Patrimoine – Actualités

Les tendances qui se dégagent du marché immobilier en 2022

Par |2022-12-05T05:56:55+01:0029/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La crise du Covid-19 a été l’élément déclencheur pour 34 % des Français qui affirment avoir commencé à louer ou acheter leur nouveau logement entre fin 2020 et fin 2021.

Plus que quelques semaines pour transférer les fonds d’une assurance-vie vers un PER

Par |2022-12-05T05:56:56+01:0024/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les épargnants qui transfèrent les fonds d’un contrat d’assurance-vie vers un Plan d’épargne retraite peuvent bénéficier d’avantages fiscaux particuliers. Des avantages qui prendront fin au 31 décembre 2022.

Impots.gouv.fr enrichit ses services liés à l’immobilier

Par |2022-12-05T05:56:57+01:0023/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Dans le cadre d’opérations de constructions nouvelles ou d’aménagement de locaux, il est désormais possible de transmettre une déclaration foncière et de payer les taxes d’aménagement et d’archéologie préventive via son espace personnel du site www.impots.gouv.fr

Projet de loi de finances : prolongation du dispositif IR-PME

Par |2022-12-05T05:56:57+01:0018/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le taux majoré applicable dans le cadre du dispositif IR-PME permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement dans une société non cotée devrait être reconduit en 2023.

Projet de loi de finances : vers un doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers ?

Par |2022-12-05T05:56:58+01:0016/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances rectificative pour 2022, les députés ont voté un amendement permettant de doubler le plafond d’imputation des déficits fonciers pour les bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.

Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal

Par |2022-12-05T05:57:00+01:0009/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2022 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe.

Bail d’habitation : conflit lors d’un état des lieux de sortie

Par |2022-12-05T05:57:01+01:0004/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Au terme d’un bail d’habitation, le recours à un huissier de justice n’est pas nécessaire lorsqu’un état des lieux de sortie est établi de façon contradictoire et amiable entre le bailleur et le locataire.

Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation

Par |2022-12-05T05:57:01+01:0003/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Un amendement au projet de loi de finances pour 2023 permettrait à davantage de communes françaises de mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Un dispositif accessible uniquement aux communes situées dans certaines zones tendues.

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