Gestion – Questions – réponses

Conséquences de l’accord d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint

Par |2023-02-05T05:47:43+01:0027/12/22|Catégories : Gestion, Gestion – Questions – réponses|Mots-clés : , , , , |

Mon épouse a donné son accord exprès au cautionnement que j’ai souscrit au profit de la banque en contrepartie de l’octroi d’un crédit pour mon entreprise. Quelles sont les conséquences patrimoniales de ce consentement ?

Fin d’un engagement de caution souscrit par un dirigeant de société

Par |2023-02-05T05:47:43+01:0023/08/22|Catégories : Gestion, Gestion – Questions – réponses|Mots-clés : , , , , |

Il y a quelques années, je me suis porté caution d’un prêt souscrit par la société dont je suis gérant associé. Je m’apprête aujourd’hui à quitter cette société. Ce départ entraînera-t-il automatiquement la fin de mon engagement de caution ?

Confidentialité du compte de résultat d’une société

Par |2023-02-05T05:47:44+01:0023/06/20|Catégories : Gestion, Gestion – Questions – réponses|Mots-clés : , , , , |

Les comptes annuels de notre société venant d’être approuvés par l’assemblée générale des associés, nous allons procéder à leur dépôt au greffe du tribunal de commerce. À ce titre, pouvons-nous demander que le compte de résultat ne soit pas rendu public, ainsi que la loi le permet pour les entreprises de taille modeste, même si la société est mère d’un groupe ?

Droit de l’exploitant agricole à une indemnité de fin de bail en cas de travaux de drainage

Par |2023-02-05T05:47:44+01:0030/05/20|Catégories : Gestion, Gestion – Questions – réponses|Mots-clés : , , , , |

J’envisage de procéder au drainage d’une parcelle, que j’exploite en location, pour pouvoir la planter en vignes. Avant de commencer les travaux, j’aimerais savoir si je pourrai prétendre à une indemnisation du bailleur à la fin du bail.

Conditions pour bénéficier de l’aide financière du fonds de solidarité

Par |2023-02-05T05:47:45+01:0013/04/20|Catégories : Gestion, Gestion – Questions – réponses|Mots-clés : , , , , |

Je suis exploitant d’un hôtel d’une dizaine de chambres dans une petite ville de province. Au mois de mars dernier, en raison de l’épidémie de Covid-19, mon chiffre d’affaires a chuté lourdement puisqu’il correspond à environ 30 % du chiffre d’affaires que j’avais réalisé en mars 2019. Une telle baisse de chiffre d’affaires me permet-elle de percevoir l’aide de 1500 € que le gouvernement a mise en place alors même que mon hôtel a pu rester ouvert ?

Conditions mises au remboursement d’un compte courant d’associé

Par |2023-02-05T05:47:46+01:0024/08/18|Catégories : Gestion, Gestion – Questions – réponses|Mots-clés : , , , , |

L’un des associés de notre société demande que les sommes figurant sur son compte courant d’associé lui soient remboursées. Or, la société connaît actuellement des problèmes de trésorerie. Du coup, pouvons-nous refuser d’accéder immédiatement à sa requête ?

Demande de désignation d’un administrateur provisoire

Par |2023-02-05T05:47:46+01:0023/02/18|Catégories : Gestion, Gestion – Questions – réponses|Mots-clés : , , , , |

Il y a quelques mois, un profond désaccord est apparu entre les deux gérants de la société dont je suis l’un des associés. Et depuis, la gestion de la société s’en trouve sérieusement entravée. Puis-je demander au juge qu’il désigne un administrateur provisoire ?

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