Aides à l’entreprise

Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité

Par |2021-04-21T06:32:09+02:0014/04/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Au titre du mois de mars, le fonds de solidarité propose un nouveau régime d’indemnisation pour les entreprises interdites d’accueillir du public. Un régime qui leur permet d’obtenir une aide à partir d’une perte de 20 % de leur chiffre d’affaires.

Aide « coûts fixes » : le formulaire est disponible

Par |2021-04-21T06:32:27+02:0001/04/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’aide dite « coûts fixes » a été mise en place pour couvrir une partie des pertes brutes d’exploitation enregistrées par les entreprises touchées par la crise sanitaire. Le formulaire pour la demander vient d’être mis en ligne.

Commerces fermés : un nouveau dispositif de soutien

Par |2021-04-21T06:32:28+02:0031/03/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Pour accompagner certains commerces dans l’impossibilité d’écouler leur stock, une aide forfaitaire correspondant à 80 % du fonds de solidarité qui leur a été versé au titre du mois de novembre leur sera attribuée.

Assurance récolte : les taux de subventions sont inchangés pour 2021

Par |2021-04-21T06:32:32+02:0030/03/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les risques climatiques sont maintenus pour 2021.

Un dispositif de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises en grande difficulté

Par |2021-04-21T06:32:33+02:0026/03/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises fortement touchées par la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier de la prise en charge par l’État d’une partie de leurs coûts fixes.

Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de février est en ligne

Par |2021-04-21T06:32:47+02:0017/03/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises ont jusqu’au 30 avril 2021 pour déposer leur demande d’aide dans le cadre du fonds de solidarité au titre du mois de février. Cette demande doit s’effectuer sur www.impots.gouv.fr.

Fonds de solidarité : les règles pour le mois de février 2021

Par |2021-04-21T06:32:54+02:0012/03/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Une nouvelle fois, le fonds de solidarité a été reconduit. Ainsi, les entreprises durement frappées par la crise sanitaire peuvent, au titre du mois de février 2021, recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant atteindre 200 000 €.

Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de janvier 2021 est disponible

Par |2021-04-21T06:33:19+02:0025/02/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Depuis le 24 février, les entreprises ont la possibilité de déposer leur demande d’aide au titre du fonds de janvier 2021. La démarche doit être effectuée sur le site www.impots.gouv.fr avant le 31 mars 2021.

Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de janvier

Par |2021-04-21T06:33:37+02:0010/02/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les aides mises en place pour décembre sont reconduites en janvier. En outre, la filière viticole ainsi que les entreprises de plusieurs secteurs touchés par la fermeture des remontées mécaniques dans les stations de ski bénéficient d’une meilleure prise en charge de leurs pertes.

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