Droits des sociétés

Quand la révocation d’un dirigeant de société est abusive

Par |2023-12-09T04:40:03+01:0007/12/23|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Même s’il a commis une faute lourde, le dirigeant d’une société doit toujours avoir connaissance des motifs de sa révocation et être mis en mesure de présenter ses observations.

Décès d’un associé de société civile : ses héritiers deviennent-ils associés ?

Par |2023-12-09T04:40:27+01:0023/10/23|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Lorsque les statuts d’une société civile prévoient qu’après le décès d’un associé, celle-ci continue avec ses héritiers, ces derniers ont, en leur qualité de propriétaire indivis des parts sociales dont ils ont hérité, la qualité d’associé, quand bien même n’ont-ils pas procédé au partage des parts.

Obligation de déclarer les dirigeants de société par actions simplifiée au RCS

Par |2023-12-09T04:49:48+01:0027/08/23|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Nous sommes en train de transformer notre société à responsabilité limitée (SARL) en une société par actions simplifiée (SAS) dans laquelle nous serons trois associés. Devrons-nous tous les trois être déclarés au registre du commerce et des sociétés ?

Perte de la moitié du capital social : des précisions sur la procédure de régularisation

Par |2023-12-09T04:40:58+01:0021/08/23|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Une société, dont les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié de son capital, doit réduire son capital social dans le délai requis. Le seuil minimal jusqu’auquel elle doit réduire son capital pour échapper au risque de dissolution vient d’être fixé.

Contrôle des cessions de parts sociales de sociétés détenant du foncier agricole

Par |2023-12-09T04:50:01+01:0028/02/23|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Savez-vous si les seuils « d’agrandissement significatif » à partir desquels une autorisation préfectorale est désormais requise lors des cessions de parts ou d’actions de sociétés détenant du foncier agricole sont fixés ?

Souscription de parts sociales par un époux commun en biens

Par |2023-12-09T04:50:09+01:0021/11/22|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

J’envisage de souscrire des parts sociales dans la SARL gérée par mon beau-frère. Quelles seront les conséquences juridiques de cette opération pour mon épouse si je finance cette acquisition avec des fonds qui nous sont communs ?

Souscription de parts sociales par un époux commun en biens

Par |2023-12-09T05:15:50+01:0021/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

J’envisage de souscrire des parts sociales dans la SARL gérée par mon beau-frère. Quelles seront les conséquences juridiques de cette opération pour mon épouse si je finance cette acquisition avec des fonds qui nous sont communs ?

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