Le Guide du Chef d’Entreprise

Paiement trimestriel des cotisations sociales : une option d’ici fin décembre !

Par |2023-12-08T12:00:00+01:0008/12/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2024 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 décembre 2023.

L’exonération des plus-values des TPE

Par |2023-12-08T11:00:00+01:0008/12/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, sur les plus-values de cession d’éléments d’actif réalisées en cours ou fin d’exploitation.

Quand la révocation d’un dirigeant de société est abusive

Par |2023-12-09T04:40:03+01:0007/12/23|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Même s’il a commis une faute lourde, le dirigeant d’une société doit toujours avoir connaissance des motifs de sa révocation et être mis en mesure de présenter ses observations.

Les pouvoirs publics tentent de fluidifier la distribution de crédits immobiliers

Par |2023-12-09T05:07:48+01:0006/12/23|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Dans le but de favoriser l’octroi de crédits immobiliers aux ménages français, les pouvoirs publics ont levé certaines contraintes techniques rencontrées par les établissements bancaires.

L’instauration à titre expérimental de tribunaux des activités économiques

Par |2023-12-09T04:40:04+01:0006/12/23|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Des tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour traiter des difficultés des entreprises, seront prochainement mis en place à titre expérimental.

CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques

Par |2023-12-09T04:18:07+01:0006/12/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises touchées par les récentes catastrophes climatiques peuvent, en cas de difficulté, demander des aménagements pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) du 15 décembre prochain.

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