Gestion

Taux Effectif Global moyen en %

Par |2024-07-18T04:38:38+02:0030/06/24|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Le taux effectif global (TEG) correspond au taux d’intérêt annuel, tout frais compris, payé effectivement pour un crédit. Il comprend, outre les intérêts proprement dits, les frais, commissions ou rémunérations liés à l’octroi du crédit.

Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)

Par |2024-07-18T04:38:42+02:0010/06/24|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Le taux refi, fixé par la Banque Centrale Européenne (BCE) sert notamment à calculer les pénalités de retard sur les factures impayées. Le taux des pénalités de retard correspond au taux refi majoré de 10 points. Cependant, le fournisseur peut appliquer un taux différent pour les pénalités de retard, le taux choisi ne peut être inférieur à 3 fois le taux de l’intérêt légal.

Gare à l’aval demandé par une banque à un dirigeant de société !

Par |2024-07-18T04:35:10+02:0030/05/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Contrairement à un cautionnement, la banque qui bénéficie de l’aval donné par le dirigeant d’une société en contrepartie de l’octroi d’un crédit à cette dernière n’est pas tenue à une obligation d’information à l’égard du dirigeant.

L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement

Par |2024-07-18T04:35:20+02:0013/05/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Pour faire valoir qu’un cautionnement est proportionné aux revenus et au patrimoine de la caution, une banque ne peut pas se prévaloir d’une fiche de renseignements patrimoniaux signée par l’intéressé après que le cautionnement a été souscrit.

La médiation du crédit moins sollicitée en 2023

Par |2024-07-18T04:35:44+02:0025/03/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Avec 1 400 dossiers traités en 2023, la médiation du crédit a été nettement moins sollicitée qu’en 2022. Un tiers des demandes ont porté sur des restructurations de prêt garanti par l’État.

De nouveaux seuils déterminent la taille des entreprises

Par |2024-07-18T04:35:53+02:0004/03/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le montant des seuils de chiffre d’affaires et de bilan qui définissent les entreprises appartenant à la catégorie des micro-entreprises, des petites, des moyennes ou des grandes entreprises vient d’être modifié.

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