Sociétés

Société civile immobilière : les pièges à éviter

Par |2022-08-08T06:37:16+02:0024/06/22|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

La société civile immobilière (SCI) connaît un certain succès tant chez les particuliers que chez les professionnels. Un succès qui s’explique en partie par sa relative souplesse, permettant de répondre à différentes problématiques patrimoniales. Pour autant, la société civile immobilière n’est pas toujours une solution miracle et peut même se révéler contre-productive si elle n’est pas employée correctement. Voici un panorama des principaux pièges à éviter lorsque l’on décide de mettre en place une telle structure.

Société civile immobilière : les pièges à éviter

Par |2022-08-08T07:00:10+02:0024/06/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

La société civile immobilière (SCI) connaît un certain succès tant chez les particuliers que chez les professionnels. Un succès qui s’explique en partie par sa relative souplesse, permettant de répondre à différentes problématiques patrimoniales. Pour autant, la société civile immobilière n’est pas toujours une solution miracle et peut même se révéler contre-productive si elle n’est pas employée correctement. Voici un panorama des principaux pièges à éviter lorsque l’on décide de mettre en place une telle structure.

Quand une clause de non-concurrence figure dans un pacte d’associés

Par |2022-08-08T06:31:55+02:0011/05/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Même si elle est insérée dans un pacte d’associés, une clause de non-concurrence consentie par un dirigeant ou par un associé doit, pour être valable, être limitée dans le temps et dans l’espace et être proportionnée aux intérêts légitimes à protéger.

Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel

Par |2022-08-08T06:37:17+02:0029/04/22|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Le statut juridique de l’entrepreneur individuel, c’est-à-dire de celui qui exerce son activité professionnelle en nom propre et non pas sous la forme d’une société, a fait l’objet d’une évolution majeure. En effet, une loi récente vient de créer un nouveau statut, unique et plus protecteur, pour les entrepreneurs individuels. Un nouveau statut qui entrera en vigueur le 15 mai 2022. Explications.

Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?

Par |2022-08-08T06:32:05+02:0019/04/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les dirigeants peuvent être révoqués « à tout moment », les juges en déduisent que leur révocation peut être prononcée sans juste motif.

La responsabilité du dirigeant associatif

Par |2022-08-08T06:37:20+02:0010/03/22|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

La responsabilité des dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) peut être engagée dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils soient salariés ou bénévoles. Une responsabilité qui pèse également sur les dirigeants « de fait », c’est-à-dire sur les personnes qui, bien que n’ayant officiellement aucun pouvoir, assurent, en toute souveraineté et indépendance, la direction ou la gestion effective d’une association.

Bail rural : gare aux mentions d’un congé pour reprise !

Par |2022-08-08T06:32:21+02:0008/03/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À peine de nullité, un congé pour reprise doit impérativement préciser le cadre juridique, individuel ou sociétaire, dans lequel les terres objet de la reprise seront exploitées.

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