Le Guide du Chef d’Entreprise

Assurance récolte : les taux de subventions sont reconduits pour 2020

Par |2020-02-20T06:32:05+01:0018/02/20|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les risques climatiques sont maintenus pour 2020.

Retrait d’un associé d’une SCP : a-t-il droit aux bénéfices ?

Par |2020-02-20T06:32:06+01:0018/02/20|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’associé qui se retire d’une société civile professionnelle a droit aux bénéfices jusqu’au remboursement intégral de ses parts sociales sauf si une convention prévoit le contraire.

Travailleurs indépendants : qui s’occupe de votre protection sociale ?

Par |2020-02-20T06:47:06+01:0017/02/20|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , |

Il revient désormais aux organismes du régime général de la Sécurité sociale de gérer les prestations et les cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Indice National du Bâtiment BT01

Par |2020-02-20T06:17:08+01:0014/02/20|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.

Quand une clause de non-concurrence est disproportionnée

Par |2020-02-20T06:32:09+01:0014/02/20|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La clause de non-concurrence d’un contrat de gérance-mandat qui, compte tenu du périmètre d’interdiction d’exercer qu’elle fixe, empêche le gérant, après la rupture du contrat, de se réinstaller n’est pas valable.

Refacturation de primes d’assurance dans les groupes de sociétés : TVA ou pas TVA ?

Par |2020-02-20T06:32:06+01:0013/02/20|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale précise les conditions à remplir pour que la refacturation d’une prime d’assurance par une société mère à ses filiales soit exonérée de TVA.