Le Guide du Chef d’Entreprise

Activité partielle : le dispositif renforcé s’applique jusqu’au 31 octobre !

Par |2020-09-28T12:00:00+02:0028/09/20|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , |

Dans l’attente de réformer l’activité partielle de droit commun, le gouvernement permet aux employeurs de bénéficier du dispositif renforcé jusqu’à fin octobre.

Taux Effectif Global moyen en %

Par |2020-09-29T06:17:15+02:0028/09/20|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Le taux effectif global (TEG) correspond au taux d’intérêt annuel, tout frais compris, payé effectivement pour un crédit. Il comprend, outre les intérêts proprement dits, les frais, commissions ou rémunérations liés à l’octroi du crédit.

Intérêts des comptes courants d’associés

Par |2020-09-29T06:32:06+02:0028/09/20|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans.

Déductibilité des cotisations sociales du gérant majoritaire de SARL

Par |2020-09-28T10:00:00+02:0028/09/20|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Une SARL peut, sous conditions, déduire de son résultat imposable les cotisations sociales relatives aux dividendes qu’elle a versés à son gérant majoritaire.

Convocation à une assemblée générale d’un associé ayant changé d’adresse

Par |2020-09-25T19:00:00+02:0025/09/20|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

L’un des associés de notre SARL, qui ne m’a pas informé de son changement d’adresse après avoir déménagé, me reproche, en ma qualité de gérant de la société, de lui avoir envoyé une convocation à une assemblée générale à son ancienne adresse, en l’occurrence celle qui est indiquée sur l’extrait Kbis. Et il envisage même de demander en justice l’annulation de cette assemblée générale à laquelle il n’a pas participé en se prévalant de l’irrégularité de la convocation tenant à l’indication erronée de son adresse. Son action a-t-elle une chance d’aboutir ?

Bail commercial : gare au départ anticipé !

Par |2020-09-29T06:32:03+02:0025/09/20|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le commerçant qui met fin à un bail commercial avant l’expiration de la période triennale en cours et sans délivrer un congé au bailleur six mois à l’avance peut se voir réclamer le paiement des loyers jusqu’à l’expiration de cette période triennale.

Indice des loyers des activités tertiaires

Par |2020-09-29T06:17:03+02:0025/09/20|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

L’indice des loyers des activités tertiaires peut servir de référence pour la révision des loyers des baux professionnels en lieu et place de l’indice du coût de la construction. Plus précisément, il peut être utilisé pour les baux de locaux à usage de bureaux et de locaux occupés pour l’exercice d’une activité tertiaire autre que commerciale ou artisanale (baux des professions libérales).

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