Aides à l’entreprise

Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2024

Par |2024-04-26T04:37:18+02:0023/04/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le calendrier prévisionnel de paiement des aides Pac 2024 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre.

L’aide au paiement des factures d’électricité pour les grandes entreprises en 2024

Par |2024-04-26T04:37:25+02:0008/04/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Une aide destinée à compenser partiellement les surcoûts d’électricité qu’elles supportent est prévue en 2024 en faveur des entreprises de taille intermédiaire (ETI) grandes consommatrices d’énergie.

L’aide aux entreprises du Nord-Pas-de-Calais impactées par les inondations est étendue

Par |2024-04-26T04:37:26+02:0004/04/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’aide aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations qui se sont produites en novembre 2023 et en janvier 2024 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais est étendue à celles ayant subi une perte de chiffre d’affaires comprise entre 30 % et 50 %.

Agriculture biologique : le guichet pour percevoir une aide est ouvert

Par |2024-04-26T04:37:28+02:0002/04/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les exploitants agricoles en agriculture biologique qui ont subi une perte économique importante ont jusqu’au 19 avril pour déposer une demande d’aide.

Exploitants agricoles : déclarez votre interlocuteur agréé pour les pertes de récolte !

Par |2024-04-26T04:37:40+02:0005/03/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les exploitants agricoles doivent déclarer, avant le 1 avril ou avant le 16 mai 2024 selon les cas, un interlocuteur agréé pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale en cas de perte de récolte d’une ampleur exceptionnelle due à un aléa climatique.

Une aide pour les entreprises sinistrées lors des inondations dans le Nord-Pas-de-Calais

Par |2024-04-26T04:37:51+02:0013/02/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations qui se sont produites en novembre 2023 et en janvier 2024 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais vont pouvoir percevoir une aide financière.

Crise agricole : les mesures prévues en faveur des agriculteurs

Par |2024-04-26T04:37:54+02:0007/02/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures pour répondre au mouvement de colère des agriculteurs et pour soutenir leur activité et leur revenu.

Prêt garanti par l’État : la faculté de renégocier le remboursement est prolongée

Par |2024-04-26T04:38:10+02:0009/01/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises pourront demander à bénéficier d’un rééchelonnement du remboursement de leur prêt garanti par l’État jusqu’au 31 décembre 2026.

Aides « énergie » aux entreprises : ce qui est prévu pour 2024

Par |2024-04-26T04:38:13+02:0002/01/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les mesures qui avaient été prises pour aider les entreprises à faire face à leurs factures d’énergie sont reconduites en 2024, mais elles ont fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements.

Aller en haut