entre le 1 juillet et le 31 décembre 2022 vont bénéficier d’un plafonnement des tarifs pour 2023.

Indemnité carburant de 100 € : quelles conditions pour la percevoir ?

Par |2023-02-05T05:33:08+01:0004/01/23|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’indemnité carburant de 100 € sera versée aux Français qui perçoivent de faibles revenus et qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail. Elle pourra être demandée à compter du 16 janvier prochain.

Les prêts à taux bonifié étendus aux entreprises affectées par la guerre en Ukraine

Par |2023-02-05T05:33:11+01:0028/12/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises affectées par la guerre en Ukraine vont pouvoir bénéficier du dispositif de prêts à taux bonifié qui avait été mis en place pour celles qui avaient été fragilisées par la crise du Covid-19.

Renforcement des dispositifs d’aide énergie pour les TPE-PME en 2023

Par |2023-02-05T05:33:18+01:0013/12/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Afin d’accompagner les TPE et les PME face aux hausses des prix de l’électricité, les pouvoirs publics ont prévu de maintenir l’aide gaz et électricité en 2023. Une aide qui pourra se cumuler avec le dispositif de l’amortisseur d’électricité.

Une indemnité carburant de 100 € versée début 2023

Par |2023-02-05T05:33:20+01:0008/12/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre à leur travail pourront percevoir une indemnité de 100 € versée début 2023 sur leur compte bancaire.

PGE « résilience » : vers une prolongation jusqu’à fin 2023 ?

Par |2023-02-05T05:33:25+01:0029/11/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le projet de loi de finances pour 2023 envisage de prolonger la possibilité pour les entreprises impactées par la guerre en Ukraine de souscrire un prêt garanti par l’État dit « résilience » jusqu’à la fin de l’année 2023.

Factures d’énergie : de nouvelles aides prévues pour les entreprises

Par |2023-02-05T05:33:37+01:0031/10/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Pour leur permettre de faire face à la hausse des prix de l’énergie, les pouvoirs publics ont annoncé un renforcement des dispositifs d’aide aux entreprises.

Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’au 15 novembre

Par |2023-02-05T05:33:43+01:0017/10/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La remise de 30 centimes d’euros par litre accordée lors de l’achat de carburant est prolongée jusqu’au 15 novembre.

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