Le Guide du Chef d’Entreprise

Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux des PME

Par |2021-10-15T11:00:00+02:0015/10/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elles engagent certains travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux au plus tard le 31 décembre 2021.

Indice de référence des loyers

Par |2021-10-16T06:34:29+02:0015/10/21|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Indices mensuels des prix à la consommation

Par |2021-10-16T06:34:24+02:0015/10/21|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.

Crédit immobilier : les recommandations du HCSF deviennent contraignantes

Par |2021-10-15T10:00:00+02:0015/10/21|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter du 1 janvier 2022, les banques devront respecter certaines règles liées aux crédits immobiliers. Ces derniers ne devront pas dépasser 27 ans et un taux d’endettement de 35 %.

Vente de fruits et légumes frais : les emballages en plastique bientôt interdits !

Par |2021-10-14T17:00:00+02:0014/10/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter de 2022, les commerces de détail qui vendent des fruits et légumes frais non transformés seront tenus de les présenter sans conditionnement en plastique. Une tolérance jusqu’en 2026 est toutefois prévue pour les fruits et légumes fragiles.

Crédit d’impôt recherche : quelles dépenses de personnel sont éligibles ?

Par |2021-10-16T06:15:56+02:0014/10/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale a précisé si les dépenses relatives aux intérimaires et au personnel de soutien doivent être prises en compte dans l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche (CIR).

Indice National du Bâtiment BT01

Par |2021-10-16T06:34:26+02:0014/10/21|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.

Forfait mobilités durables

Par |2021-10-15T08:45:17+02:0013/10/21|Catégories : Dessin de la semaine|Mots-clés : , , , |

Le forfait mobilités durables versé par l’employeur aux salariés qui utilisent des moyens de transport alternatifs comme le vélo ou les transports publics pour se rendre au travail est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans une certaine limite.

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